Budget 2007 : un tout petit débris de milliard en plus
le 3 novembre 2006
Tout au cours des Etats généraux SLR s’est battu pour obtenir un milliard de plus par an pour la recherche publique, une somme nécessaire pour atteindre l’objectif que les dépenses de recherche et développement atteignent 3% en 2010. Cette somme doit être actualisée compte tenu de l’inflation et de la croissance du PIB. En plus, nous demandions un effort complémentaire pour l’enseignement supérieur et les étudiants.
Comme il l’a fait pour d’autres propositions, le gouvernement a gardé le mot "milliard", mais l’a vidé de son contenu par divers artifices malhonnêtes.
Il a tout d’abord calculé la croissance sur la somme des budgets recherche et enseignement supérieur, et non plus seulement sur la recherche, incluant notamment tous les salaires des enseignants-chercheurs et IATOS. Il a aussi inclus, chaque année dans le milliard, près de 300 millions d’euros (M€) de dégrèvement fiscaux pour les entreprises privées.
Il n’a tenu aucun compte ni de l’inflation, ni de la croissance du PIB. Or pour seulement maintenir le pouvoir d’achat de 20 milliards de crédits, il faut 400 M€ de plus par an (+ 2 % / an). Pour maintenir leur poids dans le PIB (+ 2 % / an), il en faut 400 de plus. Rappelons que l’objectif était d’atteindre 3 % du PIB pour la recherche en 2010 contre 2,23 % en 2002. En 2005, nous sommes tombés à 2,13%.
Le faux-milliard "de plus" en 2007 se décline en :
485 M€ de "Crédits budgétaires" soit + 2,4 % (pour un montant de 19009 M€ en 2006) ;
280 M€, soit + 39,7 %, de "financements sur appel de projet" (705 M€ en 2006) ;
280 M€, soit + 21,7 %, de "dépenses fiscales" pour le secteur privé (1290 M€ en 2006).
Il en résulte que les crédits budgétisés de tous les établissements publics croissent à peine plus que l’inflation (2,4 %) et voient, depuis quatre ans, leur poids significativement baisser dans le PIB, y compris en additionnant l’ANR. Au mieux, en tenant compte de celle-ci, la recherche publique progressera de 3,5 %. C’est une hypothèse optimiste puisque la part de l’ANR allant au privé via les pôles de compétitivité est annoncée en croissance.
Dans le cadre de cette stagnation, les crédits de base des établissements allant aux laboratoires progressent de 12 M€, 25 fois moins que l’ANR, dont le gouvernement s’est récemment assuré le contrôle total des orientations.
Le plus scandaleux est le reniement des engagements du gouvernement vis-à-vis des jeunes chercheurs. Alors que ceux-ci devraient faire l’objet d’attentions importantes, étant donnée la crise des vocations que nous connaissons, et que le Président de la République s’était engagé à ce que 3000 postes statutaires soient créés en 2006 et 2007, il y en aura au mieux 1500 (1000 pour les universités, 500 pour les organismes) et non 2000 comme annonce le gouvernement qui y additionne des emplois temporaires. Le nombre d’emplois ouverts au concours au CNRS va même diminuer par rapport à l’année dernière. Il faut en fait lire entre les lignes : quand il est écrit, dans le projet de loi de finances 2007, que "Jusqu’à 2 000 emplois pourront être créés dans les universités et les établissements de recherche. Ces moyens nouveaux seront affectés en priorité aux pôles de compétitivité", cela ne signifie pas qu’ils seraient réellement créés : encore faut-il que les établissement s aient les moyens correspondants, ce qui ne semble pas être le cas au CNRS où il n’y aura pas autant de créations d’emplois que ce qui était annoncé par le gouvernement. Enfin, le fléchage des moyens vers les pôles de compétitivité suscite des réactions légitimes, ces derniers étant destinés à de la recherche de court terme, ce qui induit par ricochet que la recherche fondamentale reste délaissée.
Autre engagement renié, celui pris solennellement, par le ministre François Goulard devant les parlementaires, de porter à 1,5 fois le SMIC le montant des allocations de recherche dès le 1er janvier 2007. Très loin de cela, + 8 % seulement sont prévus, avec une acrobatie qui prévoit que seuls les allocataires de troisième année gagnent effectivement 1,5 fois le SMIC.
Enfin, on se demande toujours comment les allègements de service des nouveaux maîtres de conférences pourront être mis en place.
Sauvons la recherche demande à tous les parlementaires, et notamment à ceux de l’UMP, qui seuls ont voté le "Pacte pour la recherche", de repousser ce budget et d’imposer un budget 2007 qui permette d’atteindre 3 % du PIB pour la recherche dans les meilleurs délais. Faute de quoi, SLR serait appelé à dénoncer comme une mascarade d’éventuelles promesses électorales pour le futur.
Chirac ne disait-il pas en 2002 : "Nous serons en tête de l’Europe pour la recherche en 2007". Ou encore : "Il faut mettre fin au sort ignoble fait à nos jeunes scientifiques". Chacun sait ce qu’il en est advenu.
