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Politique de recherche : du double discours à la crise de confiance

Par Alain Trautmann, Bertrand Monthubert, Georges Debrégeas, Henri Audier, le 1er août 2005

Le 14 juillet, le Président Chirac a affirmé que la recherche était une question prioritaire pour le pays. Il tenait déjà ce discours en janvier 2004, alors même que son gouvernement procédait à des coupes sans précédent dans les budgets et les emplois de la recherche publique. Durant les 18 mois qui ont suivi, la politique de recherche est restée marquée par l’incohérence entre les paroles et les actes, les promesses non tenues, et l’absence de prise en compte des propositions de la communauté scientifique.

Le premier engagement pris par le Président en 2004 était la réaffirmation de l’objectif européen, annoncé à Lisbonne en 2001, d’affecter 3% du PIB à la recherche en 2010, dont 1% pour la recherche publique. Compte-tenu du retard pris entre 2002 et 2004, cela supposait un effort de l’Etat d’un milliard d’euros supplémentaire chaque année pour la seule recherche publique. Or, l’effort réel prévu pour 2006 sera très inférieur à cela. L’affirmation répétée d’une croissance de l’effort public de recherche d’un milliard par an relève de la manipulation comptable. Ainsi par exemple, un tiers de ce milliard est dédié au "crédit d’impôt-recherche". Cet allègement fiscal, offert à toute entreprise pouvant justifier d’une activité de recherche, ne peut en aucun cas être comptabilisé dans l’effort public de recherche. Par ailleurs, au moins 120 millions d’euros résultent de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, et ne sont en rien des mesures nouvelles. Le gouvernement sait fort bien qu’en consacrant, comme il le fait, moins d’un demi-milliard supplémentaire par an au développement de la recherche publique, la France ne peut pas s’approcher en 2010 de l’objectif de Lisbonne.

Le Président s’était engagé à soutenir le développement de la recherche européenne, dont le budget est notoirement insuffisant. La Commission européenne avait proposé de doubler le budget européen de la recherche, ce qui permettait en particulier la création d’un Conseil Européen de la Recherche dédié à la recherche fondamentale, et très attendu par les scientifiques européens. Cette proposition n’a pas reçu le soutien de Jacques Chirac lors du dernier sommet des chefs d’Etat européens. Si elle était définitivement rejetée, la construction d’un espace européen de la recherche en serait fortement affectée.

Le Président et le gouvernement affirment dialoguer avec les scientifiques, notamment dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation et de programmation pour la recherche. Celle-ci devait être soumise au Parlement à la fin 2004. Sept mois plus tard, aucun projet de loi n’a été rendu public, mais des réformes essentielles ont été mises en place sans la moindre concertation. Ainsi, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) a été créée en février 2005 et ses grandes orientations décidées par le seul ministère avant même qu’un conseil scientifique ait été mis en place. L’ANR dispose dès cette année d’un budget supérieur à celui que le CNRS affecte à ses équipes. De nombreux chercheurs ont réclamé un audit de son fonctionnement et une pause dans sa croissance au profit des organismes et universités, car un surdimensionnement de l’ANR priverait ces derniers de leur capacité à mener une véritable politique scientifique, et favoriserait le développement de l’emploi précaire dans les laboratoires. La réponse du gouvernement a été d’annoncer immédiatement une augmentation de 70% du budget de l’ANR en 2006, alors que les organismes de recherche n’ont toujours pas récupéré les financements qui ont été supprimés entre 2002 et 2004.

Le Président et le gouvernement affirment qu’ils ont entendu le cri d’alarme des chercheurs, et en premier lieu des plus jeunes d’entre eux pour qui, triste paradoxe, recherche rime avec no future ! Le problème se pose dès l’entrée à l’université. Alors qu’en France le nombre d’étudiants et la dépense par étudiant sont plus faibles que chez beaucoup de nos voisins, aucune politique ambitieuse n’est conduite dans ce secteur-clé pour l’avenir du pays. On ne peut laisser les choses ainsi se dégrader sans rien faire ! Un plan d’urgence devrait également être mis en place pour faire face à la désaffection croissante des étudiants pour les filières doctorales. Le montant des allocations de recherche - qui vient de passer en-dessous du SMIC - doit être revalorisé, et des actions menées afin de réduire drastiquement le nombre des thèses non financées et éliminer les financements sans protection sociale. Il faut en outre proposer aux étudiants intéressés par la recherche une vision claire des perspectives qui leur seront offertes après le doctorat en annonçant un plan pluriannuel de l’emploi scientifique (de l’ordre de 5000 emplois statutaires de plus par an), et en incitant les entreprises à embaucher plus de docteurs, en conditionnant les aides publiques à ces recrutements par exemple. Toutes ces propositions sont bien connues du gouvernement, qui repousse sans cesse le moment d’y donner suite.

Le Président de la République a déclaré le 14 juillet : "La recherche doit maintenant être encouragée. La recherche ce n’est pas l’innovation industrielle. Elle obéit à une autre logique, (...) c’est en réalité la maîtrise des connaissances". Pourtant, le discours gouvernemental entretient la confusion entre recherche et innovation, comme si la première ne pouvait être justifiée que par la seconde. Les pôles de compétitivité sont ainsi présentés comme le fer de lance de la politique de recherche publique, alors qu’ils ont été décidés et mis en place par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire. S’il est légitime que les pouvoirs publics se préoccupent de politique industrielle et d’aménagement du territoire, celle-ci ne peut guider la structuration de la recherche.

Plutôt que de mettre le système de recherche publique au service des entreprises, l’Etat doit se doter d’une véritable politique en faveur de l’innovation. L’Agence pour l’Innovation Industrielle, proposée par J.-L. Beffa, peut y contribuer, mais cela ne saurait suffire. Il est urgent de réaffecter les 700 millions d’euros du crédit d’impôt-recherche vers des dispositifs de soutien évalués et ciblés. L’Etat doit également faire en sorte de maintenir un effort de R&D important dans les entreprises dont il a la charge ou qui ont délégation de service public. Comment accepter par exemple que EDF voie en quelques années ses capacités de recherche diminuer de 30%, notamment dans les domaines de la sécurité nucléaire ou des énergies renouvelables ?

La France traverse une grave crise politique : les Français n’auraient plus confiance en leurs dirigeants. Comment s’en étonner, quand l’action politique est en tel décalage avec le discours officiel et ignore les propositions et les mises en garde émanant des professionnels les plus directement concernés ?

Henri Audier, Georges Debrégeas, Bertrand Monthubert et Alain Trautmann, membres du collectif "Sauvons la Recherche"