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A propos du Projet d’Institut Européen de Technologie (IET)

Extrait du Compte Rendu du Conseil d’Administration INSERM du 6 avril 2006, rédigé par Jean KISTER, élu SNTRS CGT au CA INSERM

Par KISTER, le 21 avril 2006

Texte de la question diverse du SNTRS CGT :

Il s’agit d’un projet franco-français d’Institut Européen de Technologie (IET), dont l’initiative revient à un entrepreneur en biotechnologie, qui a créé en 2002 un office de lobbying dénommé "Conseil Stratégique de l’Innovation" (CSI). Premièrement, cet Institut Européen n’a rien d’européen. Pire, il tourne le dos aux recommandations européennes. En effet, la Commission travaille actuellement sur un projet de European Institute of Technology (EIT), mais en se donnant le temps de la réflexion et avec une philosophie aux antipodes de celle du CSI. Deuxièmement, ce projet bâcle totalement la question cruciale de l’enseignement. Troisièmement, ce projet est élaboré dans des conditions de secret inacceptables s’il s’agit d’un projet susceptible d’engager des deniers publics. Ainsi, le 15 décembre 2005, une lettre a été envoyée au Premier Ministre par les co-fondateurs de l’IET, dont le Directeur Général de l’INSERM. Cette lettre commence ainsi : "Monsieur le Premier Ministre, Vous avez soutenu l’idée, au printemps dernier, d’un Institut Européen de Technologie en France. Vous avez annoncé dans le cadre de la loi de programmation de la recherche, un petit nombre de grands campus et un financement spécifique de 300 millions d’euros pour ces grands campus". Et se conclut par "Le projet n’attend plus, Monsieur le Premier Ministre, que le soutien clair de l’Etat, à la mesure des ambitions du projet". Les signataires revendiquent donc l’essentiel des 300 millions prévus dans le projet de loi pour créer des mécanismes nouveaux destinés à rapprocher les divers types d’établissements entre eux : PRES et Campus de recherche. Pour que ce projet tienne la route, il faudrait donc supprimer toute dotation aux PRES, autant dire les supprimer. On comprend qu’un tel courrier doive rester secret. Comme sont secrets les documents accompagnant cette lettre : des "Lettres d’intention sur une convention de collaboration" ont été signées en novembre entre "l’Institut Européen de Technologie" et les présidents des universités Paris 4, 5, 6 et 7 ainsi que le Directeur Général de l’INSERM, Monsieur Bréchot. Ils s’engagent au secret : "Les membres fondateurs s’astreignent à une obligation totale de confidentialité concernant le projet IET et la négociation de cette convention". Le Directeur Général a signé seul, sans demander l’avis du Conseil d’Administration ou du Conseil Scientifique de l’INSERM.  Il est possible que la création d’un IET soit une bonne idée. Mais encore faut-il, pour le mettre en place, respecter nos partenaires européens et respecter un certain nombre de principes, dans les domaines de la démocratie, de l’éthique et de la compétence, principes totalement bafoués dans le projet actuel. Nous demandons au Directeur Général de l’INSERM que les documents qu’il a signés soient soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

le DG a choisi de répondre à notre demande dans son exposé général, donc pas de point spécifique à l’ordre du jour.

Exposé de politique générale du DG (extraits) :

A propos de l’Institut Européen de Technologie (IET) (question posée par le SNTRS, voir ci-dessus), le DG déplore qu’il y ait pu avoir confusion avec un autre projet de même type au niveau de la communauté européenne avec en plus le même nom. Le projet « scientifique » de l’IET français a été écrit par un chercheur de l’INSERM, M Rasman, de « grande qualité ». L’INSERM s’est dit intéressé par ce projet mais il n’y a pas de décision définitive. Bréchot prend l’engagement que le CA sera saisi si ce projet d’IET devait arriver à une décision de création.

(RQ : Le DG est obligé de faire profil bas. Notre question diverse a beaucoup perturbé certains membres du CA, dont la présidente, qui sont venus me voir avant la séance pour me remercier de notre question, car ils n’étaient pas au courant que le DG s‘était engagé seul dans ce projet « privé » d’IET. Nous prenons acte de la promesse de Bréchot de soumettre au CA un éventuel engagement de l’INSERM dans ce projet. Ce qui veut dire en clair qu’à ce jour, le DG n’a aucun mandat pour le faire !).