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Projet de loi sur la recherche : le Sénat n’a pas joué son rôle de législateur.

le 5 janvier 2006

La Loi sur la Recherche a été examinée au Sénat une partie du 16 et le 21 décembre 2005 : le débat a été expédié en moins de deux jours. On savait que le gouvernement, après avoir fait traîner ce projet de loi pendant toute une année, en avait soudain décrété l’urgence. La communauté scientifique avait clairement indiqué que ce projet ne correspondait en rien à ses attentes (voir Un débat escamoté ?). On pouvait espérer que les parlementaires prendraient leurs responsabilités et proposeraient des amendements significatifs à ce projet.

La volonté gouvernementale d’escamoter le débat, et la faiblesse de conviction d’une majorité sénatoriale qui n’a pas voulu ou n’a pas su jouer son rôle, ont fait de ce débat une triste parodie de démocratie. La commission spéciale sénatoriale avait préparé un rapport bien conforme aux exigences gouvernementales, se contentant de suggérer que la programmation soit faite en euros constants, afin que la moitié de l’augmentation prévue ne soit pas annihilée par l’inflation. Il a suffi à François Goulard de demander au rapporteur de la commission de retirer cet amendement, pour que celui-ci s’exécute aussitôt : "Pour aller dans le sens des observations du Gouvernement, la commission souhaite rectifier cet amendement en supprimant la référence à l’euro constant."

On aurait pu attendre de ce rapporteur (Maurice Blin, UDF) qu’il défende ses convictions de façon plus énergique. Mais les sénateurs UDF avaient opté, hélas, pour une attitude docile aux demandes gouvernementales : on peut le lire en particulier dans les quelques interventions de Jean-Léonce Dupont qui a manifesté une impressionnante surdité aux propositions de ses concitoyens scientifiques.

L’opposition s’est certes opposée, de façon un peu convenue pour les sénateurs socialistes, avec nettement plus d’énergie de la part des sénateurs communistes, emmenés par Ivan Renar, et par Marie-Christine Blandin (Verts), qui, malgré l’avis défavorable du gouvernement, a réussi à faire passer 3 amendements dont un concernant l’indexation des allocations de recherche sur le point d’indice de la fonction publique. En votant ces amendements, somme toute mineurs, la majorité s’est certes épargné la honte d’avoir dit non à tout, mais ce faisant elle a bel et bien dit non à l’essentiel des propositions qui avaient été faites par la communauté scientifique (voir http://recherche-en-danger.apinc.or...), et reprises dans les propositions d’amendement des sénateurs verts, communistes et socialistes.

Est-ce ainsi que la démocratie peut vivre ? Ce sera bientôt au tour des députés de répondre à la question : en France, en 2006, QUI a le pouvoir législatif (qui fait les lois), le gouvernement ou les parlementaires ? Est-ce que, dans notre pays, les élus de la majorité sont incapables d’entendre leurs concitoyens, d’entendre qu’ils veulent que la France se donne réellement les moyens d’un meilleur système de recherche ? Le Sénat n’a pas été à la hauteur de la situation. L’Assemblée Nationale va-t-elle lui emboîter le pas ?