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Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 11 mars 2006

le 5 avril 2006

Compte-Rendu de l’Assemblée Générale de l’association SLR,

11 mars 2006,

Institut Henri Poincaré, PARIS

CR écrit par B. Jacq à partir de ses notes et de celles de P. Borgnat, revu par le CA

Nous nous excusons du retard à publier ce CR, dû au vol d’un ordinateur

NB : les interventions ne sont pas toutes nécessairement citées dans un ordre chronologique

La réunion a compté environ 50-60 personnes au plus fort de la participation

Matinée

La réunion est ouverte par Alain TRAUTMANN (AT ; Paris) qui dresse un bilan de l’action et présente les perspectives qu’il voit pour SLR. Il distingue 3 époques dans SLR en rappellant tout d’abord les succès initiaux (janvier-avril 2004) et le mouvement des EGR qui a suivi jusqu’à Octobre 2004 (2ème époque). Certains ont critiqué ces EGR mais AT considère qu’il y eu plusieurs points positifs :

- informations apportées à la commauté des chercheurs,

- réflexions pour le futur (à poursuivre),

- place dans la presse qu’a su conquérir SLR (qui ne reprend plus pour argent comptant tous les discours et chiffres du gvt et fait une place importante aux analyses concurrentes de SLR).

AT reconnaît des erreurs ou des impasses dans les reflexions des EGR : le CoFIPS (même si ce n’est pas cette idée qui a entraîné l’existence de l’ANR, l’ANR était déjà dans les cartons et projets du ministère) ; peu d’idées réalistes selon lui sur l’évaluation , ...

3e période : après les EGR. Là, c’est gloablement un échec et c’est le gvt qui a eu la maîtrise du calendrier, en plusieurs temps :

- le "brouillon de brouillon" sorti par Bercy,

- la création de l’ANR ;

- les réunions « fiches Monteil, I puis II » (ces dernières réunions ont été mal gérées par SLR avec vraisemblablement au final un décalage trop important entre les représentants des syndicats / SLR et la base, expliquant la démobilisation dans SLR).

Dernière étape : arrivée du ministère Goulard. Aucune discussion depuis, la LOR a été discutée et votée au sénat puis au parlement avec quelques amendements corrects mais très peu. De plus, certaines choses ont été promises oralement seulement (comme la révalorisation des AC à 1,5 fois le SMIC) et risquent de passer vite à la trappe. Bilan global : le débat sur la recherche a avancé ; des postes ont été obtenus en 2005, des crédits (mais via l’ANR et avec un risque fort pesant sur le financement des EPST...). Donc des acquis, mais qui sont loin des attentes initiales et qui sont contrebalancés par une loi dont l’esprit est à l’opposé des conclusions des EGR. La recherche n’est donc pas sauvée... !

En ce qui concerne les perspectives : AT est en faveur de la dissolution du collectif, avec 3 arguments :

1) l’objectif premier du collectif était le suivi du projet de loi. Il est maintenant voté.

2) le mode de fonctionnement en collectif est inadapté maintenant que la mobilisation est très faible et qu’il n’y a plus d’urgence stricte.

3) Epuisement général des troupes.

Cependant il y a encore du travail à faire dans l’immédiat et sur le plus long terme :

- surveiller les décrets d’application, le devenir des engagements oraux ,

- les élections à venir -> nécessité d’un travail auprès des élus ,

- les questions sur le développement de la recherche en Europe (comme l’ERC). Tout ceci pose la question de la pérennité ; l’association semble la solution naturelle. AT souhaite être dorénavant plus présent auprès de son équipe et ne sera pas candidat au rôle de président.

Plusieurs personnes s’inscrivent ensuite pour le débat :

* Bernard JACQ (BJ ; Marseille) : Après un bilan qui va dans le même sens que celui d’AT, il est également d’avis que SLR doit impérativement continuer et rester actif sur tous les chantiers ouverts (ANR/Agences, évaluation, universités, Europe,...). BJ évoque toutefois une différence d’appréciation avec AT sur le CoFIPS : celui-ci a été voulu par 14 CLOEGs (dont les CLOEGs les + nombreux numériquement ). Le CoFIPS est donc bien une proposition légitime des EGR. Par contre CoFIPS et ANR n’ont rien à voir (il manque le conseil scientifique, le mode de fonctionnement, le garde-fou financier de 30% par rapport aux crédits des labos, ....). Un des enjeux importants du futur sera justement selon lui de transformer l‘ANR en un véritable outil au service de la recherche (majoritairement fondamentale).

