L’Association "Sauvons la Recherche" Groupes de travail Comités loc. et transv. Université de printemps 2011 EUROPE
Accès thématique Emploi et précarité Communiqués de SLR Actualités communiqués partenaires
Médiathèque Les archives Documentation revue de presse Tribunes et Contributions
accueil contact plan du site admin
caractères +caractères -
article
réactions (2)
Accueil / Actualités / Pour ou contre une globalisation des crédits dans les universités ?

Pour ou contre une globalisation des crédits dans les universités ?

Par Alain Trautmann, le 12 mars 2005

Il y a actuellement un certain nombre de convergences entre les positions de la CPU (Conférence des Présidents d’Université) et celle du comité de suivi des Etats Généraux de la Recherche.

Il y a aussi quelques divergences. L’une des plus sérieuses concerne la question de la globalisation des crédits des universités. Cette divergence a amené Edouard Brézin, en tant que président du comité de suivi des Etats Généraux, à demander la tenue d’une rencontre sur cette question, réunissant une délégation du comité de suivi, des responsables de la CPU et les responsables de la direction de l’enseignement supérieur au Ministère de l’Education.

Le texte qui suit reprend les principaux éléments de la discussion qui a eu lieu lors de cette rencontre, le 8 mars 2005, rue de Grenelle.

La position de la CPU (telle que nous l’avons comprise)

Lors de la contractualisation, la CPU estime qu’il y a un fort déséquilibre entre les organismes, qui sont maîtres de leur budget, et les universités (U) qui ne le sont pas puisque c’est le ministère qui fixe le montant du budget de chaque unité.

Pour que les choses changent, la CPU demande que les présidents d’universités (PU) disposent d’un budget correspondant à l’ensemble des dotations attribuées par le Ministère aux équipes ou aux laboratoires, et procèdent eux-même à cette répartition lors de la contractualisation avec les organismes, alors qu’actuellement, c’est le Ministère qui décide, labo par labo, ne laissant aucune latitude aux responsables des universités [1].

Cette globalisation est nécessaire pour aller vers plus de responsabilisation et d’autonomie des U. Depuis la réunion de la CPU à Bordeaux (début 2004), la CPU a changé de discours sur le CNRS ; elle a accepté que le CNRS soit un opérateur de recherche et pas seulement une agence de moyens. Il faut que les U puissent également être de vrais opérateurs

La position du comité de suivi.

Il est légitime que des PU souhaitent pouvoir avoir une politique scientifique. Mais cette dernière devrait se manifester avant tout (comme dans les universités internationalement connues) dans la qualité des recrutements, ainsi que dans la décision des nouveaux secteurs à développer, et non pas au niveau de la répartition des crédits de base. Si une bonne évaluation des équipes est faite lors de la contractualisation, pourquoi exiger que ce soient les PU qui décident de la répartition de ces crédits ? Si globalisation il y a, avec le système actuel, quelle garantie aura-t-on que les PU tiennent correctement compte du résultat de l’évaluation, qu’ils n’agissent comme des Princes entourés de leur cour ? On doit tenir compte du fait que cette dérive existe dans certaines universités, et on ne peut s’en remettre simplement à d’éventuelles sanctions financières dans 4 ans pour l’améliorer.

Les Etats Généraux ont proposé une procédure d’évolution progressive (basée sur des évaluations) permettant un transfert progressif des responsabilités du ministère vers les U et là, la CPU fait le forcing pour un changement brutal sans préparation ni garde-fous a priori. La mesure proposée, immédiate pour toutes les universités, est dépourvue de tout caractère incitatif à développer une politique de recherche de qualité. Or on peut tout à fait concevoir des mécanismes qui ne présentent pas les dangers soulignés ci-dessus. Certes, pour avoir une politique, il faut avoir des moyens financiers. Cela peut parfaitement se discuter avec un système de type overheads, comme par exemple un BQR (Bonus Qualité Recherche) modulable en fonction des évaluations. On peut aussi examiner quels crédits (en particulier ceux qui viendront de l’ANR) relèvent ou non d’une cotisation de type overhead. Le BQR pourra être un bon levier, dès lors que l’on sera sorti d’une situation de pénurie ou le BQR est souvent détourné de son rôle initial pour combler des trous dans le fonctionnement de base. Remarquons que le système proposé par la CPU n’est pas celui qui prévaut dans les grandes universités étrangères.

Par ailleurs nous avions souligné qu’il faut absolument modifier les modalités de constitution des conseils d’université et d’élection des présidents, qui aujourd’hui posent trop de problèmes. On ne peut pas avancer en confiance avec un tel système. Mais il faut être conscient que cela impliquera de modifier la loi de 1984.

Conclusions

Au terme de la discussion, le fossé entre les positions de la CPU et celle du groupe de contact n’a pas été comblé. Il y a néanmoins quelques points d’accord :

- La qualité des universités et de leur gouvernance est très hétérogène, et les solutions adoptées devront prendre en compte cette hétérogénéité sans pour autant la figer en l’état.
- Tous s’accordent sur l’importance à donner à la qualité (et au caractère contraignant) d’une évaluation commune de toutes les équipes de recherche, et de procédures d’évaluations périodiques des politiques scientifiques des universités et des écoles.
- Il faut faire en sorte que les attributions de crédits par les différentes sources (organismes et ministère, par ex.), soient faites simultanément, lors d’une unique contractualisation. Si elles sont décalées dans le temps, celui qui finance en second a tendance à financer les équipes moins dotées par le premier financeur, gommant ainsi les conséquences de l’évaluation.

Nous espérons que toutes les parties ont conscience de la nécessité d’un accord sur cette question. Un accord constructif ne pourra être trouvé qu’en étant en cohérence avec les propositions longuement muries lors de la préparations des Etats Généraux.

[1] Une forme extrême de cette globalisation, formulée par le président de Paris 6, Gilbert Béréziat, consisterait à confier aux PU la totalité des crédits, y compris ceux affectés par le CNRS à ses équipes. Cette demande n’a pas été considérée sérieusement par l’ensemble des participants à la discussion.