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Recherche et Enseignement Supérieur - José Bové & PCF.

Issu des 125 Propositions de "CE QUE NOUS VOULONS"

le 13 février 2007

Extraits centrés sur « la recherche et l’enseignement supérieur » du document : CE QUE NOUS VOULONS : 125 propositions. Issu des collectifs anti-libéraux, et soutenu par José Bové & le PCF. (source http://www.alternativeunitaire2007....)

C – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE Contre les logiques libérales, un service public développé, démocratisé, unifié. Notre ambition est la démocratisation de l’enseignement supérieur, l’ouverture de la recherche et son indépendance par rapport au marché.

Proposition 80 : Le développement des connaissances et leur diffusion doivent échapper à la concurrence mondialisée pour être mis au service de la collectivité. L’accès et la réussite dans l’enseignement supérieur du plus grand nombre de jeunes en formation initiale et de salariés en formation continue est un objectif central. Nous voulons que tous puissent maîtriser les savoirs qui permettent le développement de l’esprit critique et l’exercice de la citoyenneté.

Proposition 80 (2) : L’accès aux études supérieures sera gratuit par la suppression des frais d’inscription et sans aucune sélection, jusqu’au master compris. L’objectif à court terme est d’accueillir trois millions d’étudiants et d’assurer leur réussite.

Proposition 81 (2) : Les stages seront réglementés de façon contraignante et feront l’objet d’un réel suivi pédagogique en lien avec la formation. Ils doivent être rémunérés au salaire minimum sans se substituer à des emplois. Ils ne doivent pas excéder un tiers de l’année scolaire.

Proposition 82 : Les universités seront financées par l’Etat pour l’ensemble de leurs besoins. A l’opposé des politiques de mises en concurrence et de pôles d’excellence, l’offre de formation et les activités de recherche seront confortées et développées pour l’ensemble des disciplines et sur l’ensemble du territoire.

Proposition 82 (2) : Pour lutter contre l’échec en cours de formation, des dispositions pédagogiques nouvelles seront engagées,.

Proposition 82 (3) : Pour rapprocher l’ensemble des voies de formation post bac, un processus de convergence et d’intégration dans un grand service public sera engagé. En particulier, pour éliminer la concurrence entre grandes écoles et universités, un processus d’intégration des GE aux universités sera engagé en commençant par l’intégration des CPGE aux cursus universitaires.

Proposition 82 (4) : Pour que l’université soit démocratique, de nouvelles modalités de fonctionnement seront débattues dans la communauté universitaire et donneront lieu à une nouvelle loi d’orientation.

Proposition 83 : Un plan pluriannuel de création d’emplois sera décidé à la hauteur de 5 000 enseignants chercheurs, 1 000 chercheurs et 3 000 personnels IATOS par an. Les heures complémentaires seront massivement transformées en postes. Pour résorber complètement la précarité, les personnels travaillant dans les universités et les organismes publics de recherche seront intégrés dans la Fonction publique d’état. La simplification des carrières des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieure sera engagée, avec le souci d’améliorer les carrières.

Proposition 83 (2) : Afin de renforcer les liens entre formation et recherche dans l’ensemble des cursus, de développer l’encadrement pédagogique des étudiants, l’ensemble des tâches assumées par les personnels de l’enseignement supérieur sera pris en compte dans la définition de leur service. Le service des enseignants chercheurs sera ramené à 150 heures. Le travail par équipe sera favorisé et l’interdisciplinarité encouragée.

Proposition 83 (3) : Le budget de fonctionnement par étudiant sera doublé sur une législature pour passer de 6 000 euros/an au standard international de 12 000 euros/an. Il s’agit de permettre aux universités et aux grands organismes de recherche publique d’assurer pleinement leurs missions de formation, de recherche, de rayonnement international. Des moyens conséquents doivent être alloués aux bibliothèques, accès Internet, encadrement des TP, organisations des stages, initiation à la recherche, etc.

