L’Association "Sauvons la Recherche" Groupes de travail Comités loc. et transv. Université de printemps 2011 EUROPE
Accès thématique Emploi et précarité Communiqués de SLR Actualités communiqués partenaires
Médiathèque Les archives Documentation revue de presse Tribunes et Contributions
accueil contact plan du site admin
caractères +caractères -
article
réactions (23)
Accueil / Actualités / Pourquoi le projet de loi sur la recherche est-il inacceptable ?

Pourquoi le projet de loi sur la recherche est-il inacceptable ?

le 11 octobre 2005

Avec presque un an de retard, le projet de loi sur la recherche vient d’être rendu public. Il est hélas inacceptable : bien qu’il reprenne habilement certains termes des Etats Généraux de la Recherche (EGR), il correspond à une conception de la recherche et de l’enseignement supérieur en totale contradiction avec celle exprimée par la communauté scientifique. S’il devait être mis en application, il compromettrait l’avenir du système de recherche français. "Sauvons la recherche" mettra tout en oeuvre pour faire échec à ce texte et continuera à défendre la nécessité d’un autre projet pour la recherche, conforme aux principes des EGR.

En 2003, les chercheurs de notre pays, confrontés à de brutales réductions de crédits et de postes, se sentaient aspirés dans une spirale descendante. Le mouvement des chercheurs a permis d’alerter l’opinion, de stopper ce processus mais aussi d’engager une réflexion sur les réformes à mettre en œuvre pour une relance de ce secteur. On pouvait espérer que la loi sur la recherche, grâce au travail en profondeur des Etats Généraux de la Recherche (EGR), parviendrait à enclencher un tel mouvement. Hélas, si le projet de loi qui vient d’être rendu public a la couleur des EGR, s’il reprend certains mots des EGR, il n’en a pas du tout l’esprit. Et pour cause : la conception de la recherche qui l’inspire est la même que celle qui présidait aux choix désastreux de 2003.

En 2003, l’attaque contre le dispositif de recherche existant avait trois objectifs : 1) placer la recherche française sous un pilotage gouvernemental toujours plus étroit 2) donner une priorité absolue à des recherches de court terme en vue d’applications immédiates et 3) faire réaliser une grande part de la recherche par des emplois précaires. La logique des ces trois objectifs répondait à une conviction gouvernementale parfaitement illusoire : les pouvoirs politiques doivent prescrire à des “ employés de recherche ” les applications techniques qu’il faut produire, à court terme, pour la société. De tels principes, traduisant une méconnaissance effarante des réalités de la recherche, ont été vigoureusement dénoncés depuis des mois. Mais ce gouvernement ne l’ayant toujours pas compris, veut reprendre en main le système de recherche avec les mêmes objectifs.

Trois objectifs rejetés par la communauté scientifique

Pilotage gouvernemental

Le Haut Conseil que nous demandions devait pouvoir être indépendant du pouvoir politique, il devait être représentatif de la communauté scientifique, inclure une représentation de la société civile (qui ne se réduit pas aux grandes entreprises), être capable d’autosaisine, pouvoir donner une publicité systématique de ses avis. Le Haut Conseil qu’on nous annonce ne répond à aucun de ces critères. Par ailleurs, en raison de la répartition annoncée des moyens financiers, toute la politique scientifique sera faite par l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR). Cette agence verra en effet son budget croître à un rythme rapide, passant de 350M€ en 2005 à 1300M€ en 2010, quand dans le même temps, les moyens des organismes de recherche seront en baisse. La responsabilité du pilotage stratégique de la recherche nationale sera donc retirée aux grands établissements de recherche, dotés de conseils scientifiques à la compétence reconnue, pour être confiée à une Agence sous le contrôle d’un conseil d’administration dont plus de la moitié des membres viennent de différents ministères et non de la communauté scientifique.