Pour l’avenir, BJ fait une proposition : que SLR s’engage dans certaines élections professionnelles pour lesquelles la compétence de SLR est évidente (par exemple conseil scientifique du CNRS, conseils de départements ...) et donc y présente (et/ou soutienne) des listes. Ceci sera globalement rejeté plus tard par plusieurs intervenants, avec l’argument que rien n’interdit à des gens de se présenter mais que SLR n’a pas vocation à prendre la place des syndicats (position des personnes syndiquées)... Enfin BJ regrette la décision d’AT de ne plus être porte-parole mais le remercie pour tout le travail accompli (applaudissements sur les bancs de la majorité et de l’opposition de SLR pour AT)

Bertrand MONTHUBERT (BM ; Toulouse) : le travail de SLR est de longue haleine, et le fait que la LOR n’aille pas dans le sens que nous voulions ne doit pas masquer des avancées.

1er bon point : SLR a un fort impact auprès des journalistes et des députés (dans les débats de la LOR, les infos de SLR ont été directement utilisées par l’opposition et les CR des débats font très souvent état des propositions SLR).

Autre bonne surprise : le gvt a de fait reculé à cause de SLR en 2004 et au printemps 2005 (crédits, postes). C’était loin d’être prévisible a priori en janvier 2004. Selon BM un autre point capital était le partage d’infos/discussion entre les collègues : globalement, le "niveau de conscience" des différentes questions sur la recherche s’est élevé. Cela peut être l’amorce d’une dynamique plus longue.

* Plusieurs personnes des régions (Caen, Orléans (Charles Zelwer ; CZ), Renou pour Angers, etc.) interviennent en faveur de la continuité d’action de SLR. Ainsi CZ convient que SLR a été en partie « utilisé » par le gouvernement, mais qu’elle a réussi à s’en extraire et à placer le gouvernement sur la défensive (...). Selon CZ, SLR doit être un mouvement politique et pas syndical. Une remarque sur l’originalité de SLR : une ligne conjointe de discussion et de revendications. Un capital de sympathie existe qu’il faut conserver. Proposition que le CA de l’association puisse autoriser et structurer des collectifs locaux. 2e proposition : lancer un wiki pour avancer une réflexion cohérente de SLR. 3e proposition : développer une vision économique au sein de SLR pour voir si recherche et libéralisme peuvent aller de pair... 4e proposition : suivre l’application de la LOR, créer une lettre d’info régulière à envoyer aux labos (Marc Joliot). A l’exception de la 1ere, les autres propositions seront oubliées car semblant peu réalistes vu le nombre de gens actifs en ce moment dans la mouvance SLR...

* Georges DEBREGEAS (GD ; Paris) : si peu de gens sont actuellement actifs, beaucoup écoutent encore SLR et suivent ce qui se passe. La structuration en collectifs locaux ne peu plus tenir mais il faut continuer à exister — en particulier pour maintenir la possibilité des liens avec d’autres mouvements (le CPE, vous avez suivi ?). Pour cela, on peut continuer à travers l’association. L’objectif est de garantir la cohérence des idées, la démarche politique. De plus, GD est pour garder action et réflexion en parallèle (et non pas devenir seulement un lobby). Il doit y avoir une seule structure combinant CA et groupes locaux, mais l’ « ultrastructuration » est, selon lui, dangereuse.

* Michael GUTNIC (MG ; Strasbourg) évoque une impression de double discours de SLR et fait état de l’incapacité de SLR à mobiliser les Enseignants-chercheurs (BJ : est-ce vraiment la seule faute de SLR ... ?). Pour l’organisation future, MG propose une évolution de SLR dans laquelle les responsables locaux de SLR seraient obligatoirement membres du CA.

* Frédéric SAWICKI (FS ; Lille) fait une autre proposition concernant le mode d’organisation : Une association SLR nationale avec un CA, un président, secrétaire, trésorier et des membres qui paient une cotisation. Dès lors qu’en région (ou ville), il y a suffisamment d’adhérents à jour de leur cotisation (10 ?), un groupe local SLR est créé (pas une nouvelle association). Le groupe local peut envoyer qui il veut (pas nécessairement toujours la même personne) aux réunions du CA, dès lors qu’un membre local fait régulièrement partie du CA. Par ailleurs, FS propose de fixer un objectif (octobre ?) où SLR inviterait les partis politiques à se déterminer par rapport à un certain nombre de questions (et de propositions de SLR) sur la recherche et l’enseignement-supérieur.

