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Déclaration de Roger-Gérard Schwartzenberg concernant la LOPRI

le 19 mai 2005

LOI SUR LA RECHERCHE : UN CALENDRIER NON CREDIBLE

Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien ministre de la Recherche, député PRG du Val-de-Marne, déclare le 19 mai 2005 :

« Je comprends l’inquiétude des chercheurs. Alors qu’il s’était engagé à donner une suite rapide aux propositions des Etats généraux de Grenoble d’octobre 2004, le gouvernement reporte sans cesse le dépôt du projet de loi d’orientation et de programmation de la recherche.

Le 10 janvier, M. Raffarin avait d’abord annoncé que ce projet serait « déposé en mars », avant d’annoncer, le 6 avril, qu’il serait soumis au conseil des ministres en juin, pour que le Parlement puisse l’examiner au tout début de l’été. Pour tenir ce second calendrier - déjà différé -, il aurait dû soumettre à la mi-mai ce texte au Conseil économique et social (CES), dont la consultation préalable est obligatoire pour tout projet de loi de programme et prend environ un mois.

Maintenant, M. Fillon annonce que ce projet sera transmis au CES en juin et entrera en vigueur « dès le 1er janvier 2006 ». Ce calendrier n’est pas crédible, vu les délais de la procédure législative.

Pour être tenu, il supposerait, d’abord, qu’une session extraordinaire soit convoquée en juillet, pour permettre au moins une première lecture avant les vacances parlementaires d’été. Ensuite, sauf si le gouvernement déclare l’urgence - ce qui serait très inopportun sur un texte de cette importance -, une seconde lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat devra avoir lieu à l’automne, période parlementaire très chargée, consacrée essentiellement à l’examen du budget et de la loi de financement de la sécurité sociale.

La navette entre les deux chambres a donc très peu de chances d’être terminée à la fin 2005. De plus, avant sa promulgation par le chef de l’Etat, cette loi peut être déférée par 60 parlementaires au Conseil constitutionnel et celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour statuer, ramené à huit jours si le gouvernement a déclaré l’urgence. Enfin, si toutes ces étapes avaient été franchies, le gouvernement devrait encore publier les décrets d’application de cette loi avant le 31 décembre 2005 pour que celle-ci puisse effectivement s’appliquer « dès le 1er janvier 2006 », comme l’annonce M. Fillon contre toute vraisemblance.

Sauf si le ministre parvenait par sa célérité à s’inscrire dans le Livre Guinness des records parlementaires, le calendrier qu’il annonce ne sera pas tenable. Les chercheurs ont donc raison de n’être pas dupes de ces effets d’annonce, qui sont très irréalistes.

En réalité, le gouvernement ne cesse de différer le dépôt de ce texte parce qu’il veut repousser à plus tard la nécessaire programmation pluriannuelle des emplois et crédits indispensables à la recherche, pour rattraper le retard qu’il lui a fait prendre depuis 2002.

M. Raffarin déclare souvent que la recherche constitue une priorité. En tout cas, ce n’est manifestement pas une priorité de son ordre du jour. Je comprends donc l’inquiétude des chercheurs qui doivent constater, une fois de plus, qu’avec ce gouvernement, la recherche, c’est souvent la recherche du temps perdu. »