L’heure de vérité

Dans le processus lancé depuis un an, et devant aboutir à une Loi d’Orientation et de Programmation sur la Recherche, l’heure de vérité est arrivée.

Le 6 avril, le Premier Ministre a annoncé que cette loi serait discutée en Conseil des Ministres en juin, pour être applicable au 1er janvier 2006. Le 18 avril, le ministre de la recherche, François d’Aubert, a réitéré cet engagement dans l’émission France Europe Express. La discussion en Conseil de Ministres devant être faite sur un texte soumis au préalable au Conseil Economique et Social (CES) et au Conseil d’Etat, un processus qui prend environ 6 semaines, l’engagement du PM n’est tenable que si le projet de loi est soumis au CES le 15 mai.

Pour que ces délais très courts puissent être tenus, SLR s’est engagé dans les actions suivantes :

  SLR a accepté, au titre du comité de suivi, de participer à une série de réunions de concertation animées par Jean-Marc Monteil, directeur de l’Enseignement Supérieur, qui devraient lui permettre d’écrire le texte de loi d’ici la mi-mai.

 SLR a demandé et obtenu que soient engagées en parallèle des négociations, en demandant que SLR et les syndicats soient reçus ensemble au Ministère de la Recherche. La première réunion aura lieu le 26 avril au soir [1]. Un point critique de ces réunions porte sur la question de la programmation des moyens et le plan pluriannuel sur l’emploi. Nous nous sommes mis d’accord avec les syndicats pour qu’il y ait une délégation importante de SLR.

  SLR a annoncé, en accord avec les syndicats, qu’une manifestation nationale aurait lieu le 20 mai si un projet de loi satisfaisant n’avait pas été déposé au CES à la mi-mai.

Quelques précisions sur la série de réunions auxquelles participera le comité de suivi :

  Chaque réunion comportera une phase de discussion sur la question du jour, à partir d’un document distribué qq jours à l’avance par JM Monteil. La 2e partie de la réunion portera sur la "restitution" du travail de la scéance précédente, cad des articles de loi (s’il y a lieu) ou de textes qui seront dans les attendus de la loi, ou dans le "Rapport annexé".

  Le programme de ces réunions est le suivant :

· Mardi 19 avril 9h15 Evaluation

· Lundi 25 avril 14h30 + discussion sur PRES + disc Logique de projet, responsabilité des établissements, contractualisation. C’est lors de cette réunion que la question de l’équilibre ANR/ moyens des organismes + universités sera discutée.

· Jeudi 28 avril 15h Restitution PRES + suite disc. Logique de projet, responsabilité des établissements, contractualisation.

· Lundi 2 mai 14h30 Restitution Evaluation + Restitution Logique de projet + disc. Modulation activité Enseignants-chercheurs + chercheurs.

· Lundi 9 mai 14h30 Restitution modulation + disc Instituts Carnot

· Vendredi 13 mai 14h30 Restitution Instituts Carnot + disc HCS + synthèse des travaux.

  A la 1re réunion participaient des représentants du Ministère de l’Education, du comité de suivi, de la CPU, de la CP-CN (Comité National), de la CP-CNU -Universités), de la CDEFI (Ecoles d’ingénieurs), de l’INSERM, de l’INRA. Nous avons insisté pour qu’à la prochaine réunion siègent également des représentants du CNRS.

Pour le comité de suivi, les participants seront Edouard Brézin, Francis-André Wollman, Alain Trautmann, et 3 ou 4 membres du comité, qui ne seront pas les mêmes pour toutes les réunions [2]

  Nous nous sommes engagés, auprès de SLR et des syndicats, à fournir des CR rapidement après chaque réunion, afin que cette phase se déroule dans un maximum de transparence, et que d’éventuelles corrections puissent être demandées. Ces CR sont destinés à être diffusés largement.

  La participation de SLR à ces réunions ne signifie pas qu’il s’agisse d’un processus de co-écriture. Dans une lettre adressée le 15 avril à JP Faugère et X. Sahut d’Izarn, Alain Trautmann écrivait : "Les membres du comité de suivi ne peuvent que fournir des avis. Ils ne sauraient endosser la responsabilité d’un texte qui doit ensuite être négocié avec SLR et les organisations syndicales. C’est au gouvernement, à ce stade, de prendre ses responsabilités." Nous pensons que c’est en participant à ces réunions que l’on peut agir jusqu’au bout pour que le texte de loi soit prêt dans les délais souhaités et ne s’écarte pas trop de nos demandes, du moins pour la partie qualitative.

Nous voulons ardemment une bonne Loi d’Orientation et de Programmation sur la Recherche !

Nous ferons tout pour que le gouvernement de notre pays tienne ses engagements.

[1] La réponse qui nous a été faite est la suivante :

En réponse à la demande exprimée par les Syndicats de la Recherche et par Sauvons la Recherche, nous sommes en mesure de vous proposer un rendez-vous pour débattre du processus général d’élaboration de la loi d’orientation et de programmation de la recherche, du calendrier des travaux et des grandes options de la loi, notamment en matière de politique de l’emploi et de principe d’affectation des moyens.

François d’Aubert souhaite en effet répondre à votre demande de recevoir conjointement SLR et l’intersyndicale, en s’inscrivant clairement dans le processus et le calendrier annoncés par le Premier ministre.

Compte tenu des contraintes de François d’Aubert (dont un déplacement en Chine), nous pouvons donc vous proposer une rencontre le mardi 26 avril à 19 heures, salle des conseils.

Les propositions et avis des représentants de SLR et des syndicats devront faire l’objet de discussions sans aucun tabou ; il est cependant clair que les décisions finales en matière d’arbitrage ressortiront de la responsabilité du gouvernement.

[2] ) La délégation comprendra en plus :

  Evaluation : E. Buffenoir, M. Andler, E. Deloule

  PRES : P. Netter, O. Dezellus, B. Monthubert

  Logique de projet, ANR : O. Dezellus, L. Memery, H. Audier, B. Jacq

  Modulation activité EC et C : B. Monthubert, M. Andler, F. Sawicki

  Instituts Carnot : D. Steinmetz, H. Audier, G. Debregeas.