Proposition 84 : L’effort public en matière de recherche sera doublé. La part totale recherche et développement portée à 3 % du PIB. La politique scientifique visera la satisfaction des besoins culturels, économiques et sociaux. Elaborée et votée par le Parlement, elle s’appuiera notamment sur les avis d’un Comité National de la Recherche Scientifique représentatif, à majorité élue [élargi à l’ensemble des chercheurs du secteur industriel et des grands organismes, et sur les avis du tiers secteur].. Un grand plan de rénovation, de construction et d’équipement des centres de recherche et de l’université sera mis en oeuvre. Les moyens de la recherche fondamentale assurant le développement d’un front continu des connaissances seront garantis.

Proposition 84 (2) : La loi de programmation de la recherche votée en mars dernier sera abrogée et une nouvelle loi mise en chantier à partir des conclusions des Etats Généraux de la recherche tenus à Grenoble en novembre 2004.

Proposition 84 (3) : Un programme de développement de l’emploi public dans la recherche sera élaboré ainsi qu’un statut du chercheur pour en finir avec la précarité. Tous les doctorants pourront disposer d’un statut de chercheur en formation. De plus, un pré-recrutement d’enseignants-chercheurs sera mis en place pour accueillir des doctorants avec un statut de fonctionnaire stagiaire. L’emploi de docteurs dans l’industrie sera encouragé. Le doctorat ouvrira droit aux concours de la Fonction publique

Proposition 85 : L’Agence Nationale de la Recherche, pivot du récent dispositif de pilotage de la recherche et de mise en concurrence des personnels, sera dissoute et les fonds dévolus à cette agence reviendront aux grands organismes de recherche (CNRS, INSERM, etc.) et aux universités. Les laboratoires et les équipes de recherche seront assurés de disposer des crédits nécessaires à leur fonctionnement et au développement des activités de recherche. Le financement récurrent des laboratoires ne saurait être inférieur à 70 % des besoins. Un organisme national, à structure démocratique, pourra financer de nouveaux projets émanant des laboratoires et axes thématiques de recherche. En lieu et place de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur dont tous les membres sont nommés par le gouvernement, les structures d’évaluation des formations, des laboratoires et des personnels seront majoritairement composées de membres élus par les personnels.

Proposition 85 (2) : Afin de renforcer les liens entre science et société, il sera mis en place des financements pour des thématiques de recherche émanant du tiers-secteur (notamment les associations). Ceci permettra aussi de contrebalancer l’influence du privé dans la recherche sur des thématiques importantes (conséquences OGM, nucléaire, etc.).

Proposition 86 : Le rôle essentiel des organismes publics de recherche, notamment du CNRS sera affirmé. Une réforme des institutions de recherche sera engagée pour permettre leur indépendance face aux intérêts privés et favoriser l’intervention des travailleurs scientifiques et des citoyens. Un grand établissement public de recherche technologique et industrielle sera créé pour toutes les questions liées à la valorisation et au transfert de technologie. Les rapports entre recherche fondamentale et application seront favorisés sur une base mutuellement avantageuse, sans subordination d’aucune partie à l’autre.

Proposition 87 : Les activités de recherche seront placées hors du champ des négociations de l’OMC et les coopérations internationales dégagées de la tutelle de la banque mondiale. Le comité d’éthique sera transformé pour traiter démocratiquement de tous les problèmes que pose à notre société le développement des sciences et des techniques (nucléaire, OGM, etc.). Les développements des formations supérieures et de la recherche publique encourageront les coopérations entre équipes européennes, entre l’Europe et les autres parties du monde, avec une forte composante d’aide au développement des pays du Sud.

