CR de la réunion au ministère de la Recherche du 4 Mai 2005

Note : Les fiches préparés par JM Monteil à partir des réunions de travail qu’il anime avec le comité de suivi, et qui ont servi de base à cette réunion, sont téléchargeables en fin de cet article.

Contrairement à ce qui était prévu, F. d’Aubert était absent de cette entrevue entre le ministère et les représentants de SLR et des syndicats. Le cabinet du ministre était représenté par Xavier SAHUT d’IZARN [XSI], Maurice GROSS + 2 autres personnes. La Directrice de la Recherche, Elisabeth GIACOBINO, Pierre-François MOURIER, conseiller d’état, et Jean-Marc Monteil [JMM], Directeur de l’Enseignement Supérieur étaient également présents. JMM a pu rendre compte des discussions qu’il anime avec le comité de suivi.

27 personnes représentaient les syndicats et SLR. Pour SLR, la délégation était composée de Isabelle Sommier, Julien Brossard, Pierre Netter, Henri Audier et Georges Debrégeas [GD].

XSI propose l’ordre du jour suivant : (i) restitution par JMM des travaux avec le comité de suivi (ii) annonce des « éléments de programmation » dont il dispose (iii) Discussion sur le calendrier de négociations pour la suite (iv) discussion sur la ventilation des 3000 postes supplémentaires prévus pour 2006.

Plusieurs interventions demandent, sans succès, l’inversion de l’ordre du jour afin que soit abordée en premier lieu la programmation.

JMM indique que les documents transmis la veille au soir par ses soins ne sont que des documents de travail qui sont encore en discussion [Ils sont joint à cet article en pièce jointe.]

Restitution sur l’évaluation.

Aucun élément nouveau n’est donné qui ne soit écrit dans le texte de restitution de ce groupe.

Un débat sur cette question s’engage. Plusieurs interventions des représentants syndicaux font apparaître plusieurs oppositions fortes à cette présentation.

 le SNCS et la CGT sont opposés à une évaluation séparée des individus et des unités. Il leur apparaît important en effet que les individus ne soient pas évalués "hors contexte". Pour Jacques Fossey, la pratique développée par le CoNRS d’une évaluation conjointe résulte de cette analyse. JMM répond qu’il sera important d’éviter une déconnexion entre les 2 évaluations, sans préciser comment.

 Des représentants de l’INRA et du CEA contestent la possibilité d’évaluer, au sein d’une structure commune, des unités ayant des finalités et des pratiques très différentes. JMM répond qu’il n’y a rien de contraignant sur ce point dans le texte, et que la structure unique d’évaluation correspond à un objectif à terme. les EPST ou EPIC qui ne souhaiteraient pas « rentrer » dans ce système d’évaluation n’y seraient pas contraint. Dès la création de cette agence d’évaluation, elle serait en charge d’évaluer les unités propres et mixtes CNRS et universitaires et éventuellement INSERM. La discussion avec l’INRA se poursuit, car ces remarques avaient déjà été faites.

 Plusieurs syndicats soulignent l’absence de réflexion sur l’évaluation des ITA/ITRF. La CGT rappelle qu’elle est favorable à une évaluation par corps de métiers.

 Suite à une remarque concernant l’absence du mot « statut » dans le texte lié à l’évaluation, JMM répond qu’il n’est pas envisagé de modifier les statuts des chercheurs et des EC à travers l’évaluation. XSI tient à préciser qu’« il n’est en aucune façon prévue dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation de la recherche quelque réforme de statut des personnels que se soit ».

[Ce premier point ayant déjà nécessité 2 heures de discussions, SLR et les syndicats demandent que l’on se restreigne à la question de l’ANR, au calendrier et à la programmation.]

Restitution de l’ANR

JMM précise que l’ANR n’a pas été pensé comme étant substitutive à la politique des organismes, mais comme étant un dispositif complémentaire visant à favoriser un certain nombre d’initiatives de plusieurs ordres (cf. texte : complémentarité, transversalité, équilibre, axe thématisés, projets blancs et soutien partenarial) qui ne sont pas - aujourd’hui - des initiatives nécessairement prises en compte par chacun des organismes considérés indépendamment et par les organismes lorsqu’ils travaillent ensemble.

