Avis des différents conseils sur le Pacte pour la recherche
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CSRT : budget 2006 [PDF | 103 ko]
CES : CR de la séance du 16/11/05 [HTML | 101.4 ko]Dans cette rubrique
Par , , le 18 novembre 2005
Avant la présentation du Pacte pour la recherche au conseil des ministres, trois conseils viennent de rendre leur avis.
Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (le CNESER http://www.education.gouv.fr/syst/c...) a rendu un avis négatif par 21 voix contre 19 pour et 5 abstentions.Aucun compte-rendu n’est accessible à ce jour. Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (leCSRT http://www.recherche.gouv.fr/consei...) et le Conseil économique et social (le CES http://www.ces.fr/) ont rendu un avis positif avec toutefois des critiques et des recommendations fortes. Nous n’en retenons dans le résumé que quelques unes. Mais il faut lire absolument ces 2 avis.
La première remarque, essentielle, demande que la loi fasse apparaître de façon explicite l’importance accordée à la recherche fondamentale et au lien qui existe entre la recherche et la formation.
La seconde concerne les organes de pilotage mis en place. Il est conseillé que toutes ces nouvelles structures s’articulent parfaitement les unes par rapport aux autres. Aini il est demandé à l’Etat de définir une stratégie globale de la recherche en France en s’aidant du haut conseil de la science et de la technologie (HCST), proposé dans la loi, et du CSRT. Le HCST doit être transparent aussi bien dans la nomination des membres qui y siègent, que dans son fonctionnement. Il doit veiller à maintenir un équilibre entre recherche fondamentale et technologique. Il doit disposer de ces propres moyens (budget, secrétariat....) et ses avis doivent être rendus publics. L’ANR, à qui le CES repproche d’avoir financé surtout des projets appliqués, doit se doter d’un conseil scientifique, être évalué et tenir compte des priorités affichées par le HCST.
La troisième concerne le financement de la recherche. Le Pacte pour la recherche doit être renforcé par une véritable loi de programmation pour la recherche en évitant tous les soubresauts que la recherche française a connu ces dernières années. Cette loi doit reposer sur des moyens financiers conséquents pour augmenter les budgets des organismes de recherche et des universités. D’une façon générale, ces 2 conseils rappellent que la recherche ne peut se passer de budgets récurrents et que l’ANR ne saurait et ne pourrait se substituer à eux. L’ANR doit rester une composante incitative comme il en existe d’autres. Il est d’ailleurs demandé qu’une partie des contrats accordés sur projet par l’ANR soit reversé aux unités et tutelles d’accueil des équipes primées. Ces 2 conseils rappellent donc que la notion d’équipe fortement mise en valeur dans la loi ne doit pas faire oublier la notion d’unité de recherche et de tutelle de rattachement. Le CES rappelle aux entreprises qu’elles doivent fournir un très gros effort dans la recherche et le développement
La quatrième concerne l’évaluation et la mise en place de l’Agence d’Evaluation de la Recherche (AER). Les 2 comités rappellent des fondements essentiels de l’évaluation qui doit être indépendante, transparente et collégiale, menée par les pairs et donné lieu à un débat contradictoire. Pour le CSRT, l’ AER est trop légère dans sa composition pour faire face "à la multitude et à l’hétérogéneité des labos et structures à évaluer". Le CSRT fait part de son inquiétude face au double financement de la recherche publique (contrat quadriénal des unités de recherche + contrats délivrés par l’ANR) qui génèrera deux systèmes d’évaluation. La multiplication des procédures d’évaluation parait peu crédible tant elle sera lourde, coûteuse et préjudiciable au travail de recherche. La réforme de l’évaluation contenue dans cette loi devra être associée avec une évolution des instances d’évaluation actuelles.
La cinquième critique concerne la politique de l’emploi et l’attractivité des carrières. Encore une fois ce projet de loi ne peut s’émanciper d’une programmation de l’emploi scientifique d’ici 2010. Le CES déplore le manque de gestion prévisionnelle approfondie des ressources humaines . L’effort en matière d’emploi ne porte que sur 2006 avec la création de 3000 postes. Qu’en sera-t-il au-delà ? En matière d’attractivité des carrières scientifiques, les 2 comités relèvent qu’un gros effort doit porter sur le montant de l’allocation doctorale dont le relèvement prévu est insuffisant et sur le salaire d’embauche . Pour le CES, l’attractivité ne peut pas seulement reposer sur les primes au mérite, il faut relever les rémunérations et améliorer le déroulement de carrière des chercheurs et des ITA. Le projet de loi ne se cantonne qu’au versement de primes au mérite.
Les critiques et recommendations portent également sur les nouvelles structures envisagées (PRES-CAMPUS, pôles de compétitivité, Carnot) pour développer les interfaces recherches publique et privée. Le rôle des régions, qui seront amenées à intervenir dans ces structures, doit être défini clairement par une loi. La création de ces nouvelles structures doit résulter d’un libre choix des établissements partenaires et reposer sur un projet solide, partagé et contractualisé. Enfin, il est demandé que le Pacte pour la recherche fasse apparaître clairement les choix de la France en matière de recherche européenne.
Tout ceci n’est qu’un léger résumé qui montre les lacunes de cette loi. Les 3 Conseils n’ont qu’un avis consultatif mais conforte les associations de chercheurs, les syndicats et ceux qui ne retrouvent pas les conclusions des Etats Généraux de la Recherche dans ce projet.
Le conseil économique et social :
Note du rapporteur MrFrançois Ailleret
Compte-rendu analytique de la séance du 15 Novembre
Compte-rendu analytique de la séance du 16 Novembre
Projet d’avis du Conseil Economique et social
Le Conseil Supérieur de la recherche et de la technologie :
Avis du conseil sur le Pacte pour la recherche
Avis du conseil sur le projet de budget 2006
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