Priorité aux applications prévisibles

Le gouvernement annonce que les moyens publics affectés à la recherche (estimés par lui à environ 19 milliards d’euros par an) augmenteront chaque année de 1 milliard. Cette illusion de milliard [1] inclut 340 millions de mesures fiscales destinés aux entreprises [2], lesquelles bénéficieront également d’une partie importante de l’enveloppe qui sera répartie par l’ANR. La recherche privée bénéficiera également d’un autre milliard qui sera attribué par l’AII (Agence pour l’Innovation Industrielle). C’est donc environ les trois-quarts des nouveaux moyens qui iront directement au secteur privé. Hors ANR, la progression prévue des moyens de la recherche publique en euros constants sera nulle. Compte-tenu des objectifs affichés et du mode de fonctionnement de cette agence, il est clair que des pans entiers de la recherche, jugés non-rentables, vont progressivement disparaître du paysage scientifique français.

Augmentation de l’emploi précaire

Sur les perspectives de l’emploi dans la recherche publique, l’avant-projet de loi dissimule la réalité. Il ne dit pas combien d’emplois précaires sont prévus : il annonce 3000 emplois supplémentaires en 2006 [3] et qu’un effort d’un montant non précisé devrait être prolongé en 2007 [4]. Nous sommes donc face à un refus net d’un plan pluriannuel pour l’emploi, qui correspond pourtant à une demande très forte de la communauté scientifique. Ce refus est parfaitement cohérent avec l’arrêt immédiat, en 2002, du plan pluriannuel qui venait d’être mis en place par R-G Schwartzenberg. En revanche, le financement de l’ANR, lui, est bien programmé jusqu’en 2010, où ses moyens devraient atteindre 1300 millions d’euros. Ceci permettra de financer plusieurs milliers de CDD qui viendraient s’ajouter aux autres dispositifs d’emplois temporaires (chercheurs associés, ATER [5], ...). Le choix d’augmenter fortement l’emploi précaire au détriment de l’emploi statutaire [6], s’il n’est pas explicite dans le projet de loi, est néanmoins d’une évidence indiscutable, c’est même un des éléments centraux de cette loi.

Trois objectifs non atteints

Cette loi conserve donc les mêmes objectifs gouvernementaux qu‘en 2003. Tout se passe comme si le gouvernement n’avait rien appris, rien compris de ce qui s’est passé depuis bientôt deux ans. Ou plutôt, il a appris à se servir du vocabulaire des chercheurs pour habiller son projet. Mais a-t-il pour autant répondu aux critiques qu’il avait lui-même formulées ? On nous a répété que les défauts de notre système de recherche, étaient 1) un manque de lisibilité 2) un manque d’attractivité 3) un manque de dynamisme et de réactivité. Le projet gouvernemental ne répond d’aucune façon à ces déficiences.

Lisibilité

Notre système de recherche est complexe, trop complexe, et mériterait d’être simplifié. Reconnaissons qu’une des mesures annoncées [7] peut contribuer à cette simplification. Mais pour l’essentiel, ce projet va empiler de nouvelles structures sur les anciennes et donc contribuer à complexifier encore le paysage. Cet empilement correspond en fait à la stratégie qui consiste, lorsque l’on souhaite la disparition d’une structure, à en créer une autre à côté, pour étouffer la première sans faire de vagues, par manque de courage politique.

Ainsi, le gouvernement ne souhaite pas que la société civile puisse se faire entendre dans les grands choix scientifiques. Il est donc hors de question qu’elle soit représentée au Haut Conseil. Mais on laisse subsister, en-dessous, un autre conseil, le CSRT [8], qui deviendra une structure-croupion, où il sera possible de débattre, sans aucune chance d’être entendu.

Le Comité National est une structure réellement représentative de la communauté scientifique ? On fait mine de ne pas y toucher. Simplement, ses évaluations n’auront plus d’enjeu, car les évaluations "sérieuses" seront effectuées par l’ANR sur les projets qu’elle finance et par une nouvelle Agence d’Evaluation de la Recherche dont le mode de fonctionnement reste totalement opaque.

