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Lenteurs législatives et retour de l’ordre moral : la grande misère de la recherche française sur les cellules souches

le 27 mars 2003

Qui veut encore faire de la recherche médicale en France ? La question doit être posée après les gels de crédits du budget 2002 transformés en 100 millions d’euros d’annulation dans la loi de finance rectificative votée fin décembre. Elle se pose face aux coupes claires du budget 2003 et les gels de crédits déjà annoncés. De plus, la recherche médicale traîne comme un fer aux pieds les entraves réglementaires liées aux inadaptations de la loi Huriet et les retards dans la révision des lois de bioéthiques de 1994.Mais cela ne suffisait toujours pas, voila le retour de l’ordre moral avec le soutien du Conseil d’Etat. Ce dernier a en effet suspendu l’autorisation donnée en avril 2002 par le ministre de la recherche de mener des études sur des lignées de cellules souches embryonnaires importées au motif qu’il pourrait s’agir d’une atteinte grave aux lois de bioéthiques de 1994, des lois votées en un temps où l’existence même de ces cellules était inconnue.

Ce qui est grave dans cette affaire c’est le mauvais coup porté à la recherche française au nom d’une idéologie totalement ignorante de la réalité scientifique. Ce qui est grave c’est l’exclusion prononcée des scientifiques français d’un champs de recherche essentiel où leurs collègues américains, anglais, singapouriens ou suédois se sont élancés déjà depuis 3 ans. Ce qui est grave c’est le choix d’une France en deuxième division scientifique, et donc à courte échéance technologique. Le choix d’une impasse sur une des voies thérapeutiques futures les plus prometteuses. De la souffrance et du retard pour les malades et leurs familles. Des emplois perdus pour les biotechnologies. Du déficit en plus pour la sécurité sociale. Et plus que tout, un nouveau déni de reconnaissance envers la compétence, la qualité et la conscience des chercheurs français.

La recherche scientifique joue un rôle déterminant dans la vie culturelle, sociale et économique d’un pays. Elle conditionne la qualité de l’enseignement supérieur comme le niveau scientifique et intellectuel de la population. C’est donc avec consternation que les scientifiques ont appris que le budget civil de la recherche baisserait fortement en 2003.

Ce coup d’arrêt à la remise à niveau de ces dernières années, au demeurant beaucoup trop lente, aura des conséquences lourdes sur le dynamisme de notre recherche. Elle affaiblira, de plus, l’attractivité de la France vis à vis des chercheurs et étudiants étrangers comme vis à vis des entreprises, quant au choix du site d’implantation de leurs centres de recherche ou de leurs technologies de pointe. Déjà deux équipes majeures dans le domaine des cellules souches de la peau et du sang viennent de quitter la France vers des cieux plus accueillants.

Le battage médiatique concernant le clonage reproductif humain, unanimement condamné, et les interrogations légitimes sur l’encadrement nécessaire pour respecter la non-marchandisation du corps de la femme qui serait un risque en regard des ovocytes nécessaires à une recherche sur la transplantation de noyau somatique, ont totalement occulté le dossier des recherches concernant les lignées de cellules souches embryonnaires.

Mais qu’en est-il des cellules souches embryonnaires ? Dès que le mot embryon est prononcé, chacun voit une minuscule forme humaine au sein d’un ventre maternel. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Après la fécondation, l’œuf se divise et atteint au 4 ou 5 ème jour un stade d’amas d’une centaine de cellules ayant la forme d’une mûre, seulement visible au microscope. Là se forme une cavité. Le bourgeon de cellules affleurant le toit de cette cavité donnera le futur embryon tandis que les autres cellules formeront les annexes, le placenta en particulier. Ce sont les cellules du bourgeon qu’il est possible de prélever et de faire pousser en culture dans des conditions aujourd’hui extrêmement difficiles et complexes. Mais ce sont aussi ces cellules qui, par leur capacité de donner toutes les futures cellules de l’organisme, recèlent le secret de la différenciation des tissus, ou de leurs pathologies, en particulier des processus tels que la réponse immunitaire ou la cancérisation.

