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Un mauvais projet de loi sur la recherche

Par Alain Trautmann, le 5 octobre 2005

Réaction à chaud, à l’annonce du projet de loi sur la recherche, en attendant une analyse plus complète, qui sera élaborée collectivement par SLR.

Il y a peu de chances que la nouvelle loi sur la recherche soit accueillie avec joie par la communauté scientifique, et en particulier par les plus jeunes de ses membres. Certains de nos concitoyens s’en étonneront : cette loi ne reprend-elle pas une série de propositions faites par les Etats Généraux de la Recherche (EGR) ? On y annonce en effet plus de postes, plus de moyens financiers, un nouveau système d’évaluation, un Haut Conseil, des PRES (Pôles de recherche et d’Enseignement Supérieur), etc... De toutes les mesures proposées par les EGR, celle que je salue sans réserve est la simplification des méthodes administratives, en effet très attendue. Mais pour le reste, on s’aperçoit, hélas, que le projet de loi procède sur des points fondamentaux à un détournement complet de l’esprit de nos propositions.

Le mode d’élaboration de la loi a été franchement mauvais. Il y a onze mois, nous remettions au gouvernement un texte élaboré, en lui demandant de proposer à son tour (rapidement, car il y a urgence), son propre projet, qui puisse être discuté et amélioré. Il n’y a jamais eu d’avant-projet gouvernemental soumis à discussion (ce qui relève d’une conception singulière de la démocratie et de la prise en compte des propositions des citoyens), et pourtant, l’élaboration interne a traîné pendant près d’un an. Le résultat n’est pas un projet ambitieux et bien structuré, mais un travail fait à moitié (construit-on une usine à moitié ?). Le gouvernement a sans doute compris les raisons pour lesquelles la crise de la recherche avait éclaté, mais il a choisi de passer en force, y compris par des dispositifs mis en place en dehors de la loi.

Cette crise avait éclaté notamment autour de la question des 550 postes statutaires transformés en CDD, une décision dont la signification était claire pour les jeunes attirés par la recherche : no future !, alors même que la moitié des scientifiques va devoir être remplacée en dix ans, du fait des départs à la retraite. C’est bien pour cela que les EGR ont souligné l’importance cruciale d’un plan pluriannuel pour l’emploi, l’essentiel des postes prévus dans ce plan devant être statutaires. Or on nous propose une loi de programmation .... sans programmation pour l’emploi. Les 3000 postes prévus pour 2006 ne sont pas rien. Ils représentent exactement 2/3 de ce que nous demandions pour 2006, mais le message clair est d’abord le refus gouvernemental de s’engager sur un plan pluriannuel [1]. Certes, une programmation n’est pas un engagement juridique (le budget est annuel), mais elle constitue un engagement politique et moral. Au lieu de le prendre, le gouvernement met en place les outils pour multiplier les CDDs (il y en aura sans doute plusieurs milliers créés dans les projets ANR, dont le budget, lui, est bien programmé sur plusieurs années). L’objectif n’est pas annoncé explicitement, mais il ne fait aucun doute : c’est sous la forme précaire que le gouvernement est prêt à augmenter l’emploi dans la recherche.

Les EGR se sont beaucoup préoccupés des moyens permettant d’améliorer la qualité et l’efficacité de la recherche effectuée dans les universités. Parmi ces moyens : une amélioration du système d’évaluation, des décharges d’enseignement pour favoriser la recherche des enseignants-chercheurs, notamment (mais pas exclusivement) les plus jeunes, un partenariat rénové avec des organismes de recherche dotés eux aussi de moyens, car on ne peut s’appuyer sur un partenaire affaibli. Or -pour nous en tenir aux deux derniers points-, il n’y aura pas de possibilités de décharges d’enseignement en nombre significatif, donc efficaces, avec la création de seulement 3000 postes (dont environ 1/3 d’enseignants-chercheurs), et seulement garantis pour 2006.

En outre, la politique qui sous-tend ce projet projette un grave affaiblissement d’un partenaire majeur des universités, le CNRS. Ce choix n’est pas affirmé dans le projet, il y est dissimulé. Le gouvernement a fait le choix de consacrer l’essentiel des financements supplémentaires à l’ANR, qui voit son budget croître de 70% en 2006 [2], alors que celui du CNRS (d’après le "bleu" de la loi de Finances) serait en régression en 2006 ! Cette évolution marque la volonté de mettre en place un système de recherche dans lequel les grands organismes de recherche n’auront plus aucun rôle décisionnel. Dans ce projet de loi, la disparition du CNRS à court terme n’est pas annoncée, mais elle est programmée.

Une telle évolution aura des conséquences que nous avons déjà dénoncées à maintes reprises : il en résultera un pilotage en direct de la recherche par le gouvernement. L’expérience montre que ce pilotage conduit à favoriser les domaines d’application à court terme et les thèmes de recherche politiquement payants même s’ils manquent de base scientifique. En outre, ce mode de financement rendra plus difficile les démarches coopératives au sein des laboratoires puisqu’il impose une mise en compétition systématique des équipes de recherche. Cette recherche sera effectuée de plus en plus par des jeunes payés sur CDD. Toutes ces orientations étaient celles affichées en 2003. Elles ont abouti à la crise que l’on connaît. Depuis, de l’argent a certes été injecté dans le système, mais beaucoup moins que ce qui était nécessaire (il fallait un milliard de plus par an pour la recherche publique, pas moins de la moitié de cela, comme le projet le prévoit). La recherche française ne s’en sortira pas si le gouvernement s’obstine à investir trop peu pour que cela soit efficace, et surtout en cherchant à imposer des principes que la communauté scentifique a explicitement rejetés.

Pour ces raisons, malgré quelques mesures positives, ce projet de loi est globalement mauvais. Les élus qui votent la loi sauront-ils écouter leurs concitoyens, professionnels de la recherche. Auront-ils la capacité et la volonté de sérieusement amender ce texte ? Il faut l’espérer.

[1] il est simplement précisé que l’effort (non chiffré) sera poursuivi en 2007, et rien au-delà

[2] pour atteindre 1300 millions d’euros en 2010