Le système universitaire manque de structuration : la plupart des universités ne disposent pas de la taille critique permettant de développer une activité de recherche de qualité dans l’ensemble des disciplines. Mais le gouvernement ne souhaite pas affronter frontalement cette question difficile ce qui supposerait un véritable courage politique et des moyens importants. Il choisit donc de concentrer l’ensemble de l’effort sur quelques pôles regroupant des laboratoires et des morceaux d’universités : ceux-ci obtiendront le statut de « Campus thématique d’excellence », et bénéficieront de ce fait de l’essentiel des nouveaux crédits. Les autres universités, qui sont les plus en difficulté, devront continuer à se contenter de miettes : elles seront incitées à s’organiser en PRES sans qu’aucun budget attaché à ce nouveau dispositif ne soit précisé. Ces mesures ne règleront en rien les problèmes graves auxquels sont confrontées les universités françaises. Bien au contraire, ces nouvelles structures, ajoutées aux pôles de compétitivité récemment créés, ne feront qu’accroître le manque de lisibilité du système et augmenteront les disparités entre les différents centres universitaires.

Attractivité

Les mesures demandées dans le cadre des EGR pour augmenter l’attractivité du système sont connues : la thèse doit être considérée comme un premier emploi, il faut proposer aux doctorants de vrais contrats de travail avec un salaire décent indexé sur la grille de la fonction publique afin de leur donner confiance en l’avenir et de les inciter clairement à s’engager dans des études de troisième cycle. En parallèle, il est indispensable d’associer ces mesures à un plan pluriannuel pour l’emploi [9] , d’améliorer les carrières tout particulièrement en leurs débuts, de reconnaître la qualification et le travail de chacun, etc... Les propositions du projet de loi sont très différentes. L’allocation de recherche - salaire que perçoivent les doctorants employés par le ministère de la recherche-, restera à un niveau proche du SMIC. Les décharges partielles d’enseignement ne seront pas la règle mais l’exception pour les nouveaux recrutés comme maîtres de conférences, et elles seront plus rares encore pour leurs collègues plus confirmés [10]. Les mesures pour améliorer l’attractivité toucheront moins de 150 jeunes ayant un sur-salaire, pour une population de plusieurs milliers de jeunes maîtres de conférence et chargés de recherche !

En revanche, ce que les jeunes verront fortement augmenter, c’est le nombre d’ATER, de CDD. Que deviendront ces docteurs en situation précaire, dans un pays où le gouvernement refuse d’augmenter le nombre d’emplois statutaires dans la recherche publique, et refuse aussi de mettre en place des mesures d’incitation vigoureuse à l’embauche dans la recherche privée ?

Dynamisme et réactivité

On nous répète jusqu’à la nausée qu’il va falloir que les chercheurs français comprennent enfin ce qu’est la culture de projet. Ce leitmotiv témoigne de l’incroyable ignorance dont souffrent nos dirigeants sur le fonctionnement réel de la recherche : projet de thèse, projet de recherche post-doctoral, projet de recherche pour les candidatures dans les organismes et universités, projet d’équipes au sein des unités, projet quadriennal des unités, toute la recherche est déjà organisée autour de projets inscrits dans une vision à long terme.

La "culture de projets" telle que l’entend le gouvernement est en fait un mode de fonctionnement sur des contrats à court terme, en train de s’imposer dans tous les secteurs d’activité, écrasant tout ce qui ne peut se développer que sur le long terme. Dans un tel système, plusieurs de nos actuels prix Nobel n’auraient eu aucune chance. Lorsque l’on développe des outils conceptuels, qui peuvent ensuite aider d’autres chercheurs à penser et chercher, on n’entre jamais dans un contrat à court terme ayant un objectif bien visible. Les chercheurs savent l’importance de ce type de recherche. Les adeptesde la culture du court-terme l’ignorent.

