Communiqué de SLR, le 28 septembre 2004
Un budget de la recherche sans ambition.
Par , le 28 septembre 2004
Le mouvement lancé par SLR et largement soutenu par la population a permis de stopper l’hémorragie des emplois scientifiques et la diminution des budgets. C’est avec satisfaction que nous constatons que, dans les organismes de recherche, tous les départs à la retraite seront remplacés et qu’en outre seront créés 200 postes pour l’accueil de scientifiques étranger de haut niveau.
La situation de l’emploi scientifique pour les jeunes reste néanmoins très préoccupante. Aucune mesure ne vient renforcer l’attractivité des carrières scientifiques. Le nombre total d’allocations de recherche (12000) n’est pas modifié. Le renouvellement chaque année d’un tiers de ces effectifs (4000) ne constitue en rien une augmentation du nombre d’allocations, contrairement à la présentation qui en est faite. Alors que la période précédente voyait la création de 1000 à 2000 postes d’enseignants-chercheurs par an, la proposition pour 2005 de ne créer que 150 postes de maîtres de conférence et aucun poste de personnel administratif et technique est assez dérisoire si l’objectif est une relance de la recherche universitaire.
Plus généralement,ce budget dissimule le fait que les engagements pris devant le pays, en réponse au mouvement des chercheurs, ne seront pas tenus. La progression annoncée de l’effort de recherche comporte 3 volets : 356 M€ au titre du BCRD, 350 M€ pour l’Agence Nationale pour la Recherche, 300 M€ de mesures fiscales (essentiellement le crédit impôt-recherche).
L’augmentation réelle du BCRD de 356 M€ calculée par rapport au budget initial catastrophique de 2004,. ne compense pas le manque à gagner accumulé dans les budgets de 2003 et 2004. Globalement, sur la période 2003-2005, il n’y a pas eu d’augmentation par rapport à 2002. Nous sommes très loin de l’effort consenti par le gouvernement anglais qui vient de décider d’accroître le budget recherche de 10% par an pendant 10 ans.
Sans préjuger de l’utilité d’une Agence Nationale pour la Recherche, on ne peut que s’étonner de l’attribution d’un tiers du milliard à une structure dont ni l’organisation ni le financement ne sont clairement définis. Son financement par des fonds exceptionnels (recettes de privatisations, incertaines et non pérennes) ne dissimule-t-il pas la suppression de la ligne budgétaire du FNS et du FRT ? Par ailleurs, une partie de ses crédits ira au financement des Fondations Raffarin, prototype d’un mode de co-pilotage de la recherche par l’administration et les entreprises, dont le rôle n’est pas de prévoir où se feront les prochaines découvertes importantes. Enfin, cette Agence semble devoir constituer pour le Ministère un moyen de pilotage administratif et en détail de la recherche qui a été sévèrement critiqué par la Cour des Comptes et par la communauté scientifique. L’indépendance de l’Agence par rapport au Ministère et son mode de fonctionnement seront des éléments déterminants pour juger de son acceptabilité par les scientifiques. Les Etats Généraux de la recherche feront à cet égard des propositions précises.
Le crédit impôt-recherche ne produit pas un accroissement de l’effort de recherche, mais représente actuellement une aide fiscale accrue au secteur privé. Aucune étude n’a démontré l’efficacité réelle de ce type de mesure, dont beaucoup reconnaissent, y compris parmi des chefs d’entreprises, qu’elle produit un "effet d’aubaine", que les entreprises apprécient sans que cela modifie leur activité de R&D. Enfin, ce crédit d’impôt apparaît pour la première fois, en 2005, inscrit dans le budget de la recherche, bien qu’il ne fasse pas partie de la dépense nationale de recherche et développementt. L’inclure dans le milliard est un pur artifice comptable.
Le mouvement de la communauté scientifique a permis de stopper la chute des crédits et les suppressions d’emplois. Mais la progression budgétaire réelle pour 2005 est très inférieure au milliard d’euros et l’emploi scientifique reste menacé. Ce budget ne permettra pas à la recherche publique de passer d’ici 2010 de 0.6% à 1% du PIB, condition indispensable pour atteindre l’objectif de 3% du PIB pour l’ensemble public + privé. De tels choix budgétaires ne sont pas de nature à préparer la refondation du système de recherche qui sera poposée dans les recommandations des Etats Généraux. Décidément, pour les responsables politiques de notre pays, la recherche n’est prioritaire qu’au niveau du discours.
Plus que jamais, la communauté scientifique doit s’exprimer et soutenir un réel projet d’avenir pour la Recherche dans notre pays. Rendez-vous les 28 et 29 Octobre à Grenoble pour Les Assises Nationales de la Recherche.
