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Recherche et Enseignement supérieur

Non à la marchandisation du service public.

Journée d’action mardi 21 novembre 2006

le 14 novembre 2006

SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, SNPTES-UNSA, Sup’Recherche-UNSA, A&I-UNSA, CFDT-CEA, SNPREES-FO, SUD-Recherche-EPST, CFTC-INRA, UNEF

Non à la marchandisation du service public

Salaire bloqué, emploi précarisé, pilotage au profit des entreprises…

Un budget 2007 contre la recherche et l’enseignement supérieur

Non seulement le projet de budget 2007 ne prend pas la mesure des besoins du service public de la recherche et de l’enseignement supérieur, mais il organise une véritable pénétration des intérêts marchands, poursuivant la mise en œuvre de la loi-programme pour la recherche votée en avril 2006. Les moyens mis en œuvre sont multiples : précarité, individualisation, dirigisme gouvernemental, pilotage par l’aval.

Les choix du projet de budget 2007

La stagnation du budget des établissements

L’augmentation des crédits budgétaires couvre l’inflation dans les meilleurs des cas. Et l’an prochain, comme depuis 2002, la part globale de la recherche publique (crédits budgétaires et financements sur appel à projets) régressera dans le PIB. Mais un milliard est débloqué pour l’ANR, le crédit d’impôt et de manière indirecte les RTRA et les pôles de compétitivités.

La précarisation des emplois

Le nombre d’emplois créés, inférieur aux promesses du premier ministre (Raffarin, puis Villepin), est très insuffisant par rapport aux besoins. Plus du tiers des « emplois » annoncés sont en fait des financements de CDD. De plus, la croissance du financement sur appel à projets favorise le développement de la précarité. Quant aux postes statutaires, sur les 555 qui pourraient être créés dans les EPST, 175 ne seront même pas utilisés (annonce de C.Bréchignac au CNRS). De même dans certains EPIC, du fait des baisses de budget, les effectifs vont devoir diminuer (CEA)

La galère pour les étudiants

Depuis cinq ans, les dépenses des étudiants ont augmenté de 23%, auxquels s’ajoutent des frais d’inscriptions illégaux instaurés par certaines universités. Les aides, qui ne concernent qu’un quart d’entre eux, n’ont progressé que de 6%. Cette année encore, il manquera 90 millions d’euros pour verser les bourses de décembre et 13 millions d’euros pour les constructions de logements prévues.

Le dirigisme gouvernemental

La croissance démesurée de l’ANR

L’agence nationale de la recherche (ANR), qui finance une part importante des appels à projets, voit son budget accru de 40%, alors que les crédits de base dédiés aux laboratoires stagnent ou baissent, au prétexte des nouveaux financements.

Un dirigisme exacerbé

La nouvelle agence d’évaluation (AERES) élimine toute représentation élue, garante d’un certain contrôle des personnels sur l’évaluation de leurs activités. Elle vise à soumettre l’ensemble de la recherche et de l’enseignement supérieur aux orientations gouvernementales. Dans la même logique, l’évaluation des formations universitaires échappe au contrôle des représentants de la communauté universitaire.

Des primes au mérite, mais rien pour les salaires

Une politique de primes « au mérite » exacerbe la concurrence entre salariés. Elle permet au gouvernement de faire croire qu’il améliore la situation des agents tout en continuant de figer la grille des salaires et de baisser le pouvoir d’achat de la plupart d’entre eux.

Le pilotage par l’aval

Des structures supplémentaires

Les Réseaux thématiques de recherche avancés (RTRA) drainent une part importante des moyens consacrés à la recherche. Les choix arbitraires retenus par le gouvernement déséquilibrent le paysage et les thématiques de la recherche en France. Ces nouvelles structures réduisent de fait la capacité d’intervention des organismes de recherche et des universités.

Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est comptabilisé dans les moyens de la loi-programme pour la recherche. Mais ce n’est pas un outil pertinent de développement de la recherche privée et en particulier il n’oblige pas les entreprises à embaucher du personnel (chercheur, ingénieur, technicien) pour « muscler » leurs activités de recherche.

L’affectation de postes publics

La volonté gouvernementale de préaffecter des postes nouvellement créés dans les pôles de compétitivité (aux mains de grands groupes industriels) affaiblit encore le service public de la recherche.

A L’OCCASION DU VOTE DU BUDGET 2007 PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE, les organisations soussignées appellent à une journée d’action pour dénoncer cette politique

Le mardi 21 novembre 2006

Avec un rassemblement au Parvis du Musée d’Orsay à 14 h et pour les régions devant la préfecture

SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, SNPTES-UNSA, Sup’Recherche-UNSA, A&I-UNSA, CFDT-CEA, SNPREES-FO, SUD-Recherche-EPST, CFTC-INRA, UNEF