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Sans attendre un impôt européen, mettons en place le FUSE, tout de suite.

Par Paul Hermant, le 21 March 2006

Interview de Paul Hermant par Alain Trautmann

Le 18 mars 2006 s’est tenu à Paris un colloque intitulé "Nos attentes d’Europe", organisé par deux associations, ICE (Initiative Citoyens en Europe, http://www.initeurope.org/) et Causes Communes http://www.lautresite.com/new/inten.... A cette occasion, nous avons rencontré Paul Hermant, fondateur de Causes Communes, qui a accepté de répondre à nos questions.

Alain Trautmann : Une des difficultés de la construction de l’Europe réside dans la faiblesse de moyens que les gouvernements des différent pays européens décident de consacrer à cette construction. Cette question concerne en particulier la recherche européenne, dont le budget pour les années à venir risque d’être ridiculement faible. Pour débloquer ce problème, certains militent en faveur d’un impôt européen. Sans attendre que les responsables politiques reprennent cette idée, des citoyens européens sont allés de l’avant. Leur idée, c’est qu’une contribution volontaire de citoyens européens permettrait d’une part de réaliser des projets concrets et, ce faisant, ferait avancer très concrètement cette idée d’impôt. C’est le projet FUSE, sur lequel nous allons revenir en détail, qui a été élaboré par Causes Communes. Mais, tout d’abord, qu’est-ce que Causes Communes ?

Paul Hermant : Causes Communes, s à Causes, s à Communes, association belge, c’est d’abord une action connue sous le nom d’Opération Villages Roumains, née en 1988, tout juste anticipative de la chute du mur, qui avait voulu se soucier, comme son nom l’indique, de sauvegarder les villages et les gens de Roumanie menacés par le plan de systématisation du président Ceaucescu, un projet ubuesque, - il s’agissait de détruire des villages pour les transformer en banlieues capables d’abriter l’homme nouveau - un des rares moments du réel communisme aussi sur lesquels les citoyens pouvaient avoir prise. Détruire un village, tout le monde peut imaginer ce que c’est. Nous avions donc décidé, de Bruxelles, d’en appeler aux communes européennes pour se lier, de façon évidemment symbolique, avec ces villages de Roumanie, toujours derrière le rideau de fer, inconnus, inaccessibles, en espérant qu’à la première éclairicie venue, ces relations symboliques deviendraient concrètes. Nous avons donc passé quelques mois à bâtir ce réseau qui, en décembre 1989 comptait environ 5000 communes de 14 pays européens. Une mobilisation européenne par le bas. Une chose jamais vue avant, et malheureusement, plus vue après. Ces liaisons que j’ai envie d’appeler “pré-élargissement” étaient basées sur deux suppositions.

Première supposition : “Si un pays égale ses communes, il n’est pas certain que ses communes égalent un pays”. Deuxième supposition : “Les gens de la côte de pays différents ont plus en commun que des gens de la côte et des gens des montagnes d’un même pays”. En foi de quoi nous avons pensé pouvoir établir, à partir du local, un réseau européen qui, par dessous et par dessus les États, allait partir à la recherche de l’Europe. Lorque les guerres ex-yougoslaves - comment les appeler, ces guerres-là ? - ont été décidées, nous avons créé Causes Communes. Cette nouvelle association changeait de nom mais poursuivait les mêmes buts : il s’agissait, sous les glacis comme sous les obus, de continuer à chercher et à créer de l’Europe. Nous avons toujours, dans ces divers moments, voulu travailler avec les institutions européennes, la Commission ou le Conseil, non pas pour en épouser les directives et en suivre aveuglément les conduites. Pour y amener, au contraire, une certaine rêverie politique que l’on a pu prendre aussi pour de l’impertinence ou de la transgression : ces institutions étant les nôtres, nous avions donc le droit de leur parler, d’en parler, d’y parler, de parler avec elles. Nous n’avons jamais considéré en effet que le citoyen allait tout seul, qu’il incarnerait on ne sait quelle sorte de virginité par rapport aux élus et aux administrations qu’il délègue. Aussi bien, travailler avec les institutions nous a paru à la fois essentiel et naturel, pour tout dire effectivement civique, même si la coexistence a ses limites. Ceci pour vous dire que la préoccupation européenne de Causes Communes est, si j’ose dire, ontologique. Et que le souci de la représentation est constant.

