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LANCEMENT DU DEBAT SLR-ANR

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le 20 juin 2006

Le débat interne à SLR sur l’ANR est lancé. Nous reproduisons ici le mail de lancement qui est un "dialogue virtuel" : A partir d’un texte de Henri Audier, Bernard Jacq (coordonnateur du groupe de travail ANR dans SLR) propose ses réactions. Le débat va continuer sur la liste de diffusion slr_anr. Si vous êtes intéressés, inscrivez-vous à "slr_anr-request@lists.apinc.org" pour pouvoir débattre

Je vous propose ci-dessous (en gras) un texte d’Henri Audier sur l’ANR et je fais personnellement les remarques que m’inspire ce texte (police normale). J’espère que cette façon de faire va lancer le débat ... car il faut maintenant s’activer.

Il y a en effet une double urgence :

- une urgence de quelques semaines (mois ?) pour préparer la plateforme de discussion avec les candidats à la présidentielle (.... INSCRIVEZ-VOUS POUR L’UNIVERSITE D’AUTOMNE !!! : http://recherche-en-danger.apinc.or...).

- plus grave, il y a une urgence très proche. Nous savons que le gouvernement compte continuer à ignorer totalement l’avis de la communauté scientifique et s’apprête à promulger avant l’été un décrêt sur l’ANR qui s’annonce catastrophique. Nous aurons plus de détails d’ici peu et SLR réagira dès que possible de façon appropriée.

Il est donc capital de réactiver nos feux et que le débat le plus large posible s’instaure immédiatement sur l’ANR dans notre milieu. La communauté doit reprendre l’initiative du débat et des propositions !!

Henri et moi-même vous invitons donc à nous rejoindre dans la discussion à partir de l’échange "virtuel" ci-dessous (j’ai parfois grossi le trait, .... ce qui ne me ressemble vraiment pas !).

Lisez, et .... à vos claviers !

Amicalement et SLRement,

Bernard JACQ


LANCEMENT DU DEBAT INTERNE SLR SUR l’ANR

Le CNRS et l’ANR (texte H.E. Audier)

- La programmation prévue par le "Pacte pour la recherche" augmente à outrance les moyens de l’ANR jusqu’en 2010, moyens prélevés sur l’emploi et les crédits des établissements. Le rôle de ceux-ci se cantonnera à fournir les infra-structures et les personnels sur des thèmes décidés en dehors d’eux. Ce système engendre des laboratoires qui sont de simples regroupements administratifs, aveugles sur leur avenir, sans solidarité scientifique et humaine et fonctionnant sur CDD.

Commentaires Bernard Jacq : Bon, le trait est quand même un peu grossi, Henri ! Personne n’a encore proposé à ma connaissance qu’il n’y ait QUE des CDD et plus du tout de fonctionnaires dans les EPST. Et ne fais pas non plus des laboratoires qui ne fonctionneraient que sur des crédits de base des hâvres de paix et les lieux d’élection de la solidarité scientifique et humaine ..... (ca se saurait !) Mais je suis complètement d’accord avec toi, Henri sur l’idée générale. La direction prise est très inquiétante. Il faut demander d’urgence un arbitrage sur les grands équilibres budgétaires de la recherche entre EPSTs, EPICs, part recherche de l’université ... et l’ANR.

Si l’ANR est à supprimer, s’en tenir à ce seul mot d’ordre serait laisser un milliard d’euros (vers 2007) sans tenter d’agir pour une utilisation plus correcte. Pour avancer des propositions, il convient d’abord de se poser la question de savoir en quoi une agence pourrait être utile, en complément du système basé sur les établissements.

Complètement d’accord sur cette idée. Ne perdons pas le milliard et une agence peut être utile ! Je rappelle que c’est ce qu’ont pensé 14 CLOEGs lors de la préparation des EGR en 2004 et que nous avons en conséquence fait notre proposition d’une agence, le COFIPS, qui est une BONNE proposition (j’ai participé à sa rédaction finale ... et toi aussi). Toute la question est de voir comment une (des ?) agence(s) peu(ven)t s’insérer dans le paysage, en complémentarité des acteurs déjà établis, comme tu le dis bien. Pour utiliser une métaphore biologique, l’ANR actuelle est une bactérie pathogène potentiellement mortelle. Il faut la transformer profondément (OGM ?) et la rendre symbiotique de la flore de recherche existante (quel lyrisme en ce samedi matin !).

