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L’Institut Européen de Technologie : il est encore temps d’éviter un scandale.

Par Alain Trautmann, Francis-André Wollman, Georges Debrégeas, le 6 janvier 2006

Avoir l’oreille des princes qui nous gouvernent pour faire avancer des projets grandioses qui coïncident avec d’obscurs intérêts particuliers : voilà une tradition bien française, qui est souvent à l’œuvre dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la science et de la technologie, comme en témoignent les milliards engloutis dans les “ avions renifleurs ” dans les années 1970, le Centre mondial de l’informatique dans les années 1980 ou le pôle Léonard de Vinci (la « fac Pasqua ») dans les années 1990.

Voici donc un projet franco-français d’Institut Européen de Technologie (IET), dont l’initiative revient à un familier des cercles du pouvoir, et qui se propose de se saisir d’une part considérable des crédits publics destinés à améliorer les conditions de la recherche dans les universités françaises. Le promoteur de ce projet est un entrepreneur en biotechnologie, à l’origine de multiples microentreprises aux Etats-Unis et en France, Philippe Pouletty, et qui a créé en 2002 un office de lobbying dénommé "Conseil Stratégique de l’Innovation" (CSI). Son objectif officiel n’est rien de moins que de : "créer un MIT européen sur le plateau de Saclay dans un délai de quatre ans" ! On pourrait penser qu’aucun responsable politique, qu’aucun responsable d’établissement d’enseignement supérieur ou de recherche, ne prêterait la moindre attention à un projet si éloigné des réalités de la recherche et de l’innovation. Pourtant le lobbying semble efficace, proche de réussir sa captation de l’argent public. Pour comprendre l’absurdité de la situation, il faut d’abord comprendre en quoi ce “ MIT à la française ” ne peut avoir de MIT que le nom.

Le MIT (Massachusetts Institute of Technology) est une université créée à Boston en 1861 pour remédier à la domination des humanités classiques dans la formation universitaire. Au terme d’une longue évolution, le MIT compte aujourd’hui 10 000 étudiants et un corps professoral d’environ 1000 personnes ; la linguistique, l’économie, l’architecture, les mathématiques, la physique, la biologie côtoient les sciences de l’ingénieur (génie électrique, mécanique etc.) et la gestion. Cette pluridisciplinarité permet d’exposer les étudiants à des modes de pensée divers. C’est dans un tel cadre que peut se produire le fameux mélange de l’ingénieur ou du scientifique avec le gestionnaire titulaire d’un MBA qui fondent ensemble une start-up, ou que se rencontrent l’étudiant en biologie et le juriste qui réfléchissent ensemble à la brevetabilité du vivant. Les PME qui interagissent avec le MIT ont été attirées par ce coeur de recherche et d’un enseignement supérieur de haute qualité, et qui coûte très cher : plus d’un milliard de dollars par an pour 10 000 étudiants.

L’IET que le CSI veut lancer est une institution entièrement nouvelle qui prétend viser aux mêmes objectifs, mais il présente d’emblée une série de vices rédhibitoires.

Premièrement, alors qu’on pourrait penser qu’aujourd’hui, le niveau de réflexion devrait être l’Europe, cet Institut Européen n’a rien d’européen. Pire, il tourne le dos aux recommandations européennes. En effet, la Commission travaille actuellement sur un projet de European Institute of Technology (EIT), mais en se donnant le temps de la réflexion et avec une philosophie aux antipodes de celle du CSI. Comme on peut le lire dans un document de la Commission [http://europa.eu.int/yourvoice/ipm/...] : "(...) les services de la Commission (...) estiment à ce stade qu’il serait déraisonnable d’essayer de développer un nouvel établissement ex nihilo. L’excellence ne se décrète pas : elle se situe dans la réalité du travail au fil du temps et dans la reconnaissance par les pairs. Même si elle recrutait des noms prestigieux et possédait des équipements magnifiques, une institution nouvelle mettrait beaucoup d’années avant d’être reconnue en tant que référence mondiale. Par ailleurs, il ne manque pas actuellement d’établissements de rang mondial au sein de l’UE, ce qui rend inutile d’en créer un nouveau. (...) un établissement fondé sur une certaine forme de collaboration entre ceux qui existent serait préférable". L’IET, s’il est mis en place, sera donc un Institut Français de Technologie, en compétition avec un European Institute of Technology. Est-ce la meilleure façon de construire l’Europe ?

Deuxièmement, sous une apparence grandiose, ce projet bâcle totalement la question cruciale de l’enseignement. Pour le grandiose : après avoir effectué en quinze jours (!) une étude approfondie de 4 autres sites, le CSI propose de construire de toutes pièces en 4 ans sur le plateau de Saclay un centre de recherche de 80 000 m², "très attractif pour (...) 3000 chercheurs académiques de très haut niveau, venant pour moitié de l’étranger. (...) L’IET accueillerait également plusieurs milliers d’étudiants. (...) Il devra disposer à terme, selon les prévisions du CSI, d’un budget d’environ 800 millions d’euros par an." [www.france-biotech.org/load.asp?ID_...] On ignore s’il s’agit de 1000 ou de 10 000 étudiants, qui fera cet enseignement, quel budget sera consacré à l’enseignement. On sait par contre qu’aucun accord n’a été trouvé avec les universités les plus proches : Paris-Sud et Versailles-Saint-Quentin.

