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Suppression des libéralités : l’hypocrisie du gouvernement ne peut pas durer

Par Alain Trautmann, le 2 février 2007

Sur cette question, voir aussi le texte et la pétition rédigés par les chercheurs post-doctorants du Centre d’Immunologie de Marseille-Luminy et de l’Institut de Biologie du Développement de Marseille-Luminy.

http://www.lapetition.com/sign1.cfm...

Jusqu’à très récemment, la recherche publique faisait abondamment appel au système des "libéralités" attribuées à des jeunes chercheurs (doctorants ou post-doctorants). C’était un financement sans couverture sociale, caractéristique d’un véritable travail au noir. Les libéralités étaient versées par le ministère des affaires étrangères (bourses Egide) ou par des associations caritatives (ARC, FRM, LNCC, Sidaction). Le rôle relatif des ces dernières dans le financement de certains secteurs de la recherche en biologie est d’autant plus important que le financement sur fonds publics y est faible. Depuis plusieurs années, des actions contre ce travail au noir institutionnalisé, réclamant la transformation des libéralités en véritables contrats de travail, ont été menées par le mouvement des chercheurs, des associations de jeunes chercheurs et des associations caritatives (voir http://recherche-en-danger.apinc.or...). En outre, un redressement de 500 000 euros a été récemment infligé à l’Ecole des Mines qui utilisait abondamment ce système via son association, Armines.

En réponse à toutes ces pressions, des responsables du ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont signé le 20 octobre 2006 une circulaire indiquant que les libéralités devraient être transformées en CDD en toute urgence, à compter du 1er janvier 2007. Sur le principe, cette décision était une très bonne chose, mais c’était du travail bâclé, sans aucune mesure d’accompagnement permettant à cette suppression d’être effective à la date annoncée. Malgré l’urgence affichée des décisions à prendre, la circulaire n’avait même pas été adressée aux associations caritatives ! Les post-doctorants n’ont même pas été mis au courant de cette situation qui allait avoir des conséquences sur leurs revenus et leurs statuts.

La transformation des libéralités en véritables CDD implique le paiement des charges patronales ( 36% du salaire) et des charges salariales ( 20%, c’est la différence entre un salaire brut et un salaire net). Avec des taxes supplémentaires, le surcoût est de l’ordre de 70%. L’employeur doit payer les charges patronales et retenir sur le salaire les charges salariales. Les associations ne voulant ni ne pouvant être employeurs, ce sont les établissements de recherche (organismes de recherche ou unversités) qui le seront. Il était donc nécessaire de prévoir l’établissement de conventions entre associations (financeurs) et établissements (employeurs), ce qui nécessite quelques mois, sans parler des négociations pour savoir qui paie quoi. Pendant ce temps, comment sont payés les post-doctorants qui travaillent actuellement dans les laboratoires ?

L’absence de mesures d’accompagnement revient à dire aux associations et aux établissements de se débrouiller entre eux. Comme dans les deux cas, les budgets 2007 sont bouclés (avec une baisse par rapport à 2006 pour les établissements de recherche, autre décision du gouvernement), la situation est vite devenue ingérable. Les post-doctorants concernés courent le risque de voir leur financement amputé du jour au lendemain. Dans l’immédiat, puisque les libéralités sont devenues illégales depuis le 1er janvier et qu’il faut plusieurs mois pour signer les conventions entre associations et établissements de recherche, ils ne sont plus payés du tout, sauf par les associations qui ont décidé de ne pas interrompre ces libéralités tant que les conventions ne sont pas effectives. Ces associations ont préféré l’éthique à la légalité.

S’il ne veut pas être taxé d’irresponsabilité et d’hypocrisie, le gouvernement doit mettre en place un plan d’urgence, en concertation avec établissements de recherche et les associations. Pour les financements en cours, pour la transformation desquels aucune enveloppe spécifique n’existe dans les budgets des établissements de recherche et des associations, l’exonération des charges doit être totale, ou bien un montant équivalent à ces charges doit être versé aux établissements, ce qui revient au même. En outre, les libéralités doivent pouvoir être versées tant que les contrats ne sont pas signés.

Pour les contrats qui seront signés dans l’avenir, si l’Etat refuse de financer tout ou partie des charges de ces CDD, la conséquence inéluctable sera la réduction du nombre de financements de post-doc, ou de leur montant. Ce dernier est déjà dérisoire, en comparaison au montant existant dans des pays européens ayant une recherche dynamique. Diminuer ce montant ou le nombre de financements de post-docs en France aboutira immanquablement à accentuer la fuite des cerveaux, ou à ce que ces jeunes chercheurs écoeurés par la façon dont ils sont traités se tournent vers d’autres activités. Pour faire une économie dérisoire (en comparaison du coût de formation de ces post-doctorants, à bac + 8 ou 9), le gouvernement choisirait d’affaiblir encore notre système de recherche, tout en prétendant évidemment le contraire.

La suppression indispensable des libéralités doit s’accompagner d’un plan d’urgence pour les financements en cours. Pour les contrats à venir, si le gouvernement refuse une exonération des charges, cela aboutira inéluctablement à réduire les possibilités de post-doctorat en France. Le financement de ces post-docs est indispensable pour assurer la transition –aussi courte que possible- entre la thèse et un emploi privé ou public stable.

Alain Trautmann, le 2 février 2007