A quoi pourrait éventuellement être utile une agence ?

(a) Répondre dans l’urgence à une demande scientifique, économique ou sociale, émanant de la société ou du Parlement. De telles actions devraient ensuite être reprises sous formes de "programmes fédérateurs", soit par les établissements à l’occasion du contrat quadriennal avec l’Etat.

Là, on commence à toucher à un des éléments du débat. Une agence doit évidemment, entre autres, avoir un rôle incitatif et pouvoir (aussi mais pas uniquement) répondre à des urgences (p. ex : santé publique, SRAS, Chikungunya ...). Ces actions doivent-elles nécessairement être toutes "reprises" par d’autres acteurs une fois passée l’initiation ? Je crois que ca se discute.

(b) Financer les "programmes fédérateurs" qui seraient négociés entre les organismes et l’agence, aider les actions inter-organismes, participer au financement de TGE ou grands équipements collectifs sur projets présentés par les établissements, encourager une structuration des PRES. Ces programmes, qui pourraient s’inspirer du PIR-villes ou du PIR-travail du CNRS des années 80. Ils pourraient être divisés en sous-programmes permettant d’aller vers le "guichet unique si fortement demandé par les EGR. De tels sous-programmes permettraient d’intégrer les financements d’autres ministères (santé, travail, équipement, justice, etc.), ou celles des fondations caritatives, concernés. Dans ces cas, le thème, voire la composition du CS, devraient prendre en compte les souhaits des financeurs.

Là, on touche aussi à un autre élément important du débat. L’agence actuelle (ANR) est fondée sur une idée de programme de recherches sur appel d’offres et ne finance QUE des équipes ou des regroupement d’équipes, sur appel d’offres et sélection par des comités scientifiques. Doit-elle aussi financer des éléments d’ordre supérieur de la structuration scientifique comme les laboratoires, les TGE, aider à la structuration des PRES, aider les actions inter-organismes ? Pourquoi pas, j’y suis favorable en partie (la notion d’équilibre sera essentielle). Mais il faut être conscient qu’on s’éloigne alors d’une politique d’appels d’offres (qui pour moi présente certains avantages, voir plus bas) pour aller (à mon avis) vers des discussions de marchands de tapis entre administrations sans forcément mettre en avant la qualité, l’originalité, la transparence et .... la science.

(c) Favoriser des coopérations public-privés, notamment les Réseaux d’innovation technologiques ou les Instituts Carnot, en distinguant clairement ces actions des programmes fédérateurs.

Même type de remarque que précédemment. Je vois aussi un danger à trop pousser dans cette direction : faire systématiquement dépendre une partie importante du budget des établissements de l’ANR, qui est l’inverse de ce qu’on veut.

(d) Donner une réactivité supplémentaire au système en finançant des "projets blancs". Dans le cadre d’une mise à niveau des moyens des établissements conduirait à diminuer les besoins de financements et donc, très fortement les demandes de projets blancs. Même dans ce cas, ceux-ci peuvent être utiles, à la condition expresse que déterminer le "pertinence" de l’appel d’offre : projet ne tombant pas dans un créneau intéressant un organisme, encouragement à la création de jeunes équipes universitaires, nouvelles approches pluridisciplinaires, etc. En bref, il faut supprimer l’ANR et remplacer un système qui met en concurrence systématique les individus, les équipes, les universités et les régions, par un système qui les fasse collaborer entre eux.

On atteint de plus en plus le coeur du débat, et là, je suis en désaccord avec toi, Henri sur ta dernière phrase. SLR n’est pas (je pense et j’espère) une association élitiste qui ne voudrait défendre que les meilleurs. Mais proposer une forme d’organisation qui permette de maintenir et même d’augmenter la qualité moyenne de la recherche française (pour certaines universités par exemple ...) doit (devrait) être un objectif largement partagé dans l’association. Ne tombons pas dans le piège de répondre à une politique de pôles d’excellence critiquable par une logique de pôles de médiocrité qui le serait tout autant. Plus concrètement, je reconnais la noblesse de l’idée d’Henri (dont je partage les objectifs généraux) de "remplacer un système qui met en concurrence systématique les individus, les équipes, les universités et les régions, par un système qui les fasse collaborer entre eux". Il y a toutefois 2 problèmes avec cette belle phrase :

1) comment met-on en oeuvre pratiquement cette idée de collaboration ?

