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Questionnaire sur le budget 2007 des unités de recherche des EPST

le 10 février 2007

A l’attention des directeurs d’unités de recherche des EPST

D’après nos informations le soutien de base accordé par certains EPST aux unités est en baisse dans plusieurs départements. Il semble que cette baisse soit souvent élevée encore pour au moins deux raisons qui tiennent à la mise en place de la LOLF. D’une part il y a désormais fusion des crédits d’infrastructure et des crédits scientifiques dans la dotation aux unités qui ont a assurer l’entretien de leurs bâtiments. Or les dépenses d’infrastructure suivent l’augmentation du coût de la vie (environ 2%) ce qui revient à aggraver l’ampleur de la baisse des crédits scientifiques de ces unités. D’autre part la « fongibilité assymétrique des crédits » conduit à séparer les crédits destinés aux vacations, désormais prelevés sur les supports budgétaires d’emploi scientifique, des crédits scientifiques permettant le soutien de base des laboratoires. Ces crédits de vacations pour 2007 ont été estimés sur la base des dépenses correspondantes de chaque unité en 2006 mais ils ont été semble-t-il pour partie « mutualisés » au niveau des délégations régionales pour faire face au cours de l’année 2007 aux besoins effectifs tels qu’il vont apparaître dans les différentes unités. Il semble donc que les effets conjugués de la fusion des crédits scientifiques et d’infrastructure et la mutualisation partielle des crédits de vacation pourraient dans certains cas conduire à des baisses de crédit CNRS effectives de l’ordre de 20% pour certaines unités. Afin de permettre à la communauté scientifique d’avoir une bonne compréhension de la situation financière de nos laboratoires en 2007, nous nous adressons à vous pour savoir comment a évolué le soutien de base que votre unité recoit de l’EPST entre 2006 et 2007. Nous vous communiquerons en retour les résultats de cette enquête pour que vous puissiez alerter votre tutelle votre situation s’avère particulièrement défavorable.

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