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Déclaration de la CP-CNU sur le projet de décret relatif au fonctionnement de l’AERES

le 26 septembre 2006

Le décret dont la publication paraît imminente, ne répond pas aux attentes de la Conférences de Présidents de section du CNU (CP-CNU) formulées par son Assemblée générale, le 20 janvier 2006, dans son adresse aux Parlementaires.

Le processus prévu pour la désignation du conseil d’administration et des comités d’évaluation n’assure pas une représentation démocratique de tous les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur (élus/nommés, A/B, ITA, ITRF).

Les demandes que nous avons formulées de façon réitérée sur ces points depuis maintenant plus de deux ans - qui convergeaient largement avec celles émises par le CoNRS - n’ont visiblement pas été entendues. Pas plus que n’ont été entendues nos demandes concernant :
- l’articulation systématique entre l’évaluation des personnes et celle des unités ;
- la mise en place d’un dispositif assurant que les résultats de l’évaluation des unités (rapports transmis au conseil de l’AERES) émanent directement des instances désignées à cet effet, et non d’experts désignés par le haut.

Or il en va de la crédibilité et de la légitimité de l’évaluation au sein de la communauté scientifique des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels d’accompagnement de la recherche (communauté que le CNU et le CoNRS représentent à hauteur de 80%).

C’est la raison pour laquelle nous nous associons aux réserves émises par le CSRT dans son avis du 5 septembre 2006 ainsi qu’aux critiques qui ont conduit au rejet du projet de décret de la part du CNESER, le 11 septembre 2006 et du CTP MESR, le 19 septembre 2006.

L’assemblée générale de la CP-CNU réclame l’ouverture de discussions associant toutes les parties : instances (CP-CNU, CoNRS...), ministères, syndicats, et invite les collègues et en particulier les sections du CNU à ne pas anticiper sur le contenu d’un décret non encore publié.

25 septembre 2006 Approuvé à l’unanimité moins un vote contre