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Nous voulons une vraie LOP, avec un milliard de plus pour la recherche publique en 2006

le 26 juillet 2005

Les propositions de programmation budgétaire qui suivent ont obtenu l’accord de "Sauvons la Recherche" et des syndicats suivants : FSU, CGT, UNSA, SGEN-CFDT, CFDT-INRA, CFDT-CEA, STREM-CFDT, SUD-Recherche-EPST, CFTC, UNEF.

Pourquoi et pour qui cette somme ?

- L’objectif de Lisbonne est d’atteindre 3 % du PIB pour la recherche, dont 2 % de la recherche industrielle et 1 % pour la recherche publique. La recherche civile est définie hors recherche industrielle payée par l’Etat. En prenant en compte la moitié des salaires des enseignants-chercheurs (E-C), cette recherche publique représente, en 2002, 8,7 milliards d’euros (G€) soit 0,6 % du PIB. Il convient de passer cette somme à 1 % du PIB soit 16,5 G€ en volume en 2010, à PIB supposé constant (base 2002). Compte-tenu de la très faible croissance 2002-2005, cela suppose une croissance de plus d’un milliard par an pour la seule recherche publique, à actualiser chaque année en fonction du PIB et de l’inflation. Cette croissance doit être essentiellement budgétaire.

- Il n’a donc été décompté dans ce milliard ni les programmes technologiques (par exemple nucléaire, spatial et aérospatial), ni l’Agence pour l’Innovation Industrielle AII (comptée à part y compris dans le projet gouvernemental de janvier), ni les diverses aides fiscales (Crédit d’impôt)

- La programmation "recherche" devrait être complétée par un plan enseignement supérieur : taux d’encadrement des étudiants, rénovations et constructions, vie étudiante, etc. La France consacre 8300€ par étudiant ; les Etats-Unis en sont à 20000€, le Japon et l’Allemagne à 11000€.

Principes de répartition du milliard (indexé) de plus par an

Crédits : doubler les CP des organismes et universités d’ici 2010 [1].............................320 M€

Personnels  :

Emploi [2], [3], [4] ........... 220 M€

Carrières [5] .....................280 M€

Jeunes chercheurs [6]........50 M€

Résorption de la précarité [7]....voir note 7

Autres mesures

Crédits sur projets .......... .......... ..................50 M€ [8]

Transfert (Instituts Carnot, ANVAR)....... 80 M€

Le gouvernement propose actuellement un débris de milliard pour 2006

- 380 M€ budgétisés correspondant au budget recherche additionné de celui découlant des activités d’enseignement des établissements d’enseignement supérieur (bâtiments, vie étudiante, etc.). Sur cette somme seraient prélevées, pour ces deux secteurs, les conséquences des + 1,8 % de hausse des salaires de la fonction publique soit 120 M€, qui ne sont pas des "mesures nouvelles", bien sûr, les création d’emplois. Il reste bien peu pour les crédits des laboratoires et pour améliorer l’attractivité du doctorat et des carrières

- 280 M€ en ressources extra-budgétaires (240 sur l’ANR et 40 sur l’ANVAR) alors que nous demandons, jusqu’à une première évaluation et réorientation, l’arrêt de la croissance de l’ANR.

- 340 M€ de Crédits d’impôt et autres mesures fiscales, contre 85 dans l’avant-projet de janvier, ce qui laisse supposer que 255 M€ seraient purement fictifs. Dans le cas contraire, cela porterait à près d’un milliard le Crédit d’impôt, qui additionné au milliard pour l’AII et aux pôles de compétitivité", ferait une aide au privé de plus deux milliard en 2006, soit dix fois les crédits que distribue annuellement le CNRS à tous ses laboratoires.

Principes de nos contre-propositions pour 2006

Nos propositions restent dans la logique pluriannuelle déjà décrite.

- Même avec les artifices indiqués ci-dessous ou en prenant en compte que créations d’emplois et améliorations des carrières ne jouent, pour partie, que sur 4 mois en 2006, il est impossible de tenir dans les 380 M€ budgétisés proposés pour la recherche ET l’enseignement supérieur (contre 595 dans l’avant-projet de janvier, pour la seule recherche), a fortiori si les 120 M€ d’augmentation de salaires étaient prélevés sur ce montant.