Europe : Proposition 113 : Trois initiatives fortes pour réorienter la construction européenne Nous proposons en particulier :

- que l’UE mobilise plus généralement à ces fins, tous les instruments, en particulier financiers et politiques, nécessaires. Il convient de doter l’UE d’une politique industrielle, d’une politique de recherche, d’une politique de l’énergie répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, de développement harmonieux des pays membres et de gestion solidaire et responsables des défis planétaires. Il est également nécessaire d’étendre le secteur public à des domaines industriels stratégiques pour la maitrise des réorientations des priorités économiques et sociales. En matière de politique agricole, nous proposons de soutenir le principe des aides à l’agriculture paysanne - pour la pérennisation du travail paysan, le développement rural, les pratiques protégeant l’environnement - mais non les subventions directes ou indirectes à l’agrobusiness et à ses exportations qui déstabilisent les productions des pays du Sud. Des politiques publiques européennes doivent être promues dans le domaine ferroviaire - tel que le ferroutage - ainsi que dans ceux de la sécurité maritime et aérienne ou des télécommunications. Les bourses pour étudiants du type Erasmus doivent être substantiellement développées et étendues sous des formes adaptées aux lycéens.

Proposition 123 : - Une réforme fiscale orientée vers plus de justice sociale

L’impôt sur les sociétés, devenu l’un des plus faibles d’Europe, sera revalorisé par la suppression d’effets d’assiette (zones franches), de régimes dérogatoires (bénéfice mondial consolidé), pour un rapport de 760 millions. Et par une modification des taux. Nous proposons d’imposer plus fortement les bénéfices distribués ou placés sur les marchés financiers que ceux consacrés à l’amélioration de l’outil de travail, la recherche, l’emploi ou les salaires. Une hausse de 2% du taux nominal le plus élevé (qui porterait sur les bénéfices distribués) rapporte environ 5 milliards.

Proposition 33 : Grand programme de recherche, d’expérimentation et de production en faveur des économies d’énergie, amélioration de l’efficacité énergétique, énergies renouvelables, … éliminer à terme tout recours à des énergies produisant des gaz à effet de serre. L’ensemble des énergies renouvelables (hydraulique, biomasse, éolien, solaire) doit représenter à moyen terme au moins 25 % de notre approvisionnement. Cela implique un plan d’équipement massif qui permettra également le développement de l’emploi

Proposition 35 : Sortie progressive du nucléaire ou maintien d’un nucléaire sécurisé et public : le débat est ouvert

Proposition 45 : […]. Nous créerons un pôle public de l’eau intégrant la recherche et la formation en la matière.

Proposition 50 : […]Un pôle public du médicament sera constitué Il passera des conventions de recherche avec les laboratoires de l’université, de l’INSERM, du CNRS, du CEA et de tout autre organisme compétent. Une taxation des dépenses de publicité et un prélèvement de 5% sur les ventes de médicament seront instaurés. La recherche de médicaments pour les maladies des pays du Sud sera intensifiée.

Proposition 57 : Sous la tutelle du ministère en charge de celle-ci, l’Agence des participations de l’État, démocratique, transparente et représentative, aura deux missions fondamentales : le développement de l’investissement ainsi que la promotion de l’emploi, de la formation et de la recherche dans les entreprises au capital desquelles l’État participe ; le développement des territoires en répondant aux besoins de leurs populations.

Proposition 58 : Dans les secteurs clés, les grands acteurs public nationaux seront incités à contribuer à l’émergence de véritables réseaux européens d’entreprises publiques. La France proposera à ses partenaires de l’Union européenne de créer un statut de l’entreprise publique en Europe. Une relance concertée de l’effort de recherche sera organisée. De grands programmes de coproduction seront impulsés au plan national et recherchés au plan européen. . Ils viseront à promouvoir l’efficacité sociale et la cohérence des filières industrielles et de services. Ils permettront de consolider et promouvoir notamment dans les industries aéronautiques et spatiales, l’énergie, l’automobile, les télécommunications, etc. et de développer la recherche en faveur de technologies non polluantes.

Proposition 59 : [Les pôles de compétitivité seront transformés en réseaux de coopération, fonctionnant selon une toute autre logique sous le contrôle conjoint des chercheurs, enseignants et formateurs, des Comités d’entreprises, des syndicats, des associations et des élus.]