Une partie déterminante du dynamisme de la recherche va se jouer dans les universités, dans lesquelles il est indispensable de renforcer le lien enseignement-recherche, de prendre en compte le dramatique taux d’échec en premier cycle, de mettre en œuvre une politique scientifique évaluée. Il est évident que les mesures prévues dans le projet de loi ne résoudront en rien ces questions, quand elles ne les aggraveront pas : concentration des moyens dans quelques campus disciplinaires "à visibilité internationale", choisis au plus haut niveau de l’Etat, multiplication des contrats précaires en lieu et place d’enseignants-chercheurs confirmés, affaiblissement des organismes de recherche qui ont contribué à maintenir un haut niveau de recherche dans les universités. Enfin, les EGR demandaient que la globalisation des crédits de recherche à l’Université soit associée à une réforme de la gouvernance des universités, indispensable pour que ces crédits globalisés puissent réellement améliorer le potentiel de recherche des universités. Ce qui est proposé est une globalisation sans réforme.

Conclusion

Le système de recherche français a des défauts auxquels on peut et on doit remédier. Il était surtout exsangue. Lui injecter des moyens nouveaux, tout en l’évaluant sérieusement permettrait de lui donner plus de dynamisme. Mais casser le système existant en reconstruisant à la hâte, sans plans ni fondations, un système différent, est une erreur monumentale. Le gouvernement a refusé obstinément de proposer à la communauté scientifique un avant-projet de loi qui aurait pu être discuté, amendé. Il a d’abord écouté, puis élaboré seul un texte directement remis aux instances qui doivent intervenir avant le Conseil des Ministres. Il a choisi la défiance vis-à-vis de la communauté scientifique.

Notre pays a besoin d’une vraie loi sur la recherche. Pas d’un faux " pacte pour la recherche", élaboré dans le dos des chercheurs, basé sur de mauvais principes, qui n’atteint même pas ses propres objectifs. La communauté scientifique a la responsabilité de dénoncer ce projet qui cache ses véritables objectifs, et pénalisera lourdement l’avenir de notre pays. Nous devons dans le même temps continuer à nous battre pour une réforme de notre système de recherche conforme aux principes énoncés dans les EGR.

[1] Le calcul gouvernemental des moyens nouveaux ne prend pas en compte une inflation d’environ 2% (et en réalité plus élevée pour les produits de laboratoire). On ne peut compter comme des moyens nouveaux 380 millions d’euros (2% de 19 milliards) correspondant à l’inflation. Le milliard supplémentaire pour la recherche est un faux milliard. Qui ne sont pas comptabilisées dans les dépenses publiques dans les autres pays.

[2] Qui ne sont pas comptabilisées dans les dépenses publiques dans les autres pays.

[3] Ce sont en fait des supports budgétaires pouvant accueillir aussi bien des emplois statutaires que des contrats de courte durée

[4] Après 2007, le taux de recrutement devrait être aux environs de 4.5% de l’effectif de chercheurs et d’enseignants-chercheurs statutaires. Or c’est justement le taux de départs en retraite, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de création d’emplois scientifiques pérennes.

[5] Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche

[6] Voir aussi la charte européenne des chercheurs disponible à l’adresse : http://europa.eu.int/eracareers/eur... . Ce texte précise notamment que "Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient veiller à ce que le travail des chercheurs ne soit pas miné par l’instabilité des contrats de travail, et devraient donc s’engager dans la mesure du possible à améliorer la stabilité des conditions d’emploi pour les chercheurs, appliquant et respectant ainsi les principes et conditions fixés dans la directive de l’UE concernant le travail à durée déterminée".

[7] En cas de tutelles multiples pour un laboratoire, la délégation de gestion sera confiée à l’une d’entre elles.

[8] Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie

[9] Doublement indispensable, d’une part pour donner des perspectives aux jeunes, et de l’autre pour permettre un nombre important de décharges partielles d’enseignement, et améliorer ainsi considérablement l’efficacité du système de recherche dans les universités

[10] Ce choix est contraire aux recommandations de la charte européenne du chercheur indiquant que "les responsabilités en tant qu’enseignant ne devraient pas être excessives et ne devraient pas empêcher les chercheurs, surtout en début de carrière, de mener leurs activités de recherche".