- Nous demandons que la recherche publique soit financée sur crédits budgétaires et l’arrêt de la croissance de l’ANR jusqu’à évaluation et réexamen. C’est pourquoi les 240 M€ de ressources extra-budgétaires devraient être utilisés pour accroître les moyens des organismes et universités à hauteur des demandes pluriannuelles formulées plus haut, et libérer des CP pour les crédits de base distribués aux laboratoires : paiement sur cette somme de la croissance des Très Grandes Infrastructures, ainsi que d’équipements actuellement financés par les établissements (plate-formes), prise en charge de gros projets proposés par les organismes, universités ou PRES, financement des Instituts Carnot, etc.

- Sur les crédits budgétisés pour les personnels : (i) les créations d’emplois devraient se rapprocher de nos demandes ; (ii) une étape significative devrait être effectuée sur l’attractivité des carrières (l’amélioration des passages de grade est immédiatement possible, ainsi qu’une meilleure validation des services au recrutement) ; (iii) pour attirer les étudiants vers le doctorat, objectif prioritaire, l’accent devra être mis cette année sur la création de mille 1000 allocations, sur l’augmentation de 15 % du montant de toutes celles-ci, sur la fin des libéralités et sur la création de 4500 moniteurs.

- La partie non "ciblée" du Crédit d’impôt, profitant aux grandes entreprises, devrait être supprimée (de l’ordre de 7 à 800 M€ par an).

[1] CP des organismes et universités : (i) 210 M€ pour doubler en moyenne les crédits de base des organismes et universités et les tripler ces crédits dans certains secteurs de biologie ; la somme inclut les crédits pour la progression de l’emploi dans les EPIC ; (ii) 110 M€ pour TGE, construction, projets d’organismes, d’universités et de PRES.

[2] Création de 4500 emplois statutaires par an sur la base d’un équilibre organismes-universités : 500 chercheurs EPST (33 M€/an), 500 ITA (22), 1500 ITARF (54), 1500 E-C (78), ainsi que 500 postes d’accueil pour E-C dans les EPST et EPIC. Ces créations d’emploi doivent être calibrées pour permettre un plan de reclassement pour les personnes sous-classées.

[3] Des ATER (environ 2500) sont actuellement payés sur des postes d’E-C ; les 500 accueils libèreraient 500 financements d’ATER et donc 500 possibilités de plus de recruter des MC.

[4] Ceci doit permettre d’avoir en 2010 tous les jeunes MC en décharge à mi-temps (3 ans), l’équivalent de 10000 E-C en décharge mi-temps et 20000 à 150 H si activité de recherche évaluée.

[5] Un effort particulièrement marqué doit être fait pour les débuts de carrière, s’inscrivant dans une augmentation moyenne globale de 4% par an. L’augmentation des E-C est décomptée pour 50 % sur la recherche.

[6] Ensemble de mesures comportant : l’augmentation de 3000 du nombre d’allocation, le montant à 1500 euros avec monitorat, la création de 4500 monitorats/an, le passage des ATER post-thèse à temps-plein (augmenté de 400 euros) et mi-service d’enseignement, la fin des "libéralités".

[7] De 2003 à 2005, 1750 ITARF hors statuts ont été intégrés dans le cadre de la loi Sapin, mais ils sont sur postes gagés car payés partiellement sur budget des universités. Il en reste plusieurs milliers, principalement des ITARF. Il faut les intégrer et les payer sur budget d’Etat (500 emplois statutaires supplémentaires par an). Le coût de cette mesure (parfois possible par transferts de crédits) reste à chiffrer, mais permettra en fait de soulager le budget des universités (ou des organismes). Les ATOS hors recherche doivent être intégrés en plus des 500 postes prévus.

[8] Gel de la croissance des crédits jusqu’à évaluation et réexamen des missions de l’ANR, cette augmentation ne s’appliquant donc pas en 2006.