Dominique Voynet
le 2 avril 2007
Considérez-vous la loi sur la recherche comme satisfaisante, ou au contraire doit-elle être profondément corrigée ou remplacée par une autre loi ? Conservez-vous l’objectif d’atteindre 3 % du PIB pour les dépenses de recherche ? A quelle échéance ? Avec quelle programmation pour la recherche publique ?
Loin de s’inspirer du travail fourni par la communauté scientifique lors des Etats Généraux de la Recherche, la loi de 2005 n’a fait que renforcer la gestion libérale de la recherche. Les mesures clés, en premier lieu la création de l’ANR, avaient de toute manière déjà été prises par décret. Il faut donc préparer une nouvelle loi, qui soit cette fois une véritable loi de programmation, en termes de budget, de personnels, et de priorités thématiques. Si des correctifs d’urgence doivent être pris pour les universités et les organismes de recherche, il sera nécessaire de prendre le temps de débattre et d’impliquer élus, personnels de la recherche, mais également citoyens, dans ce qui doit être une véritable réflexion sur les moyens et les ambitions de la recherche en France et en Europe.
L’objectif des 3% du PIB (si on met de côté le fait que le PIB n’est pas forcément l’outil optimal pour mesurer la richesse d’une société) est ambitieux, mais nécessaire. Toutefois un tel investissement n’a de sens que s’il sert bien à construire une société de la connaissance, et non de la seule compétitivité (et le slogan de Lisbonne est ambivalent sur ce point) ; et encore faut-il que le secteur privé prenne toute sa part dans ce chiffre, et cesse de sous-traiter une partie de sa recherche à des laboratoires asphyxiés. Il est parfois dit que le budget de recherche publique française est aujourd’hui déjà relativement élevé (0.96% du PIB). Or ce chiffre mêle recherche fondamentale, soutien direct à la recherche privée, et applications militaro-industrielles, lesquelles accaparent une part excessive de ce budget (près de 40%). Nous proposons de rendre la primauté aux crédits récurrents (cf question 10) et de limiter les sources de financement, afin de simplifier la vie des chercheurs, tout en portant en 5 ans le budget de recherche publique à une enveloppe de 1,3%, assorti d’un rééquilibrage des postes de dépense de manière à atteindre 1% pour la seule recherche fondamentale.
Quelle part de liberté dans la définition des objectifs scientifiques et dans l’élaboration des moyens pour y parvenir reconnaissez-vous aux établissements de recherche et aux chercheurs ? Quels rôles respectifs pour le pouvoir politique, les scientifiques et la société civile (y compris les entreprises) et quel dispositif pour définir les grandes orientations de la politique de recherche ?
Une approche écologique de la recherche implique la démocratisation des choix scientifiques et techniques et la prise en compte des besoins non-marchands de la société. Il ne s’agit bien sûr pas de remplacer un diktat marchand par un autre, fût-il démocratique : la recherche fondamentale doit conserver une pleine autonomie, sur les choix des sujets individuels de recherche comme sur les décisions de nature méthodologique (ce qui suppose des crédits récurrents d’un bon niveau).
Toutefois, les grands choix de recherche doivent faire l’objet de larges débats publics, pilotés par le parlement (avec un OPECST aux moyens renforcés) et précédé en amont de Conférences de citoyens ou d’autres méthodes participatives. Certaines disciplines fortement sous-dotées devraient également bénéficier de plan de rattrapage, car elles peuvent permettre d’éclairer la décision publique sur des sujets décisifs (notamment certaines branches des sciences sociales ou encore l’épidémiologie environnementale).
Nous proposons qu’un Haut Conseil de la Science rénové, faisant une large part aux scientifiques élus et à la société civile organisée, devienne un lieu de débat et de proposition, à l’image du Conseil Economique et Social, et supervise le fonctionnement d’agences comme l’ANR ou l’AERES. L’autonomie des chercheurs doit s’exprimer dans le fonctionnement des grands organismes, qui doivent retrouver une démocratie interne vivante. La tendance actuelle, qui consiste à augmenter la part de personnes nommées dans les conseils ou à les coiffer d’autres tutelles fonctionnant par nomination, ne repose que sur des bases idéologiques et doit être inversée.
Aujourd’hui, un crédit impôt-recherche qui va pour l’essentiel à de grandes entreprises absorbe une grande partie de l’effort de l’Etat dans le but d’assurer la valorisation économique de la recherche. Ce dispositif vous paraît-il efficace ? Sinon, quelles sont vos propositions pour mieux assurer cette valorisation ?
