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Vous n’imaginez pas tout ce que l’ANR peut faire pour vous

Par Henri Audier, le 13 novembre 2006

Lors du CA du CNRS, début 2005, l’auteur répondait au DG : "Vous indiquez que la mise en place de l’Agence nationale pour la recherche (ANR) est un événement qui ne se produira qu’une fois dans l’histoire du CNRS. C’est exact, mais la mort aussi n’arrive qu’une seule fois. Vous précisez vous-même que l’ANR va reprendre le rôle du CNRS. En fait, c’est vrai et c’est faux. D’une part, c’est vrai car les crédits du CNRS stagneront tandis que ceux de l’ANR exploseront. D’autre part c’est faux, car l’ANR est créée pour faire tout autre chose que le CNRS : une recherche très finalisée et pilotée, basée sur les CDD".

Le Rapport d’activité 2005 de l’ANR donne des informations nouvelles

"Sur les 689 millions d’€ (M€) engagés en 2005, 539,2 M€, soit 80 %, ont ainsi été [utilisés sur projet]".

- 35 appels d’offres à projets ont été lancés, il y eu 5652 réponses, dont 1454 ont été retenus. Le taux de sélection moyen est de 25,7 %, avec des variations considérables, allant de 11 % ("biodiversité"), à 60 % (OGM) et 67 % (stockage du CO2).

- 83 % des projets sont allés au secteur public, la majorité sur CNRS et universités. "Le projet type ANR dure 32 mois rassemble 3,2 partenaires et bénéficie d’un financement de 370 840 €".

L’ANR est divisée en 5 programmes avec les engagements suivants sur 3 ans :

- Energie durable et environnement, 97,3 M€ (18,8 %),

- Biologie-santé, 102,6 M€ (19,1 %),

- Ecosystèmes et développement durable, 47,3 M€ (8,8 %),

- Matière et information, 130,3 M€ (24,2 %),

- Non thématique (projets blancs et jeunes chercheurs), 161,5 M€ (30 %).

"50 % des financements de l’ANR concernent des dépenses de rémunération (…) d’un CDD de trois ans par projet". Près de 1500 en 2005 et donc plus de 5000 CDD en 2010. 5000 qui s’additionnent aux quelques milliers actuels, dont nul ne se préoccupe du devenir.

L’ANR mène une politique finalisée en créneaux marqués

Les quatre premiers programmes sont très finalisés, y compris les cinq thèmes du programme "Biologie-santé", que le rapport d’activité qualifie de "fondamentaux" : (i) cardiologie, obésité et diabète, (ii) microbiologie et immunologie, (iii) neurosciences, neurologie et psychiatrie, (iv) maladies rares et (v) relations existant entre Santé Environnement - Santé et Travail. L’intérêt de ces thèmes est incontestable, il devrait même être possible de faire une bonne évaluation [1] sur de tels thèmes spécialisés, nombre de projets acceptés sont certainement de nature fondamentale. Mais, c’est une recherche en créneaux car, en creux, d’excellentes thématiques péricliteront du fait de la faiblesse des crédits de base. De plus, s’il existe d’excellentes recherches fondamentales finalisées, celles dont la seule finalité est le progrès des connaissances seront marginalisées. Enfin, quand on lit ces thèmes, on se demande à quoi servent l’INSERM et le CNRS : va-t-on désengager ce dernier des sciences de la vie ? Il eut été bien plus efficace de financer ces programmes en les négociant avec un ou plusieurs organismes. Enfin, sur les 5 programmes, donc avec les projets blancs, le SHS ne représente que 2 %, la chimie 4 %.

Quant au loto des projets blancs, les discussions avec les "gagnants" comme avec des rapporteurs montrent que les projets retenus correspondent souvent à une partie du contrat quadriennal du labo, qui était bien évaluée mais non financée par l’organisme. Le gouvernement a donc donné à l’ANR les capacités financières et juridiques qui étaient demandées pour les organismes : pouvoir s’engager sur 3 ou 4 ans, et à la hauteur nécessaires, pour financer les projets bien évalués des équipes. Pourquoi ce choix ? Parce que l’ANR tue progressivement toute politique à terme de laboratoire et donc toute visibilité de l’avenir pour les équipes, au-delà de trois ans. Cela rend docile.

En 2007, l’ANR devient l’organisme pivot de la recherche française

Au premier janvier, la loi sur la recherche fait de l’ANR un établissement public et l’organisme pivot de la recherche française. Alors que les organismes étaient jusqu’ici au moins représentés dans le CA du GIP-ANR, exit ! Le CA, qui détermine les thèmes, sera désormais entièrement nommé. Et le Haut Conseil à la science et à la technologie qui, éventuellement, pourrait émettre des avis consultatifs sur ces thèmes, sera lui aussi entièrement nommé. Et des comités de programme entièrement nommés. Et des jurys décernant les labels Carnot, entièrement nommés. Et des comités de sélection des Réseaux thématique de recherche avancée (RTRA), entièrement nommés. Sans parler d’une A2I entièrement nommée, d’un comité des pôles de compétitivité entièrement nommés et d’une AERES qui ne vaut guère mieux. Bref une crise aiguë de démocratisme. Ne pourrait-on pas graver dans le marbre du nouveau siège de l’ANR : "Interdit aux chiens et aux élus".

Crée en 2005 avec 350 M€ de CP (le double en engagements possibles), le budget de l’ANR s’accroît de 220 M€ par an et doit atteindre 1300 M€ en 2010. L’ANR distribuera alors aux équipes (hors CDD) autant que tous les EPST et la recherche universitaire. En 2006, 6 420 projets ont été déposés, soit 16,6 % de plus qu’en 2005. Le nombre d’appels d’offre est passé de 35 à 49. L’ANR étend son emprise sur tous les secteurs, notamment en introduisant la pratique des CDD là où ils étaient inconnus.