Une fois cultivées, ces cellules ne peuvent que donner d’autres cellules en culture ou former des tumeurs lorsqu’elles sont replacées dans un organisme vivant. Si ces lignées particulières sont nouvelles, ce n’est pas le cas des lignées de cellules humaines en général qui constituent le matériel de travail de base de la majorité des laboratoires de recherche au monde, permettant de plus en plus de ne plus avoir recours à l’expérimentation animale, et d’obtenir des résultats immédiatement valables pour l’être humain. Faudra-t-il demain appliquer les loi Huriet sur la protection des personnes lorsque des cellules humaines en lignées seront utilisées. Comment continuer alors à travailler sur les cellules HeLa, matériel existant dans tous les laboratoires du monde, issues du cancer du sein d’un patiente décédée en 1956. C’est la biologie moderne entière que l’on ferait basculer dans l’absurde, la méthode anatomo-pathologique même inventée il y a deux siècles par le français Xavier Bichat qu’il faudrait nier comme contraire à la loi de 1991 ?

Les cellules souches embryonnaires ont été obtenues de ce qui aurait pu devenir un jour un embryon, mais il ne s’agit pas de cellules d’un embryon. L’œuf fécondé dont dérive ces cellules n’aurait eu dans les conditions naturelles qu’environ 1 chance sur 10 de donner un embryon. Dans les conditions du laboratoire, il s’agit d’œufs fécondés dans le cadre d’un programme d’assistance à la procréation (FIV) et ne faisant plus l’objet d’un projet parental. Le destin d’un tel œuf après 5 années dans l’azote liquide est aujourd’hui d’être simplement détruit. La morale dit qu’il faut respecter la dignité humaine. La morale est un ensemble d’acquis immuables. L’éthique est une discussion critique qui cherche à mettre en lumière la moins mauvaise solution pour le respect de la dignité humaine. C’est un chemin dont le paysage peut changer. Un grumeau cellulaire promis à l’incinérateur versus l’espoir de millions de malades incurables : diabètes, Parkinson, cancers…

Le projet de révision des lois de bioéthique, voté en première lecture par l’Assemblée Nationale en janvier 2002, prévoyaient d’autoriser les recherches sur ces embryons surnuméraires sous réserve de l’accord parental et après avis d’une haute autorité de régulation. Le texte de loi voté au Sénat le 30 janvier 2003 inscrit comme principe l’interdiction de toute recherche sur l’embryon. Hypocrite, il offre toutefois une dérogation exceptionnelle de 5 ans. Mais soyons cliars : le texte mettra encore plusieurs mois à faire la navette entre les assemblée, l’Agence de la Biomédecine mettra 18 mois a être créée. Elle mettra ensuite 1 an à fonctionner, lancer les appels d’offre, évaluer les projets. En clair : tout est interdit pour 3 à 4 ans.

Biensûr sur le principe de toute interdiction de recherche sur l’embryon, les recherches sur les techniques de fécondation in vitro sont interdites, comme le transfert nucléaire de cellule somatique, le clonage thérapeutique, avec un risque de 100.000euros d’amende et 7 ans de prison !

On revient même très en arrière sur la situation actuelle. Aujourd’hui aucun texte réglementaire ne s’oppose à l’importation et à l’étude de lignées cellulaires, quelque soit leur origine. L’autorisation donnée en avril 2002 par le ministre de la recherche à l’importation de 2 lignées de cellules venant du Monach Institute australien respectait la lettre des lois actuelles et l’esprit des lois futures. Le projet scientifique était simple et indispensable : comment améliorer les conditions permettant de faire survivre et croître ces cellules. L’origine des cellules était claire et ces lignées font partie de la liste approuvée par l’administration américaine, dont on connaît les réticences sur le sujet. Enfin un comité de sages où figurait juristes, philosophes et médecins avaient rendu un avis favorable. Le ministre avait alors fait son devoir : permettre aux scientifiques français de tenir leur rang dans l’effort international sur ce domaine.

Nous ne voulons pas d’une France qui sacrifie l’avancement des connaissances aux croyances ancestrales et à l’idéologie la plus réactionnaire, qui préfère l’ordre moral à la discussion éthique. Nous demandons l’autorisation immédiate de mener des recherches sur les lignées de cellules souches embryonnaires existantes. Nous demandons de considérer l’adoption de la révision des lois de bioéthiques comme une urgence nationale. Nous demandons la préparation dès à présent des décrets d’applications de la loi, en particulier concernant la future agence de la biomédecine, afin qu’elle puisse fonctionner dès la loi adoptée.