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Appel à un audit de l’ANR

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le 14 juin 2005

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La création de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) a été annoncée en Juillet 2004 par le ministre de la recherche M. François d’Aubert ; son premier conseil d’administration ne s’est réuni qu’en Janvier 2005. Pour sa première année, l’ANR dispose pourtant d’un budget de 350 millions d’euros (M€) de crédits de paiements, destinés en partie à couvrir les engagements des anciens FNS et FRT [1]. Elle distribuera en outre 700M€ en autorisation de programme pour les 3 prochaines années, soit plus de 3 fois les crédits de base annuels du CNRS.

Compte tenu de l’importance de ce montant, nous ne pouvons que regretter l’invraisemblable précipitation qui a présidé à la mise en place de cette agence. D’ores et déjà, cette impréparation a eu comme conséquence un manque de visibilité dans les choix des thématiques prioritaires et des commissions d’attribution. De tels problèmes risquent de nuire à la qualité des procédures d’attribution des crédits au regard des normes internationales, et donc de décrédibiliser cette agence durablement au niveau européen, contexte dans lequel elle devrait pourtant à terme s’inscrire.

Cette situation est d’autant plus regrettable que les organismes et les universités manquent cette année encore cruellement de moyens à distribuer aux laboratoires, alors même qu’ils disposent eux de capacités d’évaluation déjà mises en place dans le cadre des contrats quadriennaux. Ce déficit de crédits de base a pour conséquence de créer un déséquilibre important entre les divers opérateurs de recherche et cette nouvelle agence qui, contrairement aux souhaits exprimés par la communauté, devient dès à présent l’acteur essentiel du financement de la recherche sans réelle complémentarité avec les organismes et les universités.

Cette situation résulte de l’absence d’une quelconque réflexion préalable sur les objectifs de l’ANR et surtout sur son insertion dans le dispositif de recherche existant. Quelle que soit notre position sur l’intérêt à terme d’une telle structure, nous considérons qu’une telle méthode est regrettable. Elle l’est d’autant plus que la création de l’ANR a précédé le dépôt sans cesse reporté de la loi d’orientation et de programmation pour la recherche qui devra redéfinir les missions et les modes de fonctionnement des organismes et des universités. Dans ces conditions, la poursuite de la croissance de l’ANR pourrait avoir des effets dévastateurs et irréversibles sur l’organisation des laboratoires, sur les organismes et les universités ainsi que sur les conditions d’emploi des personnels.

Aussi, nous soutenons avec force la demande exprimée par SLR, Edouard Brézin, les présidents de la CPCN [2], de la CPCNU [3], que les crédits de paiements de l’ANR ne dépassent pas en 2006 leur niveau de 2005 [4]. En conséquence, nous demandons que l’ensemble des moyens financiers supplémentaires (hors mesures pour l’emploi) pour 2006 soient versés aux organismes et aux universités, qui les distribueront aux laboratoires positivement évalués.

Nous demandons qu’un audit soit mis en place dès janvier 2006 visant à évaluer les procédures d’attribution des moyens au regard des bonnes pratiques internationales et de déterminer les conséquences de l’ANR dans le domaine de l’emploi scientifique. Nous demandons également que s’ouvre, sous l’égide du HCS [5], un débat sur l’opportunité de maintenir l’ANR au sein du système de recherche rénové. Si tel est le cas, alors il devra conduire à des recommandations sur les missions de l’ANR, ses modes de fonctionnement, ses liens avec les organismes et universités, et le volume de crédit distribué.

Le mouvement de ces 18 derniers mois a montré que la communauté scientifique avait à coeur d’aboutir à une réforme du système de recherche français afin de le rendre plus efficace et attractif. Tel devrait être l’objet de la loi à venir pour la recherche, dont nous déplorons aujourd’hui encore le retard. Cette évolution ne pourra se faire sans une vision cohérente et respectueuse des individus et des logiques propres de ce secteur ; elle devra également être inscrite dans une perspective de long terme.

C’est pourquoi, nous demandons solennellement au nouveau gouvernement de ne pas opposer à cette ambition partagée, la restructuration brutale et irréversible du dispositif de recherche français, que ne manquerait pas de provoquer une croissance incontrôlée de l’ANR. Il est indispensable que le fonctionnement de l’ANR et son articulation avec le dispositif de recherche français et européen fassent l’objet d’un audit.

[1] Fonds National de la Science et Fonds de la Recherche Technologique

[2] Conférence des Présidents du Comité National de la recherche scientifique

[3] Conférence Permanente du Conseil National des Universités

[4] Communiqué sur le projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Recherche, 7 juin 05.

[5] Haut Conseil de la Science