INTERDIT AUX CHIENS ET AUX ELUS

En même temps, tout en gérant Euréka avec un pied en politique européenne, l’ANR étend son rôle en organisant des travaux de prospective ou en finançant des colloques, choses intéressantes, mais toujours pilotés par les mêmes nommés. Elle contrôle tout le "transfert", à la fois parce qu’elle reprend le rôle de l’ex-FRT pour le financement des projets communs public-privé, mais aussi par ce qu’elle délivre les gratifiants labels "Institut Carnot" pour les laboratoires qui se livrent à cette activité. Last but not least, l’ANR est impliquée, d’après la conférence de presse budgétaire de F. Goulard, dans la restructuration du territoire en faisant distribuer 200 M€ aux RTRA et 100 aux PRES.

L’ANR et les RTRA volent au secours des "pôles de compétitivité mondiaux"

L’ANR sera désormais financée sur une fraction de l’impôt sur les sociétés, ce qui crée de petites obligations morales, et elle a choisi de loger … Rue de Bercy, tout près de Dieu !

En 2005, 200 M€ sur les 540 distribués sont allés aux pôles de compétitivité : l’ANR en est le premier financeur. Mais comme "seuls 7 pôles ont décroché pour plus de 10 M€ de contrats et certains pôles mondiaux n’ayant pas brillé (…) l’ANR a [donc] retaillé sa programmation 2006 pour faire plus de place aux pôles recalés l’an dernier. Elle n’a pas le choix, c’est une demande politique du gouvernement" (Les Echos 25/01/06). "Il convient d’insérer l’ANR dans le dispositif des pôles au niveau de l’élaboration des appels à projet de recherche" confirme l’ANR (Inter Région, nov-dec 2005), qui de plus "mettra en place un critère fondé sur l’appartenance à un pôle". La part allant au privé passera de 20 à 30 %.

Les Réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA), créés par le Pacte vont entrer en concurrence avec les PRES. Ils doivent être examinés, non dans l’absolu, mais dans le contexte du Pacte. Ils ont un statut juridique de "fondation" de coopération scientifique, et c’est d’abord pour cela qu’ils ont été créés. Ce statut leur donne en effet toute latitude pour gérer et recruter comme une structure à caractère privé, tout en pouvant être abondés en fonds publics [2]. Ce n’est pas par hasard si le Président du comité de sélection a pu déclarer : "Les RTRA permettent d’embaucher sur l’heure de jeunes scientifiques prometteurs". Encore des CDD !

La délimitation géographique de ces douze réseaux [3] est plutôt dans une logique de "villes-régions ". Paris-Ile-de-France remporte la palme en ayant six RTRA à elle seule : mathématiques, informatique, biologie, neurosciences et économie à Paris ; physique à Orsay-Saclay. Lyon pour l’infectiologie et Grenoble pour les nanosciences, en Rhône-Alpes ; Toulouse pour l’aéronautique et les sciences économiques ; Strasbourg pour la chimie et Montpellier pour l’agronomie. Il y a donc une bonne correspondance entre les régions et les thèmes des "pôles de compétitivité mondiaux" (ou "à vocation mondiale") et ceux des RTRA choisis. Sachant de plus que l’ANR va sur-financer les pôles "mondiaux", que les postes créés en 2006 sont d’abord allés sur ces pôles, on crée les "quelques pôles d’excellence" de "Du Nerf", concept qui nous gêne non du fait de "l’excellence", mais par l’exclusion explicite de tous les autres qu’il entraîne, les crédits des établissements étant à l’étiage.

100 % DES GAGNANTS AVAIENT PRIS UN TICKET

"100 % des gagnants avaient pris un ticket". En période de pénurie, tout ce qui donne de l’argent a du succès. Même Bernadette avec ses pièces jaunes. Même l’ANR. Certes, il y avait l’illusion dans le milieu, déjà lors des Etats généraux, qu’une Agence donnerait crédits et CDD en plus des moyens des organismes et des postes statutaires. Ce fut à la place : la démonstration budgétaire en est faite.

Certes, une autre Agence redimensionnée, venant en complément des établissements et organisant leur coopération, serait utile. Mais pas cette ANR, destructrice, dirigiste et protéiforme, qui menace toute la recherche, y compris ceux qui ont déjà gagné à ce loto. Et si nous ne voulons pas lire un jour l’épitaphe "A la recherche française, l’ANR reconnaissante", il faudrait nous donner enfin les moyens pour que cela soit plutôt l’inverse.

[1] Il y a désormais trois systèmes d’évaluation presque étanches, l’ANR pour les projets, l’AERES pour les labos et les instances "avec des élus" pour les individus.

[2] Exemple : le RTRA "Ecole d’Economie de Paris" est une Fondation créée par ENS, Paris 1, EHESS, CNRS, INRA, ENPC (10 000 € chacun) et AXA (1million €), Exane (1,5 millions), American Fondation for Paris School of Economics (0,8-1,2 M€). La démocratie y est relative : dans le CA de 17 à 20 membres, les généreux donateurs auront 3 à 6 sièges. Les élus chercheurs et E-C, deux sièges. Le CA désigne le CS. Un pôle de compétitivité autour de l’économie et la gestion est en préparation en Ile-de-France.

[3] Plus le Réseau des instituts d’études avancées en SHS (Lyon, Aix-Marseille, Nantes, Paris)