AT : Et cette préoccupation a débouché sur l’idée d’un impôt ?

PH : Avec le temps, oui. Aujourd’hui, dans les circonstances défavorables que traverse l’Europe, cela nous semble essentiel. Nous ne pensons pas que l’on puisse arriver à une Europe réellement politique si l’on continue d’éviter la question de l’impôt européen. L’impôt est une question éminemment citoyenne. Il faut donc que les citoyens s’en emparent s’ils veulent une Europe qui soit autre chose que la scène de confrontation d’intérêts nationaux. C’est pourquoi nous proposons de créer un Fonds volontaire, nous l’avons appelé le FUSE, Fonds Utile de Solidarités Européennes dit le programme, de manière à anticiper - à provoquer l’arrivée - de cet impôt européen.

AT : Comment et née cette idée d’impôt ?

PH : Comme beaucoup d’idées, elle a cheminé longtemps. Elle a une généalogie. Un jour de janvier 1990, alors que nous étions occupés à voir comment faire évoluer le réseau de l’Opération Villages Roumains, il nous vint l’idée de téléphoner à la cellule prospective de Jacques Delors à la Commission et de lui poser cette question : “Imaginez que vous auriez créé un réseau de 5000 communes, provenant d’une quinzaine de pays d’Europe, que vos objectifs seraient atteints, que le mur serait tombé, que Ceaucescu aussi, que vos communes se rencontreraient et entameraient du travail en commun, que de la richesse se créerait tout le temps, de la richesse culturelle, sociale, économique, politique, que vous sentiez que vous n’êtes là qu’au début d’une aventure mais que vous, par ailleurs, vous n’auriez pas un franc de côté pour faire vivre ce réseau et coordonner ses projets, que feriez-vous?”.

“C’est très bien, dit la cellule, donnez-nous une petite semaine”.

Une semaine plus tard, la réponse tomba : “Voilà, nous avons pensé, nous avons une réflexion à vous faire et un conseil à vous donner. La réflexion, c’est : “En fait, c’est vous l’Europe”. Et le conseil c’est, “Levez vos impôts”.

AT : Et vous avez mis cette idée en application sur le champ ?

PH : Nous l’avons fait un peu plus tard. Lors des guerres de Bosnie. En ouvrant le FUIR, le Fonds d’Urgence Intercitoyens pour les Réfugiés. Nous avons appelé les citoyens à contribuer de façon volontaire et minime. Au terme d’impôt, nous avions préféré celui de contribution qui suggère une certaine dynamique, une approche qui ne soit pas verticale. Cette contribution était versée mensuellement par le biais de versements permanents. Nous avions préféré cette solution à celle du versement unique, rarement renouvelable. Pour cette fois, aussi, pour le FUSE, cette solution nous semble préférable. Notamment parce que, tous les mois, c’est votre compte en banque qui vous rappelle à vos engagements citoyens. A la fin de la première année de contribution, les montants versés étaient d’un million cent mille euros actuels. Ce système, lancé en 1992, perdure à ce jour, bien que nos projets aient changé et nos pratiques aussi et bien que nous ayons fait part aux contributeurs de nos changements de perspectives. Un petit nombre d’entre eux continuent toujours à nous accompagner. Au total, environ 6 millions d’euros, sur 14 années, auront été cotisés. J’ajoute que nous n’avons jamais effectué de relance de cette contribution. Les contributeurs, joli néologisme, sont restés les mêmes de 92 à aujourd’hui, subissant évidemment une érosion avec les années. Au plus fort du FUIR, les contributeurs on été au nombre de 15000, pas plus. En moyenne, les versements étaient donc d’environ 5 euros par personne et par mois. Ce fonds nous a permis d’avoir de l’argent libre. Libre pour quoi ? Pour impulser des politiques dans des domaines où personne n’intervenait - en créant une télévision des réfugiés, par exemple, en ouvrant des ambassades de la démocratie locale, en finançant les salaires de journalistes indépendants- et pour renforcer des politiques existantes, telles qu’elles étaient encouragées par des programmes européens mais qui souvent, manquaient du dernier franc pour devenir véritablement efficaces et durables. Ajouter seulement dix pour cent à un montant de subvention peut le rendre pérenne, bizarrement. Avec une subvention, par exemple, vous pouvez louer une maison pour accueillir un réfugié. En y ajoutant 10%, vous pouvez commencer à l’acheter, à rendre du temporaire durable et contribuer à créer du logement social dans les communes.

