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CR de la réunion du groupe de travail du 13 Mai 2005

le 17 mai 2005

CR de la réunion du groupe de travail du 13 Mai 2005 rédigé par Laurent Memery, relu et corrigé par les autres membres SLR présents à cette réunion et par Jacqueline Heinen pour la CP-CNU.

Etaient Présents :

Ministère et Conseil d’Etat : Jean-Marc Monteil, Elisabeth Giacobino, Pierre-François Mourier Jean-Pierre Korolitski

CP-CNU : Jacqueline Heinen, Gérard Fromont, , Jacques Moret, Carole Hoffmann

CPU : Yannick Vallée, Eric Espéret, Bernard Bosredon

CDEFI : Paul Jacquet, Danièle Olivier

CGE : Pierre Tapie, Benoît Legait

FUTURIS : Thierry Weill, Denis Randet

CNRS : Jean-François Minster

INRA : Elisabeth de Turckheim

INSERM : Claude Graillot

Comité de suivi : Edouard Brezin, Henri Audier, Eric Buffenoir, Georges Debrégeas, Laurent Mémery, Pierre Netter, Alain Trautmann, Francis-André Wollman

Discussion préliminaire

La réunion commence par une déclaration liminaire de AT qui rappelle qu’au-delà de cette réunion, et conformément à la décision prise Mercredi par le collectif (cf. CR réunion SLR du 10 Mai), SLR se retirera des discussions futures. La CP-CNU indique qu’elle est sur la même longueur d’onde. JMM fait distribuer le texte prononcé par Fillon au CEA le matin même. Ce texte reprend de nombreux concepts, phrases et idées discutés lors des réunions Monteil, i.e. de nombreuses propositions de SLR et des EG. En outre, la proposition de 3000 postes neufs en 2006 est étendue à 2007, et est présentée comme devant être une base pour la LOPR. Enfin, pour la première fois, il est explicitement indiqué que le soutien de base des organismes doit augmenter significativement et que l’ANR ne doit être considérée que comme un complément. JMM insiste bien sur les avancées qu’apporte ce texte, très soigneusement ficelé et avec des engagements mûrement pesés et réfléchis, résultant d’arbitrages forts. SLR indique qu’il est bien conscient des progrès accomplis, mais que d’une part le point limitant actuel concerne le poids de l’ANR et qu’aucune information chiffrée n’est disponible pour l’instant, et que d’autre part, au vu du contexte politique flou actuel, il est très important qu’un maximum de points soit discuté et acté avec des chiffres le plus tôt possible. En outre, Edouard Brézin insiste sur le fait que le nombre de postes est insuffisant pour permettre une politique de décharge ambitieuse pour les enseignant - chercheurs. A noter que la CPU est extrêmement satisfaite de l’annonce quantitative du ministre et de la prise en compte explicite de la modulation de l’activité des enseignant - chercheurs. JMM présente le calendrier prévu (loi pour la rentrée), en indiquant en outre qu’il y aura un communiqué ce mercredi 18 Mai à l’issu du conseil des ministres, reprenant les termes du discours de Fillon (étant donné le déroulement des événements, en parallèle à la réunion, AT et les membres de SLR rédigent un communiqué de presse exprimant le fait que le collectif sera extrêmement attentif à ce conseil de ministres, et qu’en l’état, rien n’est modifié quant aux actions prévues le 20 Mai).

Le communiqué de la CPCN, expliquant leur retrait des discussions, même dans le cadre des réunions Monteil, est porté à la connaissance de JMM, qui en est visiblement affecté, ainsi que Pierre François Mourier. Cette position est jugée regrettable par la majorité des présents, même si les inquiétudes exprimées dans le communiqué de la CPCN sont compréhensibles, entre autre sur le risque de voir l’évaluation de la recherche noyée par la prise en compte d’autres missions existantes au sein de certains EPST ou des EPIC. L’absence de la CPCN se fait d’autant plus sentir qu’elle a toujours été présente lors des discussions précédentes du groupe de travail piloté par Monteil, notammentsur l’évaluation.

Restitution sur les instituts Carnot

Le texte proposé par le Ministère est une nette amélioration par rapport à ce qui était prévu dans la LOPRI. Mais le texte ne fait référence qu’aux liens vis-à-vis du monde économique : les collectivités territoriales, ainsi que le monde associatif, ne sont pas indiqués, point qui devra être modifié dans une future version.

Discussion sur le Haut Conseil de la Science

Cette discussion s’est déroulée sans qu’un texte n’ait été diffusé au préalable. JMM présente rapidement ce que pourrait être ce conseil, dont la mission principale serait de favoriser la réflexion et la prise de décision concernant les grandes orientations scientifiques de la nation, par exemple sur les priorités de l’ANR ou les Très Grands Instruments. Le débat a porté essentiellement sur trois aspects : le contour exact des missions de ce conseil, ses compétences et pouvoirs, et sa composition.

