Avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT)sur le projet de BCRD (budget civil de recherche et développement) pour 2004.

Le CSRT, présidé par Luc Ferry, est composé de membres nommés par le Ministère, d’origines diverses (recherche, éducation, industrie, monde économique, social et culturel). Le texte complet de cet avis peut être trouvé sur le site http://www.recherche.gouv.fr/consei...

Extraits de l’avis du 23 octobre 2003.

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) souligne les conditions très difficiles d’exécution du budget 2003 : gels et annulations de crédits ont retardé des investissements et, parfois gravement, perturbé la mise en oeuvre et le déroulement des programmes et des projets de recherche. Le CSRT rappelle que l’effort de recherche nécessite une continuité dans le temps. Des à-coups trop importants sont préjudiciables à l’obtention de résultats et à la mobilisation des partenaires (notamment les partenaires industriels, régionaux et européens).

Emploi :

(...) les 1 100 départs à la retraite seront remplacés pour moitié par le recrutement de 550 titulaires et pour moitié par le recrutement de 550 personnes sur contrat à durée déterminée (200 chercheurs et 350 ingénieurs techniciens). La mesure consiste donc à supprimer 550 emplois budgétaires (200 chercheurs de niveau chargé de recherche 1ère classe et 350 ITA) et à ouvrir un crédit de 10,3 Meuros permettant de financer le recrutement de 550 agents sur contrat à durée déterminée (CDD). Une évolution tout à fait majeure du dispositif national de l’emploi scientifique semble donc s’engager. Ce changement, qui introduit une forme de précarité au terme d’études longues et difficiles, est d’autant plus à souligner qu’il intervient alors que les jeunes se détournent des carrières scientifiques du fait notamment de leur faible attractivité en termes de revenus. La possibilité d’accéder relativement tôt à une situation professionnelle stable était un des avantages comparatifs du système français de l’emploi scientifique, qui de ce fait est encore atténué.

(...)

Le CSRT note que ce dispositif de CDD porte plus largement encore sur les personnels d’accompagnement de la recherche puisqu’il prévoit l’embauche de 350 ingénieurs techniciens (sur la base de 21 403 euros brut annuel). Sans visibilité à moyen terme pour l’avenir de ces personnels, le CSRT émet un avis très réservé sur ce point précis. En effet, les laboratoires publics emploient déjà 3 700 CDD, généralement dans le cadre de conventions avec le secteur privé et/ou dans celui des appels d’offre concurrentiels (Union européenne par exemple). Devant la diversité et le nombre des nouveaux dispositifs mis en place depuis deux ans, le Conseil demande à nouveau un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique. Il réitère sa demande de concertation avec l’enseignement supérieur afin que soit pris en compte par exemple le nécessaire équilibre entre chercheurs et enseignants-chercheurs.

Pilotage de la recherche :

La création d’un nouveau fonds, le Fonds des priorités de recherche (FPR), introduit une innovation importante (...). Les modes d’action des deux autres fonds (Fonds national de la science, FNS, et Fonds de la recherche technologique, FRT) nécessitent, quant à eux, une inscription dans des dynamiques pluriannuelles.

(...) Les évolutions des moyens alloués aux deux fonds incitatifs existants (FNS et FRT) laissent néanmoins le CSRT perplexe : forte croissance de + 35,8 % des AP et de + 1,5 % des CP en 2003 ; diminution de - 15,9 % des AP et accroissement de + 16,9 % des CP prévus pour 2004. Le CSRT s’en inquiète dans la mesure où ces fonds sont compétitifs et alimentent de facto l’activité des laboratoires. (...) Il note que ces dispositions pourraient préfigurer une diminution de la capacité d’initiative en matière de politique scientifique des institutions de recherche et de la communauté scientifique.