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Pour une réforme du CNRS répondant aux souhaits des scientifiques

le 19 avril 2005

Ce texte de Henri Audier a été discuté et approuvé lors de la réunion du collectif du 18 avril 2005

- Sur une situation de crise

Lors du CA du 24 mars, une crise s’est ouverte entre le DG du CNRS, le président et le ministère. Une opposition existe aussi entre une majorité des instances, des DU et des personnels et, d’autre part, le DG. Cela ne signifie pas que cette majorité soutienne le Président ou le ministère. Trois issues possibles de cette crise sont à éviter, autant que faire se peut :

· le vote de la réforme proposée par le DG, avec son contenu actuel ;

· la démission du DG, qui serait utilisée, dans le contexte actuel en des termes tels que "le CNRS est irréformable, c’est une preuve de plus : il faut donc une grande Agence souple, adaptable, etc..." ;

· le report de la réforme. Etant donné que le CA termine son mandat en juin, cette hypothèse comme la précédente, laisserait le champ libre à la nomination d’un DG et d’un CA pour mettre en œuvre une réforme, préparée au ministère, et en cohérence avec le rôle central envisagé pour l’ANR.

La seule façon de préserver l’avenir est de réaffirmer un certain nombre de principes, qui sont en accord avec les Etats Généraux, et d’obtenir une modification du texte en conséquence (§3). Certaines propositions concernent très directement le texte du DG, d’autres de l’interprétation possible de celui-ci. Il s’agit aussi de proposer une méthode de discussion (§2).

- Sur la méthode

Il y a cinq mois (lettre du 16/11/04, site SLR), je demandais notamment au DG :

" La direction du CNRS s’est lancée dans une vaste réforme. Il ne s’agit pas ici d’en contester a priori la nécessité, mais de demander un vrai débat pour en clarifier les objectifs, et une méthode de travail pour son élaboration et sa discussion. La sérénité et la confiance nécessaires à un tel processus supposent que la direction annule les mesures organisationnelles prises récemment, sans débat contradictoire, et sans qu’il y ait eu décision d’une quelconque instance.(...)

Or, partant du secteur SHS puis de la chimie, le CNRS est en train d’opérer d’une façon purement technocratique de vastes regroupements autoritaires d’UMR. Bien sûr, il peut être nécessaire, dans telle discipline ou telle aire géographique, d’optimiser la structuration du dispositif de recherche. Cela suppose d’ouvrir, avec les intéressés et sur une base scientifique, les discussions nécessaires (...). Je vous demande donc avec force d’arrêter ce processus et de considérer comme caduques les décisions déjà imposées par les directions scientifiques.

Nombre de membres du CA et du CS, dans le cadre de commissions de travail, sont prêts à participer à l’élaboration des propositions de réforme. La discussion dans chaque laboratoire, pourrait ensuite se concrétiser dans chaque administration régionale, par une Assemblée constituée des directeurs de laboratoires, d’un ou plusieurs représentants de ces derniers, et des membres des diverses Instances scientifiques relevant de l’AR."

Même si les propositions du DG ont profondément évolué en quelques mois, deux principes doivent être mis en avant aujourd’hui : (i) l’arrêt de toutes les mesures en cours qui devancent le contenu de la réforme (restructurations, DIR "expérimentaux", déménagement ou allègement du siège du CNRS), et (ii) l’organisation d’une négociation avec les intéressés (syndicats, instances, etc.).

- Sur le contenu d’une réforme

Sur les missions du CNRS

Si contrairement à celui de l’INSERM, Bernard Larrouturou se prononce clairement pour que le CNRS demeure un organisme, son texte et ses propos ne sont pas sans ambiguïté, même s’il s’est clairement exprimé sur les dangers d’une ANR qui se substituerait aux organismes. En effet, pour les Etats généraux, le CoFiPS ne vient qu’en "complément" du système organismes-universités. En conséquence, avec les recommandations du Haut Conseil à la Science, ce sont bien "les établissements de recherche [qui] doivent s’assurer collectivement qu’ils développent et soutiennent l’ensemble des aspects fondamentaux de tous les champs disciplinaires" et non d’abord l’ANR. Une politique scientifique du CNRS doit clairement inclure cet aspect, et en avoir les moyens (doublement des crédits de base en 5 ans, croissance du potentiel humain et de l’accueil).

Sur la Direction de la Stratégie, les départements et les autres organismes

· Il conviendrait de préciser les termes. La "stratégie", vision globale et prospective pour l’organisme, est du ressort du CA. Par contre, dans la mise en œuvre des orientations, une direction de la stratégie peut être utile pour éviter que la politique du CNRS ne soit pas que l’addition de celle des départements.