Troisièmement, ce projet est élaboré dans des conditions de secret cohérentes avec les pratiques du CSI (dont les différents rapports au gouvernement ont toujours été secrets), compatibles avec les modes de fonctionnement d’entreprises (lors d’une OPA par exemple), mais inacceptables s’il s’agit d’un projet susceptible d’engager des deniers publics. Ainsi, le 15 décembre 2005, une lettre a été envoyée au Premier Ministre par les co-fondateurs de l’IET. Cette lettre commence ainsi : "Monsieur le Premier Ministre, Vous avez soutenu l’idée, au printemps dernier, d’un Institut Européen de Technologie en France. Vous avez annoncé dans le cadre de la loi de programmation de la recherche, un petit nombre de grands campus et un financement spécifique de 300 millions d’euros pour ces grands campus". Et se conclut par "Le projet n’attend plus, Monsieur le Premier Ministre, que le soutien clair de l’Etat, à la mesure des ambitions du projet" (voir fac-similé ci-joint). Les signataires revendiquent donc l’essentiel des 300 millions prévus dans le projet de loi pour créer des mécanismes nouveaux destinés à rapprocher les divers types d’établissements entre eux : PRES et Campus de recherche. Pour que ce projet tienne la route, il faudrait donc supprimer toute dotation aux PRES, autant dire les supprimer. On comprend qu’un tel courrier doive rester secret.

Comme sont secrets les documents accompagnant cette lettre. Ils sont pourtant édifiants. Par exemple, des "Lettres d’intention sur une convention de collaboration" ont été signées en novembre entre "l’Institut Européen de Technologie" et les présidents des universités Paris 4, 5, 6 et 7. Ces présidents ont signé seuls, sans demander l’avis de leur Conseil d’Administration ou Conseil Scientifique. Ils s’engagent au secret : "Les membres fondateurs s’astreignent à une obligation totale de confidentialité concernant le projet IET et la négociation de cette convention". Ils acceptent une clause de verrouillage :"Aucun autre établissement français ayant le statut d’organisme ou d’établissement public ne pourra devenir membre fondateur sans l’accord unanime des autres membres fondateurs..." (voir fac-similé ci-joint). Le chantage d’une telle clause a d’ailleurs bien fonctionné : les présidents ont estimé qu’ils ne pouvaient pas laisser passer la possibilité de récupérer pour leurs laboratoires une partie des millions que M. Pouletty leur fait miroiter.

Fort adroitement, M. Pouletty vend quelque chose qui ne lui appartient pas. Ainsi, il fait valoir que grâce à l’IET, les universités pourront bénéficier d’abondements sur les contrats obtenus, par exemple auprès de l’ANR. Il est évident que de tels abondements ne peuvent dépendre de la direction de l’IET. En se laissant captiver par de telles sirènes, les responsables d’université ont signé un accord secret avec un lobbyiste, un contrat dans lequel les cursus d’étude "labellisés IET" seraient définis, entre autres, par les membres fondateurs de l’IET. Ces fondateurs comprennent en particulier une structure de lobbying (le CSI) et une association d’investisseurs en capital-risque (European Venture Capital Association), bien connus pour leurs compétences en matière d’enseignement supérieur et de recherche !

Ce projet pharaonique et bancal, élaboré dans le secret, n’est pas sans rappeler la création en 1995 du pôle universitaire Léonard de Vinci, dit “ Fac Pasqua ”, à la Défense (Hauts de Seine). Cette université avait pour objectif de délivrer une formation au plus près des besoins des grandes entreprises. Malgré l’injection de plusieurs milliards de francs de moyens publics, cette université de droit privé est restée une coquille à moitié vide, qui ne parvient pas à remplir les dizaines de milliers de mètres carrés de locaux hight-tech offerts par la région. Dans le même temps, l’université de Paris X-Nanterre voisine, continue à héberger deux fois plus d’étudiants que ce que devraient lui autoriser ses locaux.

Les institutions de recherche et d’enseignement supérieur en France sont un inextricable empilement : pour la seule région parisienne, 17 universités, des dizaines de grandes écoles, de nombreux laboratoires propres de grands organismes de recherche. Une question primordiale est de clarifier et simplifier à terme ce dispositif. En quoi une institution supplémentaire, entièrement nouvelle mais liée à plusieurs écoles et universités existantes, représente-t-elle une clarification et une dynamisation de la recherche ?

En tant que chercheurs et citoyens désireux d’éviter le gaspillage des deniers publics, nous estimons qu’un certain nombre de points doivent être clarifiés rapidement concernant le projet d’IET français.

-  A quel titre le CSI et ses membres sont-ils en charge de la création puis de la direction de l’IET ? Ont-ils reçu une lettre de mission du gouvernement ?

-  De quelle compétence en matière d’enseignement supérieur et de recherche fondamentale peut se prévaloir le CSI pour être le maître d’œuvre d’un tel projet ?

-  Nous demandons la publication des différents documents relatifs à ce projet : étude des 5 sites envisagés (juin 2005), documents mentionnés dans la lettre au Premier Ministre, datés du 12 septembre et du 16 novembre.

-  Nous demandons aux présidents d’universités et responsables d’organisme impliqués que les documents qu’ils ont signés soient soumis à l’approbation de leurs Conseil d’Administration et Conseil Scientifique.

-  Quelles ressources autres que publiques sont prévues pour couvrir les budgets importants de l’IET ?

-  Quelles sont les conclusions du dialogue qui devrait avoir eu lieu avec les personnes en charge du European Institute of Technology ?

-  Au nom de quelle stratégie à long terme pour l’évolution du système de recherche et de ses institutions le gouvernement favorise-t-il l’IET ? En particulier, qu’est-ce qui justifie la création de cet institut en Ile de France ?

Il est possible que la création d’un IET soit une bonne idée. Mais encore faut-il, pour le mettre en place, respecter nos partenaires européens et respecter un certain nombre de principes, dans les domaines de la démocratie, de l’éthique et de la compétence, principes totalement bafoués dans le projet actuel.