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Globalisation des crédits dans les universités : CR entrevue du 29 mars 05

Par Alain Trautmann, le 5 avril 2005

Une réunion a eu lieu le 29 mars, rue de Grenelle. Y participaient : Jean-Marc Monteil et Jean Pierre Korolitski, Directeur et Directeur adjoint de l’enseignement supérieur au Ministère, Pierre-François Mourier (Conseil d’Etat), Yannick Vallée et Bernard Carrière pour la CPU, Paul Jacquet (Président de l’INPG Grenoble, responsable de la CDEFI, Conférence des directeurs des écoles et formations d’ingénieurs), Edouard Brézin, Pierre Netter, Alain Trautmann et Francis-André Wollman pour le groupe de contact du comité de suivi des Etats Généraux.

Cette réunion faisait suite à celle du 8 mars, au cours de laquelle nous avions exprimé notre désaccord avec la demande de la CPU d’une globalisation des crédits dans les universités, qui aurait été immédiate et inconditionnelle (voir le CR de cette réunion sur le site SLR).

Le 29 mars, nous sommes parvenus oralement à une formulation sur laquelle se sont mises d’accord les différentes parties : la CPU, le groupe de contact, mais aussi la Direction de l’enseignement supérieur au Ministère. Jean-Marc Monteil a lui-même proposé de résumer cette position d’accord. En attendant que le texte de JM Monteil soit rendu public, voici les grandes lignes de ce que nous avons compris.

Le budget recherche des universités (hors infrastructure) est constitué du soutien de base aux unités/équipes qui doit se négocier au cours de la préparation du contrat quadriennal , sur lequel est prélevé le BQR, pour des actions spécifiques (crédits d’installations de nouvelles équipes, soutien thématique et/ou stratégique à certains projets).

Il est proposé qu’à l’occasion de la préparation d’un contrat quadriennal, une fois effectuée au niveau national (et par un système unique) l’évaluation de la recherche de toutes les unités et équipes d’une université, la présidence de cette université construise une proposition de son budget-recherche pour ce qui concerne le soutien de base aux unités/laboratoires, en négociant avec les organismes-partenaires. Cette proposition serait soumise au ministère qui peut alors

- soit approuver ce budget global s’il est respectueux des évaluations et si l’université a une politique scientifique, ce qui implique qu’elle soit dotée d’un conseil scientifique indiscutable et que sa pratique de recrutements par les commissions de spécialistes ne soulève pas de réserves majeures.

- soit n’en approuver que des parties, voire même refuser cette proposition, et donc “flécher” tout ce qui n’est pas retenu.

De surcroît la qualité de l’établissement et du projet présenté serait marquée par une dotation complémentaire mise à la disposition de l’Université, fortement modulable, (notion qui devrait se substituer au “prélèvement” BQR actuel).

On peut considérer que le passage vers la première catégorie est un objectif à atteindre progressivement pour tous les établissements, mais qu’il ne sera immédiatement mis en œuvre que dans les cas indiscutables. Un tel système permettrait d’aller dans de bonnes conditions vers une responsabilisation et une autonomie accrue des universités.

Au cours de la même réunion ont été plus brièvement abordées des questions relatives à l’évaluation de la recherche et aux PRES. Pour l’évaluation la mise en place d’un consortium national d’évaluation de la recherche, commun aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes (le CNRS évidemment, mais peut-être d’autres également) a été réaffirmée.

Pour les PRES la nécessité d’une liberté d’initiative laissée aux acteurs locaux, la volonté de ne pas contraindre dans un modèle unique des situations très diverses, ont été soulignées. En ce qui concerne la présidence des PRES, il semble souhaitable d’éviter qu’elle soit cumulée avec d’autres fonctions de responsabilité dans les établissements concernés, tout en autorisant des exceptions éventuelles à cette règle si la réalité du terrain l’imposait.

Texte adopté par le groupe de contact.