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Communiqué de presse, comité de suivi des EG, 7 avril

le 7 avril 2005

Une délégation du groupe de contact du comité de suivi, composée de Henri Audier, Edouard Brézin, Hélène Combes, Bertrand Monthubert, Philippe Rouvillois et Alain Trautmann, a été reçue le 6 avril pendant 1h30 par le Premier Ministre et les Ministres François Fillon et François d’Aubert assistés de leurs conseillers.

Le Premier Ministre s’est engagé à ce que le projet de loi soit examiné par le Conseil des Ministres en juin 2005. Il a déclaré qu’il s’engageait formellement à ce que la loi soit en application effective le 1er Janvier 2006. Il a donc souhaité que les négociations s’engagent immédiatement avec les ministères sur les points qui paraissent devoir être clarifiés concernant l’évaluation et les PRES. Il a confirmé l’engagement du chef de l’Etat sur le montant de 1 milliard € de plus par an pour la recherche soit 6 milliards d’ici 2007, et sur une mise en place de la loi au 1er Janvier 2006.

En ce qui concerne l’emploi le Premier Ministre a arbitré le remplacement de tous les départs dans la recherche publique et l’enseignement supérieur, et a annoncé la création pour 2006 de 3000 emplois supplémentaires qui pourraient être 1500 chercheurs ou enseignants-chercheurs et 1500 ITA et IATOS (les 2/3 de notre demande globale annuelle, mais arbitrée seulement pour une année).

Ces engagements ne permettent pas de dissiper une inquiétude persistante, pour les motifs suivants.

Pour commencer, nous n’avons pas pu obtenir de réponse claire sur l’équilibre prévu, dans le cadre de la LOPR, entre financement par l’Agence Nationale de la Recherche et crédits de recherche des organismes et des universités.

Par ailleurs, des créations de postes ne correspondent à un plan pluriannuel que s’ils s’inscrivent dans la durée. Or, malgré nos demandes insistantes, le Premier Ministre a refusé de donner un engagement chiffré sur les postes qui seront créés lors des années ultérieures. Aucune indication chiffrée non plus n’a pu être obtenue sur le volume des allocations de recherche, leur montant, et de manière générale sur les mesures destinées à accroître l’attractivité des carrières. Nous avons insisté sur l’importance qu’il y aurait à anticiper, pour 2005, sur les créations d’emploi qui vont être indispensables dans le cadre du plan pluriannuel à venir. Notre demande d’ajout de postes à la loi de finances 2005 a été nettement refusée.

Bien que le Premier Ministre ait dit que la discussion du projet de loi au Parlement pourrait commencer avant l’été [ce qui impliquerait de transmettre un texte au Conseil Economique et Social dans la première quinzaine de mai], malgré notre demande insistante, il a refusé de s’engager explicitement sur ce calendrier.

En conclusion, dans le climat politique incertain qui est le nôtre, les réponses données par le Premier Ministre ne permettent pas d’exclure l’hypothèse que ce retard puisse se traduire par un report sine die. Des négociations avec les syndicats et avec SLR par les ministères concernés pour l’écriture d’un texte définitif doivent débuter dans les jours qui viennent. On pourra juger dans les semaines qui viennent de la volonté réelle du gouvernement de s’engager dans la mise en place de la LOPR avant 2006.