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Communiqué de presse du SNTRS-CGT

Coup de force à l’INSERM au mépris de la loi : L’évaluation démocratique court-circuitée et l’usage de l’anglais imposé !

Par KISTER, le 5 juin 2005

Le Directeur Général vient de décider que : "La procédure envisagée pour l’évaluation des centres de recherche, dont la prochaine session doit se tenir en juin 2005, prévoit la présence d’experts étrangers au sein du Conseil Scientifique ainsi qu’une audition en anglais de l’équipe de direction du centre de recherche soumis à évaluation." Le texte statutaire de l’INSERM ne prévoit que la possibilité d’« inviter des experts à donner leur avis écrit » au Conseil Scientifique. En conséquence, les textes n’autorisent pas la présence des experts dans ses débats internes. D’après nos informations, il est prévu la présence de 4 experts allemands et 4 experts anglais qui siègeront à côté des 30 membres élus et nommés du Conseil Scientifique durant l’ensemble des débats sur l’évaluation des centres de recherche, classement compris. Si l’avis scientifique de collègues étrangers est le bienvenu pour l’évaluation des structures de l’INSERM, leur contribution doit se faire sous la forme statutaire de rapports écrits, comme le prévoit les textes statutaires. La présence de ces experts aux débats internes du Conseil Scientifique est donc non-statutaire. Si on peut envisager des améliorations au système de recherche français, comme cela est actuellement en débat dans le cadre de la future Loi d’Orientation et de Programmation de la Recherche en préparation, on ne peut admettre un tel « coup de force » de la Direction d’un organisme public comme l’INSERM, dont le devoir est de faire respecter les textes en vigeur. Dans la mesure où la politique de la direction générale de l’INSERM est de transformer l’institut en une agence de moyen, il est fortement à craindre que le choix de ces experts étrangers puisse se porter sur des personnalités qui défendent des choix d’organisation de la recherche opposés à ceux portés par la communauté scientifique en France. La loi du 4 août 1994 définit explicitement le français comme la langue de la République, en conséquence, rien ne justifie que le Conseil Scientifique de l’INSERM soit amené à utiliser l’anglais dans ses débats internes. Les séances plénières du Conseil Scientifique ne peuvent être assimilées à des réunions scientifiques. Cette opinion est également partagée par le Professeur Axel KAHN, comme en atteste sa réponse au sujet de l’usage de l’anglais en première intention au Conseil Scientifique de l’INSERM : « (...) ce qui pouvait se justifier - et était d’ailleurs d’usage courant dans les visites d’unité - pour l’exposé d’un programme scientifique, devenait totalement contre-productif pour la discussion de l’organisation matérielle, administrative et scientifique d’un centre de recherche, et la participation optimale de tous les membres du conseil. Pour ma part, je m’exprimerai en français. » (A noter que le professeur Axel KAHN est concerné par les auditions prévues en juin 2005 en tant que Directeur de l’Institut Cochin). En effet, le Conseil Scientifique aura à débattre de « politique scientifique » et non de « débats scientifiques ». Même si beaucoup de scientifiques sont de fait plus ou moins « fluent » en anglais, les débats de politique scientifique au sein du Conseil Scientifique nécessitent une parfaite maîtrise des nuances du language que seule l’usage de sa langue maternelle permet d’acquérir. L’obligation de l’usage de l’anglais, au prétexte de la présence d’experts étrangers, risque donc, outre son aspect manisfestement illégal, d’introduire inévitablement des inégalités entre les membres du conseil selon leur degré de maîtrise de l’anglais et aboutir à un appauvrissement des échanges. De plus, l’usage de l’anglais dans une assemblée composée dans sa totalité de fonctionnaires, chercheurs, ingénieurs, ou techniciens (élus ou nommés) de la fonction publique d’Etat, tous français et francophones, pourrait paraître grotesque si cela n’était pas illégal. En conséquence, le SNTRS CGT vient de faire un recours en référé auprès du Tribunal Administratif de Paris afin d’obtenir que le Conseil Scientifique du mois de juin 2005 se tienne dans le respect des textes statutaires.

Pour tout contact : Jean KISTER, 06 82 35 35 33, kister@kb.inserm.fr