* Daniel STEINMETZ (DS ; Toulouse) pense que SLR a joué un rôle très positif, mais a « pêché par orgueil ... ». DS est convaincu de la réelle utilité d’une association qui aurait une aspiration à une discussion très large et débouchant sur des propositions unitaires.

* Francis-André WOLLMANN (FAW ; Paris) : SLR est un « mouvement » et en ce sens, il a réussi, car il a fait « bouger » les choses et déplacé les schémas politiques traditionnels. Ainsi le CoNRS et le CNU ont commencé à capitaliser des réflexions de SLR. Cependant FAW se demande pourquoi on veut capitaliser (et capitaliser quoi ?) dans une structure qui serait figée. Le mouvement existait de son fait, dans le contexte du moment, mais était par essence éphémère. Il est donc personnellement pour la fin du collectif qui est objectivement fini et même pour un changement de nom de l’association (NDLR : ce point de vue ne semble pas majoritaire, mais devra effectivement être tranché rapidement, c’est un point essentiel). Une capitalisation objective à pérenniser : les moyens d’information (site web, presse,...)

* Henri-Edouard AUDIER (HEA, Paris) : il faut retenir aussi un point positif de SLR : les syndicats ont bien évolué sur beaucoup de questions concernant la recherche et l’université grâce à SLR. HEA pense que SLR (association ou autre) doit continuer à exister en tant que structure de débat et de rencontres. Un des chantiers futurs sera nécessairement l’université en prenant aussi en compte toute sa dimension culturelle et sociale.

* Michel Saint-Jean (MSJ, Paris) : Un grave problème est que, pour le grand public, dans la presse, la recherche est dite sauvée. Il soulève une question : le milieu de la recherche et de l’enseignement supérieur veut-il réagir ? Quand on voit à quelle vitesse il s’est adapté à l’ANR, on peut se le demander.

[Cela renvoie à une position au début de l’ANR : fallait-il ou non boycotter les projets ANR ? Le milieu a répondu par 5000 projets ANR et peu de manifestants quand la question fut posée il y a moins d’un an.]

* BM a synthétisé les idées dominantes de la discussion :

- dissolution du collectif, AT cesse d’être porte-parole ;

- le suivi assuré par l’association (AT reste au CA, mais ni comme président ni comme porte-parole).

- SLR est une association nationale mais il faut autoriser des collectifs locaux, sous une forme souple et non obligatoire.

- à clarifier : relations avec les syndicats (la proposition au sujet des élections professionnelles est retirée) ; comment développer l’activité sur les dossiers du futur (université, Europe) ?

* Une discussion a eu lieu sur la notion de délégation de représentation auprès de collectifs locaux (à l’image des délégués syndicaux). GD est contre, et dans la discussion ce point vue finit par dominer. Il pourra exister des collectifs locaux ou transversaux mais le seul mécanisme à discuter sera d’ouvrir la possibilité d’élire au CA un représentant d’un tel collectif en siège tournant (ce qui permettra aux non-parisiens de plus participer à l’association). Mais pas de représentation automatique de ces collectifs.

Une autre idée est qu’il faut lancer rapidement une campagne d’adhésions à l’association : le renouvellement de cotisations 2006 a été faible. Enfin, il faut lancer une nouvelle dynamique dans l’association, en particulier via des groupes de travail sur les diverses questions importantes évoquées :

- suivi post-loi ;

- ANR

- élections de 2007 et travail auprès des élus et partis ;

- europe ;

- EPSTs

- Université ;

- interactions avec la recherche finalisée ; propriété intellectuelle et ce qui en découle.

Après-midi

La première partie de l’après-midi est consacrée à des témoignages suivis d’une discussion sur la recherche finalisée. La seconde partie est constituée par l’Assemblée Générale statutaire de SLR.

Interventions-débats sur la recherche finalisée

Présentation de la session par GD. Le premier orateur est Philippe AIGRAIN (PA ; entreprise ?). Un des points importants mis en exergue par PA est le manque total actuel d’un regard critique sur le financement public de la recherche privée. Autant il paraît difficile (illégitime ?) de discuter du financement privé de la recherche privée, autant ce qui est fait avec le financement public doit nous concerner. Un autre point important abordé par PA est celui du statut des résultats obtenus par la recherche privée. A titre d’exemple, il y a actuellement des enjeux très importants concernant la loi sur le droit d’auteur. Enfin, selon PA, il n’y a actuellement aucune « politique industrielle » au niveau de l’état français [NDLR : une politique publique nationale est-elle possible concernant des groupes à capitaux et structures multinationales ?]

