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Compte-rendu de l’entrevue du 1er mars 2005 à Matignon

Par Alain Trautmann, le 2 mars 2005

Le Premier Ministre, entouré de Michel Roger, son Conseiller pour l’Education et la Recherche et d’Augustin de Romanet (directeur adjoint de cabinet), a reçu à sa demande pendant une heure et demie et à sa demande, Edouard Brézin et Alain Trautmann.

Pendant cet entretien, peu de chiffres ont été avancés, mais le PM a exprimé clairement sa volonté d’aboutir à une loi qui relance la recherche en France. Au vu des difficultés dans l’élaboration de la loi, et des exigences parfois contradictoires entre les différents ministères, le PM a décidé de se saisir du dossier et de proposer un texte d’ici 3 semaines.

Concernant les principes généraux, le PM a insisté sur le fait qu’il n’est pas question d’oublier la recherche fondamentale ou de la mettre à la remorque de l’innovation.

HCS (Haut Conseil de la Science)
Le PM aurait une préférence pour que ce Haut Conseil soit placé auprès du PM et non auprès du Président, même si rien n’est encore décidé. C’est auprès du PM que le Haut Conseil (de la Science ou de la Science et de la Recherche) serait capable d’autosaisine. Il aurait aussi plus d’autonomie auprès du PM. Auprès du PM il pourrait avoir un Président en son sein, alors qu’auprès du Pdt de la République, ce dernier le présiderait nécessairement.
En tous cas, le PM "s’engage à ce que le HCS soit crédible aux yeux des chercheurs, selon le schéma de Sauvons la Recherche, et que son indépendance soit garantie".
Sa compétence concernerait bien la recherche et non pas l’innovation.
Nous rappelons la proposition de passer par un système de grands électeurs, avec par exemple des membres nommés sur des listes proposées par des conseils scientifiques d’organismes ou par l’Académie des Sciences. Nous rappelons également que, si la majorité des membres du HCS doivent être des scientifiques, la proposition des Etats Généraux (EG) inclut une représentation minoritaire de représentants de la société. Mais le PM souhaite que ce soient des personnes qui, exerçant d’autres fonctions dans la société ou dans une entreprise, aient néanmoins une vraie compétence scientifique initiale.

ANR (Agence Nationale de la Recherche)
Le PM rappelle que le but de cette agence est "d’ajouter des moyens et de faire évoluer le système en incitant à des comportements vertueux. (...) L’ANR doit aider les organismes à mieux travailler et ne doit pas être un organisme supplémentaire".
Nous rappelons que dans le "brouillon de brouillon" que le PM souhaite ignorer, le budget de l’ANR devait passer de 350 millions € en 2005 à 1,5 milliards en 2010. Le PM : "Une telle croissance, ce n’est pas possible. Cela en ferait un organisme mammouth supplémentaire. Ce n’est pas ce que nous voulons".
Le point de départ actuel de leur réflexion consisterait à affecter 30% des fonds à la recherche en partenariat (a priori avec le privé, et peut-être aussi entre organismes -ce qui est bien différent-), 30% à des recherches thématiques, 30% à des programmes blancs, 10% restant en réserve pour des ajustements ultérieurs.

Nous rappelons 2 questions posées le 22 février dans un courrier de A. Trautmann à Michel Roger :
Le problème de l’ANR n’est pas son existence mais

1) sa taille démesurée, à l’horizon 2010, par rapport aux moyens des organismes et des universités. Il faut rééquilibrer cela : revoir à la baisse la programmation des crédits de l’ANR, et prévoir un doublement des moyens qu’organismes et universités pourront affecter à leurs laboratoires.

2) Sa programmation, aberrante sur 2 aspects :
beaucoup trop pointilliste (avec quelques secteurs où les effets d’aubaine seront possibles même pour des équipes peu performantes mais pile dans le créneau, et des secteurs délaissés où les très bonnes équipes n’auront rien à espérer)
l’omniprésence du conditionnement des financements à la possibilité d’applications = refus de financer réellement, audacieusement, la recherche réellement fondamentale.

A la première question, la réponse est que les moyens des organismes et des universités augmenteront, en particulier aux dépens de la croissance de l’ANR également. Le PM ne précise pas l’importance de ces variations, des variations relatives des crédits affectés aux organismes et universités par rapport à la croissance de l’agence, mais il indique que la croissance des moyens des organismes et des universités, aussi bien que pour l’agence, dépendra du système qui permettra de garantir le bon usage de ces moyens supplémentaires et de l’évaluation de la qualité de leur utilisation.

Les inquiétudes sur la programmation sont dûment notées et seront discutées dès le 2 mars par les services du PM avec Gilles Bloch, directeur de l’ANR, afin qu’il en soit tenu compte dans la prochaine réunion du CA de l’ANR, le 8 mars, qui décidera de cette programmation.

Emploi

Le PM a entre les mains, mais ne nous ne les a pas communiqués, des propositions chiffrées (du ministère de la Recherche ?), concernant l’emploi pour les chercheurs, les enseignants-chercheurs, les ITA et les IATOS. Il les compare avec les propositions des EG et déclare : "On n’est pas loin".
Concernant le recrutement de 2000 enseignants-chercheurs supplémentaires chaque année, le PM juge que c’est une demande importante. Nous répondons qu’elle est inévitable dès lors que l’on accepte l’idée qu’il est nécessaire de prévoir une demi-décharge d’enseignement pour tous les nouveaux maîtres de conférences ayant un projet de recherche. Nous complétons en précisant que si les décharges sont prévues pour 3 ans, sur 5 ans cela fera moins de 10 000 postes. Mais par ailleurs il faudra compléter cette mesure par une extension du système de l’IUF (Institut Universitaire de France) pour proposer des décharges d’enseignement à des enseignants-chercheurs déjà en poste.
Le PM conclut en disant qu’il avait bien compris que ceci constituait "un point dur de nos demandes". Il a ajouté enfin qu’il lui semblait que sur les questions d’emploi, « nous n’étions pas loin d’un accord possible ».

Autres

Nous avons rappelé l’importance de prévoir des mesures de simplifications administratives.
Nous avons également alerté nos interlocuteurs sur le fait que, contrairement aux promesses, il y avait des gels de crédits associés à des ACI. Le PM a déclaré que de tels gels étaient parfaitement contraires à ses instructions et que s’il y en avait, il fallait en informer précisément Michel Roger, pour que ces gels soient annulés.

En conclusion, nous n’avons pas obtenu des réponses sur toutes les questions qui avaient été posées à l’avance, ce qui incite à une grande vigilance. Néanmoins, nous n’avons pas rencontré de points de blocage irréductibles.

Edouard Brézin et Alain Trautmann

PS de A. Trautmann : dans ces conditions, il est indispensable que la pression des chercheurs ne se relâche pas. J’appelle mes collègues et mes concitoyens à participer nombreux à la journée d‘action du 9 mars.