 HEA intervient en tant que membre du comité de suivi, et indique que l’engloutissement des organismes au profit de l’ANR ne se trouvera pas dans les textes, mais dans les montants financiers alloués aux uns et aux autres. Une ANR financée à 1,5 milliards en 2010 n’aura pas le même impact (sur l’existence et le rôles des autres structures de recherche national) qu’une ANR financé à 0,6 milliards. Une revendication forte de SLR est de voir - au minimum - le doublement (le triplement là où les coûts ont explosés) des crédits de base des organismes et des universités.

 Plusieurs interventions demandent que soit précisé ce que signfie le "juste équilibre" entre crédits de base et financement contractuel, car la place et le rôle de l’ANR dans le dispositif de recherche dépendent en grande partie de cet équilibre. Nous rappelons la revendication minimale d’un doublement des crédits de base pour les universités et organismes.

 Plusieurs intervenants soulignent le risque d’une multiplication des contrats précaires si la croissance de l’ANR ne s’accompagne pas d’une politique de croissance forte de l’emploi statutaire.

Evidemment, sans le cadrage des moyens, aucune réponse ne peut être apportée sur ces questions.

 HEA indique que la répartition budgétaire des 3 tiers est faussée (1/3 au BCRD, 1/3 à l’ANR et 1/3 au privé). En effet, le tiers consacré à l’ANR ne participe en aucune façon à l’emploi statutaire. Bien au contraire, une proportion non négligeable de ce montant servira à embaucher sur CDD un nombre important de doctorants et de post-doc. En effet, si l’agence arrive à sélectionner suffisamment de projets pour engloutir les 350 millions d’euros en 2005, alors nécessairement, les « lauréats » devront trouver de la « main d’œuvre grise » pour effectuer les travaux. HEA prévient que « si l’ANR devait conduire à l’explosion du nombre de CDD, alors il y aurait une violente bataille ».

 Plusieurs formulations du texte sont contestées, notamment l’introduction faisant référence à la "culture de projet" sur laquelle la science serait fondée. Il est rappelé que le système de recherche doit reposer principalement sur un processus de contractualisation quadriennal, qui doit être renforcé. Sur ce point (et d’autres), JMM indique qu’il ne s’agit que d’un texte de travail.

La discussion s’engage alors sur le calendrier.

Il est décidé que les syndicats et SLR transmettent à JMM les commentaires sur les textes écrits après avoir consulté leurs instances, d’ici Mercredi 11. Une restitution globale, prenant en compte ces remarques, sera organisée le 17.

Par ailleurs, la CGT (soutenue par tous) souligne la nécessité d’une réunion consacrée à la recherche industrielle, notamment des entreprises publiques ou récemment privatisées (EDF, GDF, FT...). M. Gross indique que M. d’Aubert est conscient de l’importance de ce sujet. Une réunion est fixée au 11 pour aborder ces questions.

GD insiste pour que soit inscrite une réunion de cadrage, en début de semaine prochaine (vers le 10 Mai), avec MM d’Aubert, Fillon et Raffarin qui permette de connaitre l’arbitrage définitif sur la programmation. Celle-ci est indispensable pour avancer sur de nombreux points (ANR, décharges, ...) et pour que reste crédible le calendrier prévoyant un dépôt de la loi en conseil des ministres avant la fin Juin.

XSI affirme que ni M. d’Aubert, ni M. Fillon, ne peuvent s’engager sur une date à ce stade (même pour les moyens 2006) car cet arbitrage implique un décision globale sur la loi de finance. GD indique alors que SLR souhaite pouvoir s’entretenir avec les interlocuteurs habilités à prendre des décisions concernant la programmation, cad éventuellement avec le PM. XSI prend note et informera d’Aubert de notre requête.

Après plus de 4 heures de réunion, XSI finit enfin par donner les

éléments de programmation.

Mais il répète à plusieurs reprises que rien n’est garanti dans ces indications... si ce n’est les postes 2006. Ces éléments ne concernent en réalité que 2006. La répartition des moyens reprendraient à peu près l’équilibre des 3 tiers de 2005, mais en incluant dans le même bloc postes+crédits de base (les 2 autres correspondant à l’ANR, et aux mesures pour les entreprises- principalement le crédit d’impot). Compte-tenu de la progression de l’emploi en 2006, cela signifie un ralentissement de la progression des crédits de base, notamment vis-à-vis de ceux de l’ANR. Nous rappelons qu’une telle progression serait pour nous inacceptable.

En conclusion, une réunion de 5h qui n’a pas permis d’avoir la moindre information précise pour la programmation, ni même une date à laquelle celle-ci nous sera donnée. Cette réunion a montré que sans ces informations, la discussions sur les différents aspects de la loi devient peu crédible.