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Avec le "Pacte", nous serons plus proches de 2 % du PIB pour la recherche en 2010 que des 3 % claironnés

Par Henri Audier, le 16 décembre 2005

Le ministère a indiqué par plusieurs fois aux médias que l’interprétation des chiffres, de la programmation de la recherche prévue dans la loi, faite par SLR était complètement fausse. Après avoir accepté le principe d’une discussion sur le sujet, le ministère a dans les faits refusé de nous recevoir. Cela n’a pas empêché François Goulard de proclamer à l’Assemblée que "l’effort programmé pour la recherche est considérable et sans précédent" et que "la France serait le premier pays d’Europe à atteindre 3 % du PIB !".

Nous répétons, tableaux à l’appui ci-joints, que la programmation de la Loi conduit à une stagnation, en euros constants de la recherche publique et, au mieux (en décomptant les "dépenses fiscales"), à une croissance zéro de la part du financement public de la recherche dans le PIB.

Le rapport N° 121 de la commission spéciale du Sénat (8 décembre 2005) indique (pages 46 et 47) : "Il n’est pas dit clairement si les chiffres figurant [dans le tableau de programmation] sont en euros courants ou en euros constants. Mais la projection de 2004 à 2005 laisse penser qu’il s’agit d’euros courants. (...) Les dépenses publiques de recherche et de développement [évolueraient vers] un simple maintien à 1,15 % du PIB en 2010, sur la base d’un tableau exprimé en euros courants. (...) Le projet de loi s’accommoderait mal d’un simple maintien de l’effort de recherche". La proposition de la commission du Sénat d’exprimer le tableau de programmation en "millions d’euros (valeur de 2005)", même si elle reste loin de ce que nous souhaitons, montre à quel point le gouvernement a voulu tromper l’opinion publique en déclarant aux médias que notre analyse était fausse.