2) Il y a une erreur profonde (according to me) à systématiquement penser et faire croire qu’une agence basée sur des appels d’offres de programmes généraux et/ou spécifiques suivis d’une sélection transparente par un comité scientifique selon des critères publiés serait quelque chose de néfaste (les EPST ont toujours pratiqué par appel d’offres sur programmes, les ATP par exemple !). Les mots ont leur importance : là où Henri parle de concurrence systématique, je préférerais celui d’émulation. Les biologistes (notamment mais pas seulement) ont depuis des dizaines d’années l’habitude de répondre à des appels d’offres en proposant des projets scientifiques d’équipe(s). Je maintiens pour ma part que c’est quelque chose de profondément utile que de s’obliger à écrire un programme de recherches détaillé et je pourrais développer sur 2 pages ... une autre fois). Le VRAI (et selon moi le seul) problème de la mise en concurrence par appel d’offres sur programme n’est pas son principe (dès lors que des règles de transparence et de déontologie sont présentes), mais le POURCENTAGE des projets reçus qui sera effectivement FINANCE. Pour des programmes de 3 ans, par exemple, un SYSTEME qui ne financerait, annuellement, que moins de 10% des projets reçus serait DETESTABLE. Si le même système finance 20 à 30% des projets, ca devient largement vivable, car sur une période de 3 ans, 60 à 90 % des projets seraient finalement financés, s’ils satisfont à une qualité scientifique minimale souhaitable ! et si on est refusé et qu’on reçoit les rapports anonymes des rapporteurs, normalement la fois d’après, on présente qq chose de meilleur, et ca c’est un résultat louable. Est-ce que tu critiques, Henri, le mode de sélection et de publication des articles scientifiques par un système de peer-reviewing ? si ta réponse est non, alors pourquoi une agence ne pourrait-elle exister, basée sur ces principes ?

Inversement, qu’est ce que ne doit plus faire l’ANR ?

(a) Se substituer aux établissements pour financer des projets (qu’ils soient "blancs" ou "thématiques") figurant, fut-ce implicitement, dans les contrats entre établissements et laboratoires. Lors de ces derniers contrats, les établissements doivent pouvoir s’engager financièrement pour quatre ans vis-à-vis des laboratoires et équipes bien évalués, à hauteur de ce que l’ANR donne actuellement. Cela suppose de doubler les crédits distribués par les établissements d’ici 2010.

A la fois d’accord et pas d’accord. Disons les choses clairement, comme dans le document des EGR. SLR était (et j’espère est toujours) favorable à un système MIXTE associant des crédits de base substantiels à des laboratoires bien évalués (on parlait du financement par ce biais de 70 % des besoins de recherche, chiffre moyen à discuter selon les disciplines) ET un financement sur projets qui a, entre autres comme nécessité/intérêt celui de permettre de pouvoir mettre en oeuvre des idées nouvelles et surtout des collaborations plus souvent que tous les quatre ans ! D’accord sur la proposition de doubler (en moyenne) les crédits des établissements d’ici 2010. Mais il faut aussi avoir le courage de dire que les crédits recherche des universités (de certaines en tous cas) devraient plutôt tripler d’ici 2010 ! Enfin la première phrase me pose problème .... car elle est contraire aux EGR. Nous avions proposé le CoFIPS, ne revenons pas dessus. Par contre, je suis bien d’accord, les établissements doivent garder une capacité importante de financement de projets dès lors que ceux-ci leur sont spécifiques et n’impliquent que des équipes de cet établissement. Par contre (à mon avis) tout programme dont les thématiques recouvrent plus d’un EPST (très souvent le cas en biologie) et/ou pour lequel on reçoit des réponses collaboratives d’équipes de divers établissements devrait, par définition, pouvoir être du ressort d’une agence supra-établissements.

