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Comité National de la Recherche Scientifique : Motion sur le projet de Loi

Par Bertrand Monthubert, le 9 décembre 2005

Session extraordinaire du Comité National de la Recherche Scientifique du 9 décembre 2005

Motion sur le projet de Loi de Programme pour la Recherche

Le Comité National réuni en session extraordinaire considère que les grandes orientations du projet de loi pour la Recherche ne répondent pas aux enjeux de la recherche et de l’innovation dans notre pays :
- L’attribution de l’ensemble des moyens nouveaux à des agences de pilotage de la recherche par projets menace gravement la recherche fondamentale, qui a besoin d’une véritable politique scientifique des organismes et d’un espace de liberté géré par les unités.
- Le projet de loi ne prévoit aucune amélioration de l’attractivité des métiers de la recherche. Il ne comporte pas de programmation des emplois statutaires à moyen terme, impliquant au contraire une extension de la précarité.
- La mise en place d’une instance d’évaluation unique dissociant évaluation des unités et des personnes, qui plus est entièrement nommée, remet en cause les principes nécessaires à la qualité et à l’efficacité de l’évaluation scientifique.

Le projet de loi de programme pour la recherche n’est pas acceptable en l’état pour le Comité National de la Recherche Scientifique.

Cette motion a été votée le 9 décembre par le Comité National de la Recherche Scientifique réuni en session extraordinaire avec 1 voix contre et 8 abstentions sur 500 participants.