Le projet de loi pour la recherche au Sénat
Par
, , le 12 décembre 2005Après l’avis des différents conseils consultatifs, la conférence des présidents des sections du CNRS et celle des commissions INSERM ont rendu le leur. La CPCN du CNRS a voté une motion et a réuni vendredi 9 décembre le Comité National du CNRS à Paris. Une motion générale de ce "véritable parlement du CNRS" a été voté et son texte texte va être diffusé. L’avis de la Conférence des Présidents de Commission de l’INSERM rappelle qu’on ne peut dissocier l’évaluation des chercheurs et des unités de recherche et que le projet tel qu’il est formulé va dégrader la qualité de l’évaluation . Il insiste sur l’importance d’avoir une augmentation des crédits récurrents pour les laboratoires. Enfin, sans une véritable politique ambitieuse programmée de l’emploi scientifique, il ne pourra y avoir d’attirance des jeunes vers les métiers de la recherche.
Comme annoncé, le projet de loi pour la recherche rentre dans un nouveau cycle : celui de la discussion et du vote devant le Parlement. Le Sénat ouvre le bal avec des discussions en séance publique les 16, 20 et 21 décembre, c’est dire que dans quelques mois, il sera trop tard ! Vous retrouverez la page consacré à cette loi sur le site du Sénat (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl0...). Le rapport de MM. Maurice BLIN, Henri REVOL et Jacques VALADE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 décembre (http://www.senat.fr/rap/l05-121/l05...) est consultable ci-dessous :
Une troisième page permet de lire les amendements déjà déposés (http://ameli.senat.fr/amendements/2...). On peut dire que les amendements déposés ne bousculent pas le texte, c’est dire que pour l’instant les critiques et remmendations faites par différentes instances et conseils, le collectif des chercheurs SLR, les syndicats de la Recherche n’ont pas été entendus et que les sénateurs n’ont pas encore vraiment débattu.
Sur la première adresse, il est possible de s’inscrire sur une liste de diffusion pour suivre les débats au Sénat. On signalera deux motions, une dénonçant la volonté du gouvernement de faire adopter une loi en catimini qui ne répond ni aux besoins des chercheurs, ni à ceux de la société et une deuxième réclamant le retour du projet en commission devant les délais trop couts impartis sur un sujet de cette importance. Espérons que le Sénat engagera le vrai débat dont la Recherche Française a besoin !