Accueil / Actualités / CR réunion du 9 Mai : « Instituts Carnot » + Restitution « allégement de services »

La réunion s’est déroulée rue de Grenelle en présence de Jean-Marc Monteil, Thierry-Xavier Girardot, Jean-Pierre Korolitski, Pierre-François Mourier, Jean-Jacques Gagnepain (président de l’ANR) , des représentants de la CPU, la CPCNU, le CoNRS, le CNRS (Jean-François Minster), l’INRA (Michel Eddi), l’INSERM (Claude Graillot), la CDEFI. Pour le comité de suivi : Alain Trautmann, Henri Audier, Daniel Steinmetz, Martin Andler, Georges Debrégeas.

INSTITUTS CARNOTS

La réunion débute par un exposé de JJ Gagnepain sur les Instituts Carnot. Aucun document écrit n’a été fourni par le ministère.

L’objectif de ces Instituts est de développer la recherche partenariale entre laboratoires publics et monde socio-économique : entreprises, collectivités territoriales, autres intervenants sociétaux. Il ne s’agit pas de développer de la prestation de services, mais de la co-production de connaissances, c’est-à-dire une véritable recherche. Ces instituts auraient un rôle d’interface et d’intégrateur souvent demandé par les industriels, qui ont du mal à trouver les bons interlocuteurs. Le concept s’appuie en particulier sur l’exemple des instituts Fraunhofer en Allemagne.

Il s’agira de labelliser des structures déjà existantes (et non pas d’en créer ex-nihilo). Ces structures pourraient être des petits organismes (IFREMER, CEMAGREF, BRGM), ou des gros laboratoires (plusieurs centaines de personnes) ou encore des groupements de laboratoires sur un même site.

Cette labellisation garantira un certain mode d’organisation favorable aux activité de transfert, sur la gestion de la propriété intellectuelle par exemple, et s’accompagnera d’une politique d’abondement de l’Etat. Typiquement, le secteur public paierait des salaires, le privé le fonctionnement. Cet abondement n’aura pas pour objet d’apporter de l’argent public sur un projet partenarial, mais d’assurer le « ressourcement » de ces labos pour de la recherche amont. L’idée est d’éviter que les laboratoires fonctionnant sur contrats partenariaux se vident progressivement de toute recherche amont.

A partir de cette présentation, le débat s’engage. Une grande partie des interventions (HEA, Vallée, ...) voudraient que soit précisée la place de ce nouveau dispositif par rapport aux nombreuses structures déjà existantes : CRIIT, CNRT, ERT, réseaux technologiques, parcs de recherche, pôles de compétitivité, PRES... Le risque de complexifier encore le paysage est souligné à plusieurs reprises.

Il nous est répondu que certains dispositifs tels que les CNRT (centre national de recherche technologique) et les ERT (équipes de recherche technologique) devraient disparaître. Les Instituts Carnot rempliront une fonction originale, principalement en assurant une meilleure visibilité pour le tissu industriel. Les Instituts labellisés seront des lieux où se feront vraiment la recherche et non pas des structures de conseil comme les CRIIT. Il y aurait une "structure de tête" nationale de type GIP, et des structures ayant le label "Institut Carnot" qui pourraient être soit nationales (comme le BRGM), soit locales.

GD : Qui finance les contrats publics et l’abondement ? Réponse : cela reste à préciser. Il reste également à déterminer si l’abondement est appliqué aux contrats européens, ou provenant des collectivité locales... (abondement sur financement public)

P Jacquet (CDEFI) : les régions participeront-elles au dispositif ? Réponse : ce n’est pas prévu, mais c’est sans doute envisageable.

D Steinmetz : Quel sera l’impact sur les EPIC et sur les labos mixtes (public/privé) ? Réponse : même si le principe des labos mixtes n’est pas remis en cause, ils rencontrent des difficultés qui devraient être résolues dans les IC. En effet, les labos mixtes dépendent d’un seul industriel et sont donc soumis aux aléas de conjoncture. Il y a des problèmes de continuité, car ce ne sont pas des structures pérennes.

JF Minster fait remarquer que compte tenu des objectifs recherche de ces Instituts, il sera en réalité difficile d’impliquer les PME.

AT s’interroge sur la réelle pertinence de cette nouvelle structure, dont l’intérêt ne semble pas évident. En particulier, la comparaison avec les Fraunhofer est un peu ambitieuse : les succès de ces Instituts en Allemagne ne sont pas le résultat d’une simple labellisation mais d’un contexte socio-économique particulier.

HEA regrette que cette discussion n’ait pas inclus de façon plus large la politique de soutien au secteur industriel. Il souligne le danger de la multiplication des dégrèvements fiscaux et autres aides publiques associés à un soutien de l’industriel à un labo ou à un programme de son choix : c’est le cas des fondations ou des mesure « Rank » présentes dans le brouillon de brouillon.

C. Graillot s’interroge sur l’intérêt pour les industriels du secteur biomédical d’avoir des IC comme interlocuteurs plutôt que l’INSERM. Par ailleurs, quels seront les liens avec les organismes et universités, en ce qui concerne la valorisation par exemple ? CG souligne également la difficulté que ces Instituts auront à fonctionner avec le mode de gestion (personnels, moyens) appliquée dans les organismes et les universités.

Une dernière question concerne la place accordée aux sciences humaines et sociales. Réponse : très importante, car l’industrie a un grand besoin d’études venant de ces disciplines.

Restitution « allégement des charges d’enseignement »

La fiche rédigée par JM Monteil (voir le document joint ci-dessous) nous a été fournie durant la réunion. La discussion s’engage directement sur ce texte.

La CPU se dit globalement satisfaite de ce texte.

AT : Il impossible à SLR de se prononcer sur ce texte sans connaître la programmation, qui conditionne la portée de ces mesures. Encore une fois, il rappelle la demande des EGR : la décharge pour les jeunes MC doit être la règle et non l’exception.

HEA considère que les perspectives sont faibles et peu ambitieuses pour faciliter la recherche des enseignants-chercheurs déjà en poste, grâce à des décharges partielles d’enseignement.

GD : le dernier § est dangereusement ambigu : la « symétrie » entre la décharge pour les EC et la charge d’enseignement pour les chercheurs semble peu compatible avec un processus basé sur le volontariat des chercheurs. Quoiqu’il en soit, ce paragraphe a-t-il vocation à être écrit dans la loi alors qu’il n’a pas de conséquence budgétaire ni statutaire ?

Y Vallée (CPU) : Il tient absolument à ce dernier paragraphe. Les PRES correspondent selon lui à un engagement réciproque entre organismes et universités. Les deux partenaires doivent participer à la R ET à l’ES.

AT : pour que l’enseignement effectué par les chercheurs le soit sur la base du volontariat (ce mot devrait être explicite), il serait préférable que les charges/décharges entre C et EC soient organisées au niveau des UMR et non pas des PRES.

Y Vallée est d’accord, mais il souhaite que la contractualisation des PRES soit associée à une discussion globale sur le volet enseignement, incluant des possibilités de décharge.