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Communiqué SLR, 27 juin 2005

le 30 juin 2005

Une rencontre a réuni le 27 Juin les ministres Gilles de Robien et François Goulard et leurs équipes, les organisations syndicales et le collectif "Sauvons la Recherche".

G. de Robien a précisé le calendrier de la loi sur la recherche : les discussions auront lieu à l’automne pour un vote à la fin de l’année 2005 ou au début 2007. Le ministre a précisé en outre les prévisions budgétaires pour le budget 2006 de la recherche : confirmation de 3000 postes statutaires et d’un milliard qui s’ajoute au milliard ajouté en 2005 au budget de la recherche.

Dans le milliard supplémentaire, 380 millions seront budgétisés, et couvriront les dépenses supplémentaires des organismes de recherche et des universités (incluant les moyens de paiements et les 3000 postes statutaires), 240 M€ permettront d’augmenter de 70 % le budget de l’ANR (actuellement à 350 M€), et 380 M€ seront utilisés à des mesures fiscales (type crédit impôt-recherche).

Nous regrettons que l’annonce de l’augmentation du budget de l’ANR ait été faite préalablement à cette rencontre par les services du premier ministre, ce qui interdisait qu’elle fasse l’objet d’aucune négociation. Ceci est d’autant plus regrettable que cette décision est en contradiction totale avec la demande faite par une grande partie de la communauté scientifique il y a plusieurs semaines d’un gel du niveau des crédits de l’ANR, tant qu’un audit de cette structure n’aurait pas été fait (voir http://recherche-en-danger.apinc.or...). Cette demande d’audit permettait par ailleurs, dans le cadre du milliard d’euros supplémentaire prévu pour 2006, un renforcement significatif des moyens des organismes et des universités, un recrutement plus important de personnels statutaires, et des mesures en faveur des carrières, notamment pour les jeunes chercheurs.

Les ministres ont compris qu’il était indispensable de revenir sur cette décision. Au terme d’une longue discussion, ils ont proposé "qu’une part significative des 240 M€ d’augmentation du budget de l’ANR serve in fine aux organismes de recherche et aux universités" qui auraient la possibilité, en tant qu’établissements, d’obtenir des financements utilisables dans le cadre de leurs propres contrats d’établissement. Nous avons demandé, en vain, une garantie que l’essentiel de ces 240 M€ aille réellement abonder le budget des organismes et des universités.

Dans cette situation difficile, les négociations vont reprendre dès la semaine prochaine (une réunion tous les jours). Elles seront animées par JM Monteil (directeur de l’enseignement supérieur) en coordination avec JJ Gagnepain (président de l’ANR). Elles seront ouvertes aux instances ayant déjà travaillé dans le cadre des groupes Monteil (SLR, CPCN, CPCNU, CDEFI, CPU, représentants des organismes de recherche) et en plus aux syndicats (qui n’avaient pas participé aux réunions précédentes organisées par JM Monteil). Elles devraient couvrir l’ensemble des questions importantes pour la loi sur la recherche.

Nous devrions voir, dès les premières réunions, si l’ouverture faite par les ministres se concrétise ou non. Ceci conditionnera la participation de SLR aux discussions qui suivront.