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CR de la réunion du 11 mai au Ministère de la Recherche

le 11 mai 2005

Cette réunion a été menée par X Sahut d’Izarn, entouré de JJ Gagnepain et M. Gross. De nombreux syndicats étaient présents et, pour SLR : Henri Audier, Pierre Nettre, FX Dudouet et Alain Trautmann.

La réunion a porté sur recherche et entreprises. Comme base de discussion, il y avait un document très (trop) général (ci-joint). Après un exposé liminaire de 10 minutes de XSd’I, une série d’interventions ont eu lieu. Certaines étaient des remarques, sans questions, d’autres ont permis un débat.

Remarques de plusieurs participants :

· Il serait important que toutes les entreprises contribuent à l’effort de recherche, y compris celles qui n’en font pas directement, mais font de forts bénéfices (ex : assurances).

· Forte critique des mesures "Rank", par lesquelles les entreprises peuvent choisir "leurs laboratoires", ceux qu’elles veulent soutenir (exemple très discutable où le contribuable décide de l’affectation de son impôt).

· Importance de la prospective, et de la transparence dans laquelle elle est faite.

· Il faudra parler des EPIC (une crainte de casse des EPIC revient à plusieurs reprises).

· La recherche partenariale ne doit pas seulement se faire avec les entreprises, mais aussi avec les collectivités locales, ou d’autres expressions de la société. Importance des grands programmes pour développer ce type de recherche.

Questions débattues

Recherche à EDF ou France Telecom

Que compte faire l’Etat par rapport à la baisse de l’effort de recherche dans d’anciens EPIC, comme EDF ou France Telecom, après leur chgt de statut ?

Rép : c’est une préoccupation, mais cela n’entre pas dans le cadre du projet de loi.

Crédit impôt-recherche

C’est une subvention sans contrepartie, au même moment où, pour la recherche publique, l’accent est mis sur la culture de projet et d’évaluation.

Rép : aiguillonné par les débats récents, le ministère de la R a lancé une évaluation de l’efficacité du CRI, avec le ministère des finances

Emploi jeunes docteurs

On ne s’en sortira pas tant qu’il n’y aura pas plus de docteurs parmi les cadres des entreprises (même s’ils n’y font pas de R).

Rép : On est d’accord, c’est un pb important, mais qui est très largement culturel. Il y aura la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives, et le fait que le coût des docteurs sera compté double dans l’assiette pour le calcul du crédit. (Mais le gvt ne veut pas reprendre notre proposition de lier l’attribution du CIR à l’embauche de jeunes docteurs).

Positionnement de l’AII ?

Rép : Il faut un dispositif permettant de faire évoluer rapidement les grandes entreprises. La mise sera 50:50 public privé, avec des avances remboursables (en cas de succès) permettant de faciliter la prise de risque.

Dernière partie, XSI résume une série de propositions.

· Le gvt est preneur de suggestions pour faciliter la mobilité public-privé.

· A pris note de l’objection de Henri Audier sur les mesures "Rank" .

· Les RRIT seront relancés.

· Fondations : après la 1re série de fondations (une douzaine, ds laquelle l’Etat a mis 70 millions, + 40 millions ds véhicule propre, restent 40 millions non utilisés, plus les avantages fiscaux), la question se pose de faire une pause et un bilan.

· Instituts Carnot s’inspirent de modèles de réseaux allemands et Pays-Bas, avec capacité de recherche, à la fois universitaire et partenariale. Là, ce sera une labellisation permettant une meilleur visibilité, notamment pour les PME. Plus un abondement par l’Etat, proportionnel au volume des contrats obtenus, leur permettant de développer leurs recherches amont grâce à des CDD et des CDI (ex : permettre le resourcement du LETI). Les recrutements ne devront pas être liés directement aux contrats.