(b) D’une manière générale l’ANR ne doit pas conduire à la déstructuration des laboratoires et se substituer aux établissements pour imposer une politique scientifique. Elle peut, par contre, être un catalyseur pour favoriser les coopérations. La plupart des programmes thématiques de l’ANR doivent être remplacés par des "programmes fédérateurs" décrits ci-dessus. Une première analyse des projets "blancs" montre qu’en SHS notamment, ils pourraient être en grande partie remplacés par quelques actions thématiques larges établis entre le CNRS et les universités.

En gros d’accord, mais une agence qui serait bien faite (il ne peut donc s’agir de l’ANR !) devrait pouvoir jouer ce rôle de catalyseur des discussions NECESSAIRES inter-établissements. Il faut créer, au niveau des relations inter-établissements, quelque chose qui jouerait le même rôle qu’une communauté de communes entre villes et villages voisins. Une agence peut en être un élément.

(c) Une agence ne devrait pas créer des CDD. L’extrapolation à 2010 de la situation actuelle conduirait de l’ordre de 8 à 10000 CDD de plus, sans que les débouchés soient meilleurs. Certes, pas de CDD, mais il faut alors répondre aux besoins humains des novelles thématiques (voir plus loin).

Désolé, Henri, pas d’accord, pour une certaine catégorie de CDD en tous cas. Ca fait des années que nous réclamons de pouvoir financer des post-docs étrangers et français. Ils ne peuvent l’être que sur CDD. Si l’agence (les agences) ne le fait pas, qui va le faire ? La façon SCANDALEUSE et OPAQUE dont le CNRS gère la sélection et l’affectation de ses quelques post-docs est à REJETER. Un financement de post-doc doit pouvoir être associé à un programme correctement évalué, point barre ! Arrêtons de jouer les gaulois. Tous les pays "normaux" ont des post-docs et beaucoup de jeunes étudiants français vont en post-doc à l’étranger après leur thèse. On serait vraiment trop cons de vouloir se priver de la réciproque ! Dans un système souhaitable où la majorité des post-docs seraient étrangers et auraient donc vocation à retourner dans leur pays, il n’y a pas de vrai risque de créer des hors-statuts avec des CDD post-docs. Le problème des post-docs n’est pas leur existence, mais leur EMPILEMENT qui conduit des candidats au recrutement EPST à la quarantaine après 3 ou 4 longs post-docs. Par contre, là où je te rejoins totalement, c’est sur le très gros danger de prendre beaucoup de techniciens sur CDD, comme on voit la tendance augmenter, car ce sont les postes statutaires de techniciens et ingénieurs qui sont menacés directement !

Quel fonctionnement pour une agence ?

- Le fait que le Haut Conseil de la Recherche soit entièrement nommé conduit beaucoup de scientifiques à proposer un CS pour l’ANR, CS qui serait composé pour moitié de scientifiques élus au second degré. Cela ne pourrait donner un peu "d’autonomie" à l’ANR, c’est pourquoi le gouvernement n’en veut pas. Mais cette proposition a, à terme, l’inconvénient majeur d’inscrire plus encore l’ANR dans le paysage et en fait de facto un organisme, avec la déstructuration des labos que l’ANR entraîne.

Pour la dernière phrase : Excuse-moi, mais tu fais un amalgame entre agence et ANR. Par ailleurs, peux-tu scientifiquement mesurer la déstructuration supposée ? Tu sais bien que si le gouvernement avait fait le CoFIPS et non pas l’ANR, il n’y aurait AUCUN danger à avoir une agence dans le paysage. Par ailleurs, ma vision plus large des choses est qu’un HCS doit exister de toutes façons (et avec des només ET des élus), mais qu’une agence doit aussi avoir un CS, car les prérogatives ne sont pas les mêmes. Un HCS propose, un CS met en musique.

- Par contre, une agence redimensionnée avec les finalités décrites plus haut ne nécessite pas un CS dans la mesure où les aspects scientifiques ont été étudiés au sein de chaque programme. Chacun devrait être doté (c’est la demande des EGR) d’un CS. Le travail restant à faire étant celui d’arbitrage du financement entre les différents programmes, il est inacceptable que le gouvernement détienne à lui seul la majorité au CA de l’ANR. Le CA d’une agence pourrait être composé, à parts égales, de représentants du ministère, de ceux des établissements et de scientifiques élus au second degré.