Est- ce que le HCS doit exclusivement s’occuper de la recherche publique (qui « brasse » quelques milliards d’Euros par an) ou aussi inclure la technologie, l’innovation, la recherche militaire, le nucléaire, les missions de l’ANVAR, etc.. (qui « brasse » plusieurs dizaines de milliards d’Euros par an) (remarque faite par T. Weill) ? La mise en place de la LOPR, avec l’ANR, les nouvelles structures, et l’existence de plusieurs organismes / opérateurs dans la recherche fondamentale, demande la présence d’un « pilote » de la recherche, qui doit être le HCS. Cependant, cette recherche ne peut être découplée du reste, et l’innovation ne peut être laissée isolée de la recherche. En outre, le rôle prospectif qui lui est demandé nécessite d’avoir une vision intégrée et globalisée.

A cet égard, JMM insiste sur un point, qui fait consensus : il est absolument nécessaire que ce conseil ait un réel pouvoir d’investigation et qu’il puisse mobiliser les forces nécessaires pour obtenir les informations liées à ses missions. Cela implique à la fois des moyens humains et budgétaires, mais aussi une autorité par rapport aux différents ministères et organismes. Jean - François Minster fait en outre remarquer que le bon fonctionnement de ce type de conseil dépend du type de saisine qui est créé, et des questions qui lui sont posées : elles doivent être assez bien ciblées pour permettre une réponse efficace en quelques mois. Enfin, JMM fait part d’une réflexion personnelle, qui a nécessairement un impact sur la composition de ce conseil : le HCS doit avoir une dimension pédagogique forte, de manière à rendre les relations entre la science et la « société » plus transparentes et confiantes, et à ce que les avis du Conseil soient bien compris et présentés.

Sur sa composition, la question principale tourne autour de la qualité (scientifiques ou non) des membres. Henri Audier propose deux types de configuration possible : la première prendrait en compte dans des proportions identiques une représentation du milieu scientifique national, des scientifiques nommés, et enfin des scientifiques représentatifs du milieu associatif et économique ; la deuxième ne considère que des scientifiques « classiques ». Au vu des missions possibles de ce Conseil (lien entre recherche, technologie et innovation, explication vers la « société », etc..), la première configuration semble la plus pertinente. JMM est clairement réticent à introduire dans ce Conseil des personnalités étrangères au monde de la recherche, point de vue partagé par tout le monde, l’idéal étant de trouver des scientifiques qui soient sensibilisés aux enjeux sociétaux et intéressés par la diffusion de la science. Enfin d’après JMM, la taille de ce Conseil tournerait autour d’une vingtaine de membres.

Les membres du ministère (JMM et PFM) s’engagent à proposer une fiche d’ici mercredi 18 Mai.

Retour sur les fiches des discussions précédentes

JMM indique en introduction que ces fiches sont supposées refléter les points de vue les plus largement partagés lors des réunions précédentes, et ont vocation à montrer ce qui pourrait être une LOP. Bien que tous les points ne puissent trouver une transcription directe dans la loi, ils sont cependant extrêmement importants pour la mise en oeuvre de celle-ci.

Fiche évaluation

La discussion est un peu perturbée par la décision de la CPCN de se retirer des discussions. Par rapport au texte proposé par le ministère, SLR, en accord avec la CPCNU, propose quelques améliorations concernant la modification du nom de l’instance nationale (Haute Autorité transformée en Haut Conseil), la suppression du point indiquant que le président est nommé (erreur d’étourderie d’après PFM) et le rajout explicite que l’évaluation est faite par les pairs (point évident d’après JMM). La demande principale de SLR concerne en fait avant tout la continuité entre l’évaluation des unités et l’évaluation des personnes. Celle ci devra, dans un premier temps, se concrétiser par le fait que la composition de ce Haut Conseil s’appuiera sur les instances d’évaluation déjà existantes, qui y enverront des représentants (ceci devant a priori « rassurer » la CPCN). La CP-CNU est en outre d’accord pour élargir son champ d’expertise en intégrant l’évaluation des enseignements, à partir d’avis émis localement.. La CPU indique qu’elle préférerait que la composition de ce Conseil ne soit justement pas une émanation des instances d’évaluation déjà existantes, par peur d’un poids trop grand donné au CoNRS. La CPCNU indique qu’elle souhaite que le nombre d’élus soit supérieur au nombre de nommés, requête à laquelle JMM répond que les statuts de ce type de conseil ne permettent pas d’aller au-delà de 50% d’élus. Les plus grandes réticences proviennent de la CGE, qui souhaite garder le plus d’autonomie possible sur l’évaluation de l’enseignement et des autres missions différentes de celle de la recherche académique, et qui s’élève contre la volonté de convergence ou tout au moins d’une simplification à l’échelle de deux années des diplômes et de leur évaluation à l’intérieur d’un canevas LMD européen. A noter que pour JMM la partie qui ne peut être remise en question et qui doit nécessairement prendre forme concerne l’évaluation des établissements et des équipes de recherche : sans cela, la fiche évaluation n’a aucune portée sérieuse.

