Sauvons-la-recherche : ce que nous voulons

Le "brouillon de brouillon" de Loi d’orientation et de programmation du gouvernement (15/01/05) est très loin des conclusions des Etats Généraux. SLR demande des réformes de structure qui diffèrent fortement de ce projet et, pour ce faire, une tout autre programmation des moyens, ainsi que des perspectives d’emploi et de carrières beaucoup plus attractives.

1- La recherche et l’enseignement supérieur ne peuvent être pilotés par la rentabilité économique à court terme. L’élaboration et la transmission des connaissances doivent donc être au cœur du système de recherche français et européen. En France, ces missions doivent être confiées à un ministère de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la technologie, coopérant avec un ministère de l’industrie et de l’innovation.

2- Un Haut Conseil à la Science (HCS) devrait assurer la cohérence de la recherche publique et ses interactions avec la société. Placé auprès du Premier ministre, il comprendrait des scientifiques élus et nommés, et des représentants du monde socio-économique et associatif.

3- Le retard d’investissement de l’Etat est plus fort dans la recherche publique civile (hors grands programmes industriels technologiques) que dans le secteur privé. Celui-ci devrait donc financer davantage sa propre recherche. Parallèlement à l’effort de recherche, les besoins en cadres de tout niveau nécessitent que les universités soient mises au meilleur niveau européen : encadrement des étudiants, bâtiments, besoins administratifs, etc.

4- La recherche publique a besoin d’une réelle contractualisation. A partir d’une évaluation exigeante, les laboratoires doivent recevoir dans ce cadre l’ensemble des moyens leur permettant de réaliser le projet scientifique proposé ; ces moyens doivent pouvoir être utilisés selon des modes de fonctionnement donnant aux laboratoires une réelle capacité d’initiative.

5- Les moyens des laboratoires et équipes doivent provenir prioritairement des organismes et des universités : les laboratoires et équipes doivent recevoir au moins 70 % de leurs crédits de base de leurs tutelles (donc hors salaires, constructions et très grandes infrastructures). Ces crédits de base devraient doubler en cinq ans (tripler là où les coûts ont explosé).

6- En complément, les Etats Généraux ont proposé la création d’un Comité de Financement des Projets Scientifiques (CoFiPS). C’est une structure légère, travaillant en lien étroit avec les opérateurs de recherche et le HCS. Son rôle est de répondre aux expressions de la société, de favoriser les coopérations inter-établissements, la pluridisciplinarité ou le transfert des connaissances. Il est aussi d’offrir rapidement un soutien complémentaire à des équipes (projets spontanés), quel que le soit leur tutelle de rattachement, notamment pour des projets nouveaux ou nécessitant un investissement important. Il faut remplacer l’Agence Nationale de Recherche par le CoFiPS, avec un rôle, un mode de fonctionnement et un poids financier, conformes aux Etats Généraux.

7- Rendre plus cohérente la recherche publique implique de réexaminer progressivement le nombre et le contour des organismes et, d’abord de mettre en œuvre des coordinations par grands secteurs. Dans le cadre de leurs missions, les organismes doivent aussi assumer collectivement, et avec les universités, l’élaboration des connaissances.

8- Des relations plus équilibrées entre organismes et universités, et donc des partenariats rénovés, sont nécessaires. Celles-ci doivent disposer progressivement de leur budget de recherche au fur et à mesure que leurs instances seront adaptées à la recherche, que tous leurs laboratoires ("associés" ou pas) seront évalués par une instance nationale, que sera mise en place une évaluation tous les 4 ans de la politique qui a été suivie, etc. Cette réforme doit être négociée avec tous les intéressés, sur la base des propositions des Etats Généraux.

9- Les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) visent à associer localement, dans des structures légères et multidisciplinaires, les différents partenaires de l’enseignement supérieur et de la recherche publique et privée. Outils d’aménagement du territoire, ils devraient permettre, en mettant en place des réseaux, de coordonner l’offre de formation, d’élargir les possibilités de recherche des E-C, de favoriser les coopérations et de servir d’interlocuteur aux acteurs économiques et sociaux. Ils ont un rôle de coordination territoriale, mais n’ont vocation ni à devenir des opérateurs supplémentaires, ni à recruter.

10- Il convient de mettre en place d’une évaluation collégiale, transparente, contradictoire, par les pairs, pour tous les personnels de la recherche, en prenant en compte toutes leurs missions. Des principes de base de l’évaluation, communs aux organismes et universités, doivent être élaborés avec la participation des instances actuelles (critères, majorité d’élus, etc.). La qualité de notre système de recherche et d’enseignement repose sur la performance de son évaluation.

11- Les allègements administratifs demandés (système des marchés, nombre de tutelles, diminution du nombre de contrats, etc.) sont réalisables sans sortir du cadre public.

12- Pour faire de la recherche un priorité pour le pays, pour assurer le remplacement des nombreux départs en retraite et faire face à la pénurie de scientifiques qui se profile en France et en Europe, il faut prendre immédiatement des mesures pour conserver les jeunes docteurs et attirer de bons doctorants. Une condition absolue en est la mise en place, dès 2005 et jusqu’en 2010, d’un plan pluriannuel pour l’emploi conforme aux Etats Généraux, soit quatre fois plus de créations que les propositions du gouvernement.

13- Ce plan devra mettre fin aux pratiques illégales ou inacceptables d’emploi (libéralités) et de recrutement des jeunes chercheurs, et donner à ces derniers un vrai statut (pour les doctorants et post-doctorants). Le montant des allocations doit être porté à 1500 €/mois brut (+ 15 %). Le doctorat doit être reconnu dans les conventions collectives et les statuts du secteur public. La formation par la recherche doit mieux irriguer toutes les activités du pays.

14 - L’attractivité des métiers suppose l’amélioration de la carrière de tous les personnels, tant par la revalorisation de leur début que par un déroulement plus favorable. Un effort particulier doit être fait pour les ITA/IATOS, que le projet actuel ignore. Les conditions de travail, notamment les allègements de service pour les enseignants-chercheurs (150 h/an, demi-décharges pour les jeunes MC, création d’un nombre important de postes d’accueil dans les organismes), sont tout aussi déterminantes.