Je suis partiellement d’accord. Pour moi, donner un CS à chaque programme, c’est une usine à gaz, ou alors ce que tu appelles programme, c’est "biologie" ou "chimie" par exemple. Si la granularité est trop fine, à mon avis, un vrai CS n’a pas de sens. Tout à fait d’accord par contre sur le mode de composition du CA (on rêverait de ca pour l’ANR !).

- Il ne sera pas insisté ici sur la nécessité d’améliorer l’évaluation, de faire connaître aux intéressés les raisons d’un refus, ou d’informer le laboratoire de la demande faite. Au delà, il est scandaleux que les sommes affectées à chaque projet ne soient pas publiées ce qui est un obstacle à l’analyse. Il ne l’est non moins qu’une institution extérieure au CNRS utilise le salaire des personnels et les infrastructures de l’organisme sans que celui-ci (ou ses laboratoires) n’aient de retombées. Rappelons que lors d’un contrat industriel, le CNRS demande qu’on "facture" tous les coûts y compris salariaux. Il conviendrait qu’une part des contrats extérieurs d’une équipe aille au laboratoire et aux tutelles (25 à 30 % ?), et que les demandes soient faites en conséquence.

Très largement d’accord (Ouf, ca m’aurait quand même embêté de finir sur un désaccord !). Je module juste un poil pour dire qu’il y a forcément des retombées positives.... au niveau des équipes CNRS financées par l’ANR.

La dernière phrase d’Henri est tout à fait capitale et c’est même une proposition essentielle avec laquelle on doit être mille fois d’accord.

Dans notre labo, nous fonctionnons comme ca, c’est à dire que systématiquement 30% des contrats que nous obtenons (sauf ceux où il y a de salaires, comme les contrats européens) sont reversés au labo, ce qui instaure un principe sain de solidarité et permet le financement de plateaux techniques que le seul récurrent ne suffit pas à abonder. Le problème c’est qu’actuellement, ces demandes "d’overheads" ne sont pas officiellement reconnues et donc ca nous amène à "gonfler" artificiellement les demandes d’équipe , .... sans aucune garantie d’avoir ce qu’on demande de toutes façons.

La proposition d’Henri est donc excellente pour 3 raisons :

- elle reconnait la nécessaire dualité équipes/labos et instaure un principe sain de solidarité interne entre équipes et labo auquel on ne peut que souscrire

- elle permet de récupérer élégamment de l’argent de fonctionnement de base pour les labos à partir de l’ANR (ca me parait vital pour les labos universitaires)

- elle initie un cercle vertueux où l’on ne sera plus obligé de "tordre" la partie financière d’un projet pour soutenir la structure sans le dire, puisqu’avec ce système les demandes financières seraient faites en incluant officiellement la part labo.

Enfin, et pour aller plus loin dans ce que tu dis de fort juste sur l’opacité scandaleuse des sommes affectées à chaque projet et aussi sur plein d’autres choses pas claires dans l’ANR (dont nous débattrons), je crois que SLR devrait relancer 2 idées :

- celle de la demande d’un audit externe de l’ANR
- à notre niveau et à partir des éléments du débat initié ici, receuillir des chiffres, des témoignages et faire un texte de pétition nationale demandant une modification profonde des finalités et du fonctionnement, à différents niveaux, de l’ANR (on peut si tu veux demander la suppression de l’ANR pour la remplacer par le CoFIPS !)


CHERS LECTEURS, VOUS AVEZ AIME OU AU CONTRAIRE N’ETES PAS D’ACCORD AVEC L’UN, L’AUTRE OU LES DEUX AVIS,

OU ENCORE VOUS PENSEZ QUE PLUSIEURS POINTS IMPORTANTS N’ONT PAS ETE ABORDES,

OU ENCORE VOUS AVEZ DES PROPOSITIONS GENIALES .......

.....UNE SEULE REACTION, UN MAIL A : slr_anr@lists.apinc.org si vous êtes abonnés à la liste (c’est GRATUIT)

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