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Au coeur du débat parlementaire sur la recherche ....

le 3 mars 2006

Une pièce en trois actes jusqu’ici :

- Octobre 2004 : les états généraux de la recherche
- Toute l’année 2005 : la lente et pénible écriture du projet de loi sur la recherche par le gouvernement
- fin février/début mars 2006 : la loi passe au parlement.

Découvrez les détails du troisième acte. Et si les chercheurs se préparaient maintenant à écrire un quatrième acte ?

Nous voici arrivés à la conclusion (temporaire ....) de deux années de lutte des chercheurs, au moment même où la représentation nationale se prononce sur le projet de loi sur la recherche préparé avec une lenteur rarement égalée par le gouvernement. A la fin de l’article, vous trouverez une série de liens vous renvoyant vers les débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi sur la recherche.

Nous avons déjà fait largement savoir, à SLR, ce que nous pensions de ce projet de loi, et plusieurs article sur ce site développent nos analyses. Contrairement à ce qu’affirme scandaleusement le gouvernement (« Dans l’idée de pacte pour la recherche, il y a celle de paix, et c’est bien à une grande réconciliation nationale autour de la recherche que nous assistons. Ce texte a été salué par la communauté scientifique et par les forces vives de la nation... », G. De Robien, Assemblée Nationale, 28 février 2006), la communauté et plusieurs de ses instances représentatives se sont prononcées CONTRE ce texte. Au passage, il est extraordinaire de noter que notre ministre de l’éducation nationale a choisi de nommer « pacte pour la recherche » son projet de loi : au mépris de la définition du terme pacte (« Convention expresse ou tacite, en principe immuable, entre deux ou plusieurs parties. »), il tente d’imposer une nouvelle définition du pacte où celui-ci serait finalement celui qu’une partie passe avec elle-même .... C’est probablement la meilleure façon de ne pas être contredit par n’importe qui et surtout pas par les chercheurs. Le mono-pacte a probablement de l’avenir dans un gouvernement aussi soucieux du [dialogue social !

Rappelons ainsi à un ministre, peut-être autiste ou sourd, qu’un sondage sur le site SLR indique sans ambiguité aucune comment la communauté répond à la question « Pensez-vous que le projet de loi "Pacte pour la recherche" est une réponse à la hauteur des demandes exprimées depuis deux ans dans le cadre du mouvement de la recherche ? » : sur 9928 personnes ayant exprimé un avis, le nombre impressionant de 191 personnes ont répondu OUI à cette question alors que seulement 9652 personnes ont répondu NON à la même question et 85 personnes se sont abstenues. Rappelons surtout qu’au delà de ces milliers d’agitateurs (probablement grassement soudoyés par SLR), de nombreux présidents d’universités, présidents de section du comité National et présidents de sociétés savantes ont publiquement exprimé un avis négatif sur le projet de loi. Enfin, il n’est probablement pas inutile de rappeler aussi que le conseil économique et social, tout en jugeant positivement une série de dispositions du projet de loi, a en même temps émis un nombre très important de propositions nouvelles et fait part d’inquiétudes justifiées sur quelques points essentiels. Ainsi, selon le rapporteur F. Ailleret « l’introduction de financements par projets ne doit pas démunir les structures qui ont besoin de crédits réguliers et suffisants » un rappel essentiel qui vise directement l’irruption hors-la-loi de l’ANR dans le paysage de la recherche !

Notre représentation parlementaire a donc, depuis le 28 février (et jusqu’au 7 mars) commencé à discuter de la loi et à examiner les nombreux amendements déposés par différents groupes. Il est intéressant, pour ne pas dire nécessaire, que tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé au débat des EGR, voient comment l’assemblée reprend (ou pas) les idées, les termes et les conclusions de nos reflexions de 2004. Nous vous invitons donc à prendre connaissance, au moyen des liens ci-dessous, des débats de l’assemblée Nationale concernant le projet de loi, tels qu’ils sont fidèlement retranscrits dans le compte-rendu analytique ou le compte-rendu intégral officiels.