Le second orateur est Laurent DU MOUZA (LM ; secrétaire du comité de groupe d’ALCATEL). LM donne qq renseignements généraux sur le groupe Alcatel : Actuellement, 60 000 personnes dont 11 000 en France et 30 000 en Europe (A Noter : au niveau mondial, 60 000 licenciements depuis 2000, soit 50% des effectifs initiaux !) Le CA 2004 est de 13 Mrds €. 11% du CA est consacré à la Recherche et Développement (R&D). LM décrit le « bureaucratisme » excessif de la R&D chez Alcatel : lorsqu’un programme de R&D est lancé, il faut rendre des comptes tous les 3 mois. A noter aussi que lors de la crise de 2000, c’est la R&D qui a été touchée en premier. Selon LM, la politique de « prise de risque » au niveau de la R&D se voit moins au niveau de recherches novatrices en interne que par exemple du rachat de boîtes dont on pense que les technologies pourront être utiles à Alcatel. La « mondialisation » chez Alcatel a comme conséquence des délocalisations (comme partout). Celles-ci se sont d’abord traduit par l ‘installation de services commerciaux dans un pays où Alcatel cherche à s’implanter. Maintenant, la R&D suit le même mouvement. En effet, le « coût » d’un chercheur devient un élément important : a partir d’une base 1 en France, celui-ci est de 1,2 aux USA et en suisse, de 0,25 à 0,35 en Inde, de 0,3 à 0,4 en chine !

Pour les chercheurs en entreprise, un des problèmes essentiels est celui de l’évolution de carrière. Pour progresser, il faut évoluer vers le « management » et quitter la recherche ....

Autre point problématique : pas d’endroit de débat sur la politique de recherche de l’entreprise, pas de collégialité

Troisième orateur (Marc PORCHERON, R&D EDF, syndiqué à SUD-énergie)

EDF : 160 000 salariés, 50 Mrds € de cA, 400 Mns consacrés à la R&D. sur ce budget, seuls 3% sont affectées à des recherches où les chercheurs peuvent intervenir directement (hors hiérarchie (NB, ce pourcentage était de 50% il y a 20 ans !).

Concernant la politique de recherche, il paraîtrait intéressant de distinguer la recherche finalisée à vocation de mission de service public de celle purement finalisée à intérêt privé uniquement.

Un débat a lieu, suite à ces interventions, d’où il ressort notamment tout l’intérêt de continuer (via une commission) à débattre des rapports recherche publique-privée.

Assemblée Générale de l’association SLR

- rapport moral adopté à l’unanimité moins une voix

- rapport financier  :

  • 900 adhérents en 2005. Pour 2006 à ce jour, seulement 274 cotisants.
  • Solde des comptes : 4234 € en positif . mais des factures sont encore à payer et des subventions à recevoir. Le solde devrait être de 2234 € (+ les nouvelles cotisations à venir).
  • Rapport financier adopté à l’unanimité
  • Une discussion sur le budget prévisionnel : il faudra prévoir notamment les déplacements des membres du CA et l’organisation de réunions (ex : Université d’automne).

- Vote sur la composition du futur CA. 6 membres démissionnaires, 9 candidats. Discussion un peu longue : il y a plus de candidats que de partants et le CA ne peut statutairement pas être composé de plus de 20 membres ... Un vote sur la façon finale de procéder recueillera 5 absentations .... (Je fais court).

La composition du nouveau CA est en ligne

Le bureau de l’association (NB : élu par le CA le 14 mars) est formé des personnes suivantes :

- Président : Bertrand Monthubert

- Vice-Président : Georges Debrégeas

- Secrétaire : Philippe Enclos

- Trésorier : Fernando Arenzana

- Le principe de la création de 5 commissions de travail (pour le moment) est retenu, avec un coordinateur pour chaque groupe :

- ANR, agences de financement : Bernard Jacq

- Europe : Martin andler, Jocelyne Fernandez-Vest

- CNRS et EPST : Henri-Edouard Audier

- Université, ens. Sup, PRES Pierre Netter

- Liens avec la recherche privée : Gerges Debregeas

Une commission de suivi de l’application de la loi a été évoquée, mais (sauf erreur) n’a pas de coordinateur.

Les buts de ces commissions sont notamment d’affiner la réflexion des EGR et la préparation de questionnaires sur la recherche en vue des candidats aux futures élections nationales. Ils seront mis en route (avec notamment des listes mails spécifiques courant avril). La liste mail du collectif a vocation à être bientôt fermée. Une liste mail « adhérents » sera crée.

Vote sur l’orientation de SLR  : approuvée à l’unanimité des présents.

Un dernier débat a lieu sur un texte de communiqué (... publié depuis).