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Syndicat National des Travailleurs de la Recherche Scientifique (SNTRS CGT)

Projet de loi sur la Recherche adopté au Sénat : Un cadeau de Noël empoisonné pour les personnels !

Par KISTER, le 30 décembre 2005

Le projet de loi, examiné selon la procédure d’urgence (une lecture dans chaque assemblée), a été approuvé mercredi 21 décembre 2005 dans la soirée par la majorité sénatoriale de droite (groupes UMP et UDF), les groupes PS, PCF et Verts votant contre. La seule avancée votée par les sénateurs, contre l’avis du Gouvernement, concerne l’indexation des allocations de recherche des doctorants sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique (amendement demandé par la CGT).

Chercheur ou trouveur de fric ?

Le projet de « Pacte pour la Recherche » transforme les structures de la recherche : transformation de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) en établissement public, création de l’AII (Agence pour l’Innovation Industrielle), de l’AERES (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur), des PRES (Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur) ainsi que des « Réseaux Thématiques de Recherche Avancée », nouveau nom des « campus » du projet de loi initial. Les Pôles de Compétitivité sont mis en place. Ces nouvelles agences créées soumettront les équipes de recherche aux objectifs du patronat et du gouvernement. Les conséquences seront graves pour les personnels. Le SNTRS-CGT demande une augmentation des financements de base des laboratoires.

Un nouveau développement de la précarité

L’ANR générera près de 3000 CDD sur fonds publics dès la fin 2006, et de l’ordre de 5000 à la fin 2007, essentiellement dans les laboratoires publics. De même, l’AII, les Pôles de Compétitivité et les PRES gonfleront le stock d’emplois précaire. Le projet de loi ne comprend pas une véritable programmation pluriannuelle de création d’empois de chercheurs et de personnels techniques statutaires. Pour le SNTRS-CGT, c’est une perspective inacceptable. C’est pourquoi il demande une programmation pluriannuelle de création d’emplois statutaires.

Des primes et des promotions pour quelques-uns

Le Pacte pour la recherche ne prévoit pas d’amélioration collective des rémunérations et des carrières. Plus encore, il instaure une individualisation des rémunérations et des carrières. Les primes et indemnités dites au « mérite », à l’excellence, ne seront attribuées qu’à ceux qui travailleront sur les priorités dans le cadre des pôles de compétitivité, des « campus », etc. Le SNTRS-CGT s’oppose à la mise en place de cette individualisation des rémunérations « au mérite » et revendique une amélioration pour tous sur la base des qualifications et de la prise de responsabilités ainsi qu’une véritable revalorisation des carrières.

Un nouveau coup contre la démocratie

Les instances représentatives de l’ensemble des travailleurs scientifiques des organismes de recherche et des universités sont dénigrées et marginalisées. Les comités chargés d’évaluer les projets des agences ainsi que ceux de la future AERES sont tous nommés par le gouvernement. Leurs membres distribuent les moyens sans transparence et sans rendre compte à leurs collègues. Le SNTRS-CGT demande une évaluation indépendante et collégiale par les pairs dont les deux tiers sont élus. Il demande la mise en place d’une évaluation professionnelle des ITA selon les mêmes principes.

Il faut dire NON au Pacte pour la Recherche

Le SNTRS-CGT appelle les personnels de la recherche publique, titulaires et non titulaires à débattre et à s’exprimer contre le Pacte pour la recherche lors d’assemblées générales, de tables rondes, de votes sur le Pacte. Le SNTRS-CGT propose aux autres organisations syndicales de la Recherche et à Sauvons La Recherche d’organiser, à la fin du mois de janvier (le texte de loi sur la recherche passant à l’Assemblée Nationale début février 2006) une journée nationale de manifestations contre le Pacte et pour exiger du gouvernement l’ouverture de négociations sur le contentieux revendicatif : précarité, rémunérations et carrières, financement des équipes et évaluation.

Villejuif, le 22 décembre 2005

SNTRS - CGT, , Bat. I, 7rue Guy Môquet, BP8, 94801 VILLEJUIF Cedex Tél : 01 49 58 35 85 - Fax : 01 49 58 35 33 Web : http://www.sntrs.fr - Mél : sntrscgt @vjf.cnrs.fr