Seuls les liens vers les 6 premières séances sont donnés ici (les seuls disponibles au moment de l’écriture de l’article), les suivants pouvant être obtenus par la page des liens vers le texte du compte-rendu intégral ou par la page des liens vers le compte-rendu analytique non-définitif, mais mis rapidement en ligne).

La lecture peut parfois être longue, mais elle présente des intérêts multiples :

- Comme dit précédemment, il n’est pas inintéressant de voir comment la représentation nationale, avec ses propres termes, raisonnements et procédures, se saisit à son tour d’un débat qui nous a occupés pendant plusieurs mois. Vivez la démocratie parlementaire en direct sur un thème qui vous est cher !

- Il s’agit aussi d’un moment de la comédie humaine où mensonges, déclarations de mauvaise foi, protestations offusquées, incompréhensions variées et autres suspensions de séances s’enchaînent sur un rythme parfois endiablé.

- Enfin, et même si cela peut paraître étonnant, ces textes renferment des perles de déclarations péremptoires et d’humour que l’on ne s’attendait pas à trouver ici en si grand nombre. A tel point que je propose, au terme des débats sur la recherche, de procéder à quelques remises de prix que l’on pourrait appeler les « marianne » de la recherche (les termes « césar » et « victoire » étant déjà retenus). Pour ma part, je me permets de proposer quelques nominations de « Mariannes » après une lecture très partielle :

- Mr de Robien pour la catégorie « Marianne du plus gros mensonge de la recherche » pour sa déclaration déjà citée : « Ce texte a été salué par la communauté scientifique et par les forces vives de la nation... ».

- Dans la même catégorie, il est en compétition serrée avec Mr Goulard, pour un très beau : « On le voit dans le budget qui a été adopté pour cette année : 3 000 créations d’emplois, 6 milliards d’augmentation de ressources en trois ans, de 2005 à 2007. Jamais il n’a été fait autant pour la recherche française ».

- Dans la catégorie « Marianne du plus bel échange » ont été nominés pour une belle passe le président de séance et Mr Myard : •M. le Président - Monsieur Myard, laissez parler Mme Comparini. •M. Jacques Myard - Elle n’a rien à dire !

- Cette catégorie « Marianne du plus bel échange » sera extrêmement disputée, ainsi qu’en témoigne le très joli échange suivant, très éclairant sur les mœurs de la majorité : •M. Pierre Cohen (PS)- Monsieur le ministre, certains ont profité hier soir de votre absence en fin de séance pour commettre quelque chose d’inacceptable (Sourires). •M. le Ministre délégué - C’est souvent le cas !

- Dans la catégorie « Marianne de la plus belle envolée lyrique sur la recherche, Mr Brottes est très bien placé avec un homérique : « .... le développement de la recherche privée passe avant tout par le renforcement de la recherche publique, y compris à l’échelle européenne sans laquelle la respiration de notre intelligence collective n’est pas aussi puissante, ni aussi profonde que l’exige l’avenir des générations futures (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) »

- Enfin, dans les deux catégories « Marianne de l’appréciation réaliste des compétences en recherche » et « Marianne de l’humour gouvernemental de la recherche », Mr Goulard, déjà cité, s’est littéralement ... dépassé avec un aveu qu’il sera difficile d’égaler pour ces deux catégories : « La recherche est une cause qui nous dépasse, et c’est pourquoi nous sommes fiers de vous présenter ce projet de loi ». Faute avouée est à moitié pardonnée ....

Bonne lecture ......

Bernard Jacq (Membre du bureau national de SLR)

Liens Internet vers les compte-rendus des débats à l’assemblée sur le pacte de la recherche

2ème séance du mardi 28 février 2006

3ème séance du mardi 28 février 2006

1ère séance du mercredi 1er mars 2006

2ème séance du mercredi 1er mars 2006

1ère séance du jeudi 2 mars 2006

2ème séance du jeudi 2 mars 2006