AT : Y a-t-il une évolution entre ce que vous avez réalisé avec FUIR, et le projet FUSE ?

PH : FUIR avait été créé dans le cadre d’une ONG. Pour un enjeu précis, malgré tout. Et dans une période urgente qui était celle d’une guerre. Si je vous raconte cela, c’est par souci de vous dire qu’une telle proposition n’a rien d’impossible. Aujourd’hui, la forme change. Il ne s’agit pas de trouver des fonds pour des actions de type humanitaires ou ressortissant aux droits de l’homme. Il s’agit d’effectuer un acte politique, intégralement et complètement politique. Faire en sorte que demain, le plus tôt possible, l’Europe lève ses propres impôts. Puisque les états membres y rechignent, nous proposons que les citoyens membres prennent l’initiative. Le FUSE, c’est donc une anticipation de l’impôt européen, le FUSE disparaîtra dès lors que l’impôt européen sera décidé et levé. Lorsque Nicolas Levrat a réactivé cette vieille idée de Fonds citoyen dans nos réunions préparatoires, cela nous a paru à tous aller pleinement de soi.

Ce que nous mettons aujourd’hui sur la table est encore très loin d’être normé et les associations qui en sont porteuses n’ont pas vocation à être faîtières. Nous sommes au début d’un processus qui devra s’affiner et se rendre cohérent au fur et à mesure de son avancée et au fur et à mesure qu’il ralliera à lui des citoyens et des associations qui décideront non seulement de contribuer à son financement mais aussi à son élaboration. Nous n’avons donc pas toutes les réponses aux questions que vous vous poserez. Ces réponses, nous les chercherons aussi avec vous. Mais enfin, nous pouvons en tout cas faire état de ce que nous savons aujourd’hui de ce projet, de ce à quoi nos réunions nous ont mené. Ses objectifs, par exemple.

AT : Quels sont les objectifs du FUSE ?

PH : Il y en a trois : impulser, renforcer, initier.

Impulser. L’Europe n’a pas pensé à tout. L’Europe n’a pas confiance en tout. Il y a des secteurs entiers de la vie sociale, culturelle, écologique, économique, où il est possible d’inventer, de créer ou de relayer de nouvelles pratiques. Le FUSE peut financer des laboratoires européens, ici et là sur le continent.

Renforcer. Les programmes européens sont trop souvent éphémères. Au terme d’un programme triennal, par exemple, on n’est pas toujours sûr de parvenir à ses objectifs. Le FUSE pourrait, en les dotant de moyens complémentaires, aider des programmes en cours de réalisation. Il pourrait leur permettre de se pérenniser. Il pourrait également suppléer à des manques remarquables ici et là, notamment dans le domaine culturel européen.

Initier. Il existe des choses que l’Europe ne peut tout simplement pas faire, sauf à s’ingérer dans les affaires d’un pays membre ou, pire, d’un pays candidat. Nous proposons que ce Fonds serve aussi à débloquer des situations où une implication citoyenne peut être plus décisive qu’une attentisme politique ou administratif.

AT : Quel mode d’organisation et de fonctionnement envisagez-vous ?

PH : Une fois ces objectifs posés, il nous faut faire en sorte de créer le cahier des charges qui permettra de les rencontrer.