· L’une des évolutions récente du texte est en effet de garder une direction scientifique nationale qui soit forte, avec des départements qui devraient être découpées (ou regroupés) en fonction des propositions du CS. Il reste à revoir les problèmes de pluridisciplinarité, au-delà des directeurs scientifiques adjoints proposés, qui seraient à cheval entre deux départements.

· Une façon simple de rompre une puissance excessive des Directeurs de département serait de faire jouer un rôle réel aux CS de département.

· Il reste aussi à mieux préciser le positionnement des structures interdisciplinaires et leurs rapports avec les autres organismes. En effet, une politique scientifique plus affirmée du CNRS ne doit pas conduire à une rupture dans les coopérations inter-organismes "à la base", notamment dans des laboratoires où travaillent ensemble des personnels CNRS et INSERM, CNRS et INRIA, etc.

Sur les Directeurs Inter-Régionaux

Dans la perspective souhaitable d’une amélioration du fonctionnement des universités et d’un renforcement de leurs moyens, dans celle de la formation de PRES, le risque est de voir la politique scientifique du CNRS se diluer dans la politique universitaire ou régionale. C’est pourquoi, pour les Etats généraux, le partenariat CNRS-université suppose une présence des organismes au niveau des grands pôles universitaires ou par PRES, et qu’ils soient représentés par un scientifique. Celui-ci travaillerait dans le cadre de la politique de chaque organisme et donc en liaison forte avec la direction scientifique nationale de ceux-ci. Le dernier projet du DG du CNRS, qui a évolué positivement sur ce point, donne aux Directeurs Inter Régionaux (par leur association au Comité de Direction) ce rôle de suivre et décliner en région la politique nationale. Cela pourrait être une possibilité, à condition expresse qu’ils ne constituent pas un écran entre les laboratoires et les DS, et notamment que les DIR n’aient pas de rôle direct de gestion, même s’ils pourraient être impliqués dans la boucle transmettant les besoins des labos.

Sur les relations/universités

Les relations CNRS-universités sont appelées à évoluer au fur et à mesure que les universités réformeront leur fonctionnement et disposeront de plus de moyens. Mais la proposition de créer massivement des formations "liées" au CNRS est actuellement inacceptable. Le CNRS se désengagerait fortement des équipes celles dont l’effectif en chercheurs est faible. Cela conduirait à condamner nombre de laboratoires, notamment dans des universités moyennes et dans des disciplines entières (maths, plusieurs secteurs SHS). C’est ce qu’exprime la motion des Directeurs de laboratoires de Mathématiques :

"(...) Dans les laboratoires de mathématiques, le CNRS n’est en effet qu’un employeur marginal, d’environ 15% du potentiel recherche en moyenne ; ce pourcentage n’est dépassé que dans une quinzaine de laboratoires seulement. La grande majorité des laboratoires de mathématiques deviendraient donc des laboratoires « liés au CNRS » : concrètement, ceci signifie la disparition du suivi annuel par le CNRS, que « Le CNRS n’affecte pas dans ce laboratoire de personnel permanent nouvellement recruté », que le pilotage scientifique est entièrement assuré par une autre tutelle (...). Pourtant le rôle du CNRS est fondamental dans ses laboratoires associés. La politique nationale menée par le CNRS dans ce domaine depuis des années est pour beaucoup dans la reconnaissance internationale de l’École Française.

Elle encourage notamment une saine gestion des personnels (non recrutement local, mobilité), qui concerne également ceux qui n’appartiennent pas au CNRS, elle offre aussi des postes de détachements ou de délégations bien salutaires pour les enseignants chercheurs, à des moments cruciaux de leur carrière. Il est indéniable que le co pilotage mené par le CNRS va bien au delà de son caractère d’employeur. Dans de nombreuses universités, ce co pilotage a permis que celles ci prennent la pleine mesure de leurs responsabilités en matière de recherche (en particulier en ce qui concerne les recrutements). En mathématiques, la mobilité entre CNRS et Enseignement Supérieur est exemplaire, ce fait reconnu se traduit d’ailleurs positivement dans le flux entrant au CNRS mais aussi dans la qualité scientifique des recrutements faits à l’Université (...)."

Voilà quelques points, parmi d’autres (labos, équipes, allègements administratifs, croissance du potentiel humain et accueil, réactivité), sur lesquels je suis intervenu au CA depuis plus d’un an, sur la base des propositions des syndicats de la FSU, le SNCS notamment. C’est sur la base des mêmes principes, en accord avec les Etats généraux, que j’interviendrai au CA du 21 avril, ainsi qu’au CA "conclusif" du 19 mai.

Henri Audier