Fiche PRES

Une première discussion tourne autour du fait que le texte ne fait plus allusion au maillage du territoire. Clairement, le ministère est très réticent à aller au-delà de la formulation assez générale présente dans le texte, de peur de susciter des réactions trop négatives de la part des politiques. En fait, la discussion est de nouveau focalisée sur la présence obligatoire d’un EPSCP (plus générique qu’une université) dans un PRES, présence que la CGE continue de récuser d’une manière constante et minoritaire. Au vu de la motivation première de la création de ces PRES, les points de vue de tous les autres participants convergent vers la nécessité de cette présence : JMM affiche à cet égard un point de vue très arrêté, indiquant en outre que les PRES ne sont basés que sur le volontariat, que personne n’est obligé d’y adhérer, que d’autres structures peuvent aussi être créées, mais que ce ne seront alors pas des PRES. La CGE attaque en outre le concept de CIPRES, concept administratif nouveau permettant de gérer et gouverner ces PRES, en indiquant qu’il est beaucoup trop contraignant. La CGE fait remonter clairement une angoisse profonde d’être diluée et donc de perdre son identité dans cette nouvelle organisation.

Fiche ANR

La discussion est assez courte, étant donné que les réticences de SLR et d’autres partenaires vis-à-vis de l’ANR sont bien connues depuis de nombreuses discussions. Le point le plus litigieux concerne le budget que devra gérer cette agence, point sur lequel aucune information fiable n’est connue : ce point n’étant pas d’ordre législatif, JMM estime qu’il n’a pas à être abordé lors de la réunion. SLR insiste toujours sur son désaccord profond face à la transformation de cette agence en organisme stable, de type EPIC : étant donné les incertitudes sur le fonctionnement, sur la gestion, un statut de GIP ou assimilé pendant quelques années « expérimentales » est tout à fait satisfaisant.

Fiche gestion des ressources humaines

Ici aussi, la discussion s’engage connaissant les critiques de SLR concernant la politique de l’emploi proposée, qui ne peut en aucun cas permettre la totalité des allègements souhaités, et le poids potentiel de l’ANR, qui pourrait créer un vivier de CDD extrêmement important. Henri Audier pose la question d’un nombre de postes statutaires statistiquement existants, basés sur le roulement des postes d’accueil vers les organismes. JMM refuse de proposer un chiffrage et de mettre ce point dans le texte. D’après lui, cette possibilité est implicite dans les 3000 postes/an créés. En outre, la création de postes sur ceux dégagés par les postes d’accueil ne peut être rendue systématique, car cela serait refusé par Bercy. La formule conditionnelle sur l’acceptation des décharges pour les entrants est discutée, car elle semble restrictive, alors que cela devrait être la règle générale. La discussion montre en fait qu’elle est éventuellement acceptable, d’autant plus que toutes les matières ne sont pas susceptibles de donner lieu à de la recherche : la présentation d’un dossier de recherche par l’entrant évalué est donc un minimum pour obtenir des décharges. Ceci dit, la CP-CNU soulève un réel problème : comment l’évaluation de ces dossiers sera-t-elle faite ? Si ces évaluations sont locales, il est tout à fait envisageable que certaines universités soient systématiquement réticentes à dégager ces allègements. Pour JMM, il est nécessaire de faire confiance aux universités, lesquelles ont des instance comme les CS qui peuvent vérifier et donner leur avis. Elles devront éventuellement améliorer leur gouvernance et seront de toute façon évaluées : et le nombre d’entrants ayant des décharges d’enseignements sera un des critères de cette évaluation. SLR demande enfin un assouplissement des règles sur la CRCT.

Conclusion

JMM indique que les fiches réactualisées seront diffuées mercredi 18 mai, et propose une nouvelle réunion qui permettrait d’aborder la retranscription en termes législatifs des discussions et décisions prises lors de ces réunions. Cette réunion se ferait bien entendu en présence de spécialistes du droit. Au nom de SLR, AT rappelle que cette réunion ne peut se faire en présence du collectif, suite aux décisions prises le 10 Mai. En outre, il semble inévitable que de telles discussions, si elles doivent avoir lieu, se fassent avec les syndicats.