Pour cela, nous proposons de délocaliser des ateliers dans des villes et régions européennes. La raison pour laquelle nous pensons délocaliser ces ateliers est la suivante. Il nous faut chercher des propositions qui puissent s’inscrire localement, le local étant défini comme l’endroit où je me trouve maintenant et où je peux effectivement développer une activité, où je dispose de réseaux, où j’ai du soutien. Ces ateliers définiront donc des projets qui soient réalisables et tenables déjà à l’échelle locale. Ces ateliers envisageront les domaines de compétence de l’Europe - je veux dire, tant l’Education, la formation et la jeunesse que la Culture, l’élargissement, l’emploi et la politique sociale, la consommation, la politique étrangère et la sécurité, l’énergie, la recherche, la société de l’information, etc, etc - et se réuniront avec obligation de résultat. C’est-à-dire qu’au terme de ces ateliers, une ou plusieurs propositions tenables, concrètes et réalisables, seront adoptées par l’ensemble des participants. La question qui doit être au centre des réflexions étant : que pourrait-on faire, aujourd’hui et maintenant, si l’on disposait de l’apport du FUSE, du Fonds utile, du Fonds d’urgence, du FUSE donc, qui permettrait de mettre en lumière et de réaliser des propositions citoyennes pour l’Europe ? Il ne s’agit donc pas, pour ces ateliers citoyens, de renvoyer les questions à Bruxelles, comme vous dites en France. Il ne s’agit pas pour eux de réformer le fonctionnement institutionnel de l’Europe. Il s’agit de proposer des actions et des réflexions qui, de fait, par leur simple application et mise en œuvre questionneront inévitablement l’Institution, mais qui voudront surtout en dynamiser les politiques. Ces ateliers sont le cœur du projet FUSE.

AT : Comment, en prenant appui sur votre expérience de la conduite d’initiatives citoyennes et sur l’efficacité que vous y avez déjà démontré, pensez-vous que des propositions puissent émerger dans ces ateliers locaux ?

PH : Nous pouvons proposer une certaine méthodologie pour ces ateliers, une méthodologie qui repose sur de l’expérience et de la pratique et qui vise à permettre l’émergence de propositions intégralement citoyennes. En deux mots, cette méthodologie suppose que chaque atelier s’empare d’un thème - j’en ai cités quelques-uns tout à l’heure - durant une ou deux journées. Un point de la question est fait en séance pleinière à quoi tout le monde assiste. Des conférences, visant à envisager des points particuliers de la thématique, suivent cette pleinière où se dispersent les participants en fonction de leurs centres d’intérêt. Différents ateliers, thématisés eux aussi, s’ouvrent dès lors - c’est eux qui ont obligation de résultat et de propositions concrètes et tenables - où se rencontrent les participants, sans que les experts et les spécialistes qui ont donné leur avis en pleinière ou en conférences n’y assistent, de façon à ne pas influencer la parole. Tous ces experts et spécialistes sont cependant appelables à la demande dès lors qu’un groupe rencontre une divergence ou une différence d’appréciation sur tel ou tel point. Une fois leur expertise livrée, ces spécialistes quittent les groupes. En fin de séance, chaque groupe défend en pleinière ses propositions. Un vote de la salle définit quels sont les propositions adoptées et qui sont dès lors versées au cahier des charges du FUSE.

Tout cela est un peu technique, j’en conviens. Mais il n’est jamais trop tôt pour rentrer dans le concret.

AT : Et maintenant ?

PH : Voilà donc à quoi nous ne sommes arrivés. Nous sommes bien conscients de n’être qu’au début du chemin et que des questions organisationnelles, nombreuses, se posent. Comment faire connaître le FUSE aux citoyens des pays d’Europe, comment en encadrer les fonctionnement, comment restituer les comptes, comment assurer le suivi des projets, et comment trouver les moyens de lancer cette intitiative, etc, etc...

Voilà l’enjeu. Il n’est pas mince. Mais je ne suis pas sûr que les pères de l’Europe nous prendraient pour plus naïfs qu’ils ne l’ont été, eux, lorsque ils ont créé les bases de l’Union, il y a cinquante ans...