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Appel de représentants de la communauté scientifique aux sénateurs et députés

le 12 décembre 2005

A l’heure où s’ouvre le débat parlementaire sur le projet de loi pour la recherche, nous souhaitons adresser aux sénateurs et députés le message suivant.

Par delà nos différences d’appréciation sur le projet de loi sur la recherche, nous exprimons une préoccupation commune sur plusieurs points, dont nous considérons qu’ils devraient être modifiés soit dans le texte de loi soit dans les textes annexés.

- Sans une politique réellement offensive, la France manquera dans quelques années de chercheurs, d’ingénieurs et d’enseignants-chercheurs. Il faut dès à présent mettre tout en œuvre pour attirer les meilleurs de nos étudiants vers les études doctorales. Pour cela, un signal clair doit leur être adressé :

· Il est essentiel que la loi inclue une programmation sur 5 ans de l’emploi statutaire.

· Afin d’améliorer l’attractivité des métiers de la recherche, des mesures concrètes doivent être annoncées en faveur des jeunes chercheurs, et concerner l’emploi des doctorants (accroissement du nombre d’allocations de recherche, augmentation beaucoup plus significative de leur montant qui doit être indexé sur la grille de salaire de la fonction publique) ainsi que les débuts de carrière des métiers de la recherche et de l’enseignement supérieur.

- Il faut libérer les énergies et les initiatives dans les laboratoires : ceux-ci doivent disposer d’une vision à moyen terme (quadriennal) de leur budget. Dans ce cadre, il est important que la croissance des moyens des organismes de recherche et des universités d’une part et de l’ANR d’autre part soit équilibrée, ce qui n’est pas le cas dans le projet actuel.

- Les grandes orientations scientifiques du pays doivent être préservées des aléas politiques. Elles doivent s’inspirer de réflexions fondées sur le plan scientifique.

Le mode de désignation du Haut Conseil de la Science et de la Technologie doit garantir que ses membres auront une légitimité scientifique indiscutable. Son mode de fonctionnement doit inclure la possibilité d’auto-saisine et la publicité systématique de ses avis.

- Les universités doivent toutes accéder à la meilleure combinaison recherche/enseignement, qui les place au cœur du système européen de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les PRES, et les Campus dont il est question dans les attendus, répondent à des logiques très différentes. Seuls les PRES, favorisant coopération et interdisciplinarité (tout en pouvant afficher des priorités scientifique) correspondent à une proposition mûrement élaborée par la communauté scientifique. La notion de campus introduit une complexité supplémentaire, est de nature à déstabiliser les équilibres locaux et, en détournant une partie du financement prévu pour les PRES, à affaiblir ces derniers. Les fondations doivent rester des outils plus que des structures supplémentaires.

- Concernant la réforme du système d’évaluation de la Recherche, toute structure de type AER doit être légitime vis à vis de la communauté scientifique, et pouvoir s’enrichir de l’expérience acquise en particulier par le CoNRS et le CNU. Il est pour cela essentiel qu’une partie importante des membres de l’AER procède des instances d’évaluation existantes (CoNRS, CNU, instances d’évaluation des autres EPST).

Les soussignés, représentatifs de larges secteurs de la communauté scientifique, soulignent que plusieurs de ces points ont également été abordés de façon convergente dans les avis du Conseil Economique et Social, du Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie et de l’Académie des Sciences, et ne devraient donc pas être ignorés. Ils espèrent vivement que les parlementaires en tiendront compte.

Jacqueline Heinen, Présidente de la CP-CNU (Conférence Permanente du Conseil National des Universités),

Yves Langevin, Président de la Conférence des Présidents du CoNRS (Comité National de la Recherche Scientifique),

Yannick Vallée, Premier vice-président de la CPU (Conférence des Présidents d’Université), et Bernard Carrière, Président de la Commission Recherche de la CPU,

Henri Audier, Georges Debrégeas, Alain Trautmann et Francis-André Wollman, membres de "Sauvons la Recherche !".