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La question complexe du coût de la transformation des libéralités en contrats de travail.

Par Sacerdoti Sidaction, le 1er février 2007

En 2004, le Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche a instauré un dispositif de résorption des libéralités pour les chercheurs doctorants bénéficiant de bourses du secteur caritatif.

Ce mécanisme prévoit que les chercheurs bénéficient d’un contrat de travail passé avec leur établissement universitaire d’accueil. Les organismes caritatifs versent ensuite à l’université une enveloppe correspondant au salaire brut du chercheur, aligné sur les allocations de recherche publiques.

L’Etat, quant à lui, verse à l’université les sommes correspondant aux charges sociales patronales (soit environs 36% du salaire).

Pour ce qui est des chercheurs post-doc et, malgré le travail de sensibilisation et de lobbying mené par les associations caritatives et les instances représentantes des chercheurs, l’Etat a fait part de son refus de mettre en place un système similaire.

Les libéralités étant vouées depuis le début de l’année à disparaître totalement, ce dont nous nous félicitons, les organismes caritatifs (tels que Sidaction, l’ARC, l’AFM, la LNCC et la FRM) effectuent toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de CDD pour les chercheurs post-doc qu’ils financent au sein des labos publics.

Il s’agit le plus souvent d’une négociation au cas par cas avec ces établissements d’accueil s’agissant de la prise en charge des charges sociales patronales, pour lesquelles aucune ligne budgétaire spécifique n’a été dégagée pour ces établissements.

Afin de maintenir leur financements aux chercheurs dans les meilleures conditions et afin de palier cette situation d’urgence, certains organismes caritatifs, comme l’AFM et Sidaction, ont, en dernière instance, pris la décision de prendre à leur charge tout ou partie des frais liées aux cotisations sociales patronales.

Cela représente un effort financier considérable qui devrait en toute logique relever de l’Etat et des labos publics qui sont les employeurs de ces post-doc.

Nous sommes bien décidés à poursuivre notre travail auprès du Ministère afin de le voir prendre en compte cette question et dégager des fonds à cet effet.

Pour ce qui est des cotisations sociales salariales (environ 23% du salaire brut), il est évident qu’elles doivent être supportées par le salarié. La seule manière pour que le montant du salaire net du chercheur soit équivalent à celui de sa bourse lorsqu’elle était versée sous forme de libéralité est d’augmenter le montant du salaire brut.

A nouveau, cette charge supplémentaire va peser soit sur les organismes caritatifs, soit sur les établissements d’accueil des chercheurs.

Pour information, notre association fait tout son possible pour maintenir un niveau de rémunération équivalent à ses libéralités, mais c’est effectivement une question complexe.

Le document ci-joint est la Lettre d’information sur laquelle nous avons travaillé avec le Groupe d’étude Sida de l’Assemblée Nationale, afin de sensibiliser les députés à la question des libéralités avant le vote du budget recherche 2007.

Alexandra Sacerdoti

Responsable Juridique, Sidaction