Ce sont 65 milliards d’euros qui sont accordés chaque année en aides diverses aux entreprises en France. Il est utile de rapprocher cette somme de l’ensemble du budget de la recherche. Souvent effets d’aubaine offerts à de grands groupes, qui dégagent des taux de profit suffisants pour l’investissement de recherche qu’ils devraient effectuer, les aides et incitations à la recherche, notamment sous forme de crédits d’impôt, manquent largement leur cible. Pire, ces aides ne sont sujettes à aucune évaluation a posteriori. La valorisation de la recherche effectuée dans les laboratoires publics est essentiellement le fait de petites structures, par essence fragiles et pour lesquelles les aides peuvent faire une vraie différence ; et nombre d’autres petites entreprises n’ont tout simplement pas les moyens de développer leur propre activité de recherche ou de courir après l’un ou l’autre des centaines de dispositifs d’aide à l’innovation existants. Les Verts demandent donc que les aides publiques à la recherche privée soient orientées en priorité vers les PME, qu’elles soient soumises à des critères d’attribution qui prennent en compte la nature de l’innovation poursuivie, des produits d’application envisagées, des pratiques sociales des entreprises concernées (embauche de docteurs, non discrimination etc.). Des structures régionales, plus proches des acteurs locaux et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, paraissent mieux à même d’évaluer les situations et le bien fondé des demandes d’aides provenant des entreprises. De plus, l’émergence de PME innovantes, leur durabilité et leur croissance au-delà de 50 personnes souffrent de la frilosité du capital-risque français et du système bancaire dans son ensemble ; plutôt que de créer de nouveaux abondements fiscaux, nous proposons que la Caisse des Dépôts et Consignations entre fortement sur le terrain du capital-risque pour des innovations socialement utiles et écologiquement soutenables.
Si la recherche privée relève d’abord de la responsabilité des entreprises, l’Etat peut intervenir pour encourager son développement qui implique nécessairement l’embauche de personnels formés par la recherche. Quelles mesures comptez-vous prendre pour favoriser l’embauche de docteurs dans la recherche privée ?
L’embauche de docteurs comme cadres du privé (et du public !) est indispensable pour relancer la France sur la voie de l’innovation et de la créativité. Comment ne pas voir la corrélation entre le terrible retard de la France en matière d’investissement privé en R&D, le peu d’empressement de ses élites administratives, politiques et économiques à lancer le pays sur la voie du développement soutenable, et la proportion dérisoire (environ 10 %) de cadres de la nation formés par la recherche et donc capables d’imaginer aux problèmes des solutions nouvelles ? A court terme, il est nécessaire de poser des conditions très strictes d’obligation de recrutement de docteurs à toutes les aides publiques apportées à la recherche privée. Mais remettre les docteurs au coeur des élites reconnues de la nation nécessitera une véritable révolution de la société française, de la façon dont le pays produit ses élites. Cela ne pourra se réaliser qu’en jouant dans la durée sur plusieurs tableaux : la force de l’expérience bien sûr, mais aussi le rapprochement universités - grandes écoles qui assurera qu’une plus grande proportion de cadres a été en contact avec la recherche, et la reconnaissance du diplôme de docteur dans les grilles de la fonction publique comme dans les conventions collectives.
Le développement de la recherche, publique comme privée, ne se fera pas sans création importante d’emplois et sans rendre les carrières plus attractives. Quel type d’emplois (CDD ? CDI ?, fonction publique ?) favoriserez-vous et combien ? Par quelles mesures ?
Le statut de fonctionnaire est un élément attractif fort du système français (ce n’est pas pour rien que 10% des recrutements au CNRS concernent des étrangers) et doit demeurer la règle pour les personnels de la recherche publique. Il est important que l’embauche soit relativement précoce, pour que les jeunes chercheurs sachent à quoi s’en tenir sur leur avenir. Une réévaluation des débuts de carrière est nécessaire, surtout pour les MCF : nous proposons une reconstitution de carrière à l’embauche de 100%.
La crise des universités est directement liée aux graves difficultés financières qu’elles rencontrent : le budget des universités françaises est anormalement bas, par comparaison avec celles des autres pays développés. Quelle évolution budgétaire envisagez-vous pour les universités durant la prochaine mandature ?
Les indicateurs les plus inquiétants, car tous deux largement inférieurs à la moyenne de l’OCDE, sont le budget par étudiant, qui est même inférieur au budget par lycéen, cas unique au monde, et le pourcentage d’une classe d’âge qui obtient un diplôme de niveau au moins égal à Bac +3. Une hausse immédiate d’au moins 10% du budget de l’enseignement supérieur est incontournable, à la fois pour assurer un meilleur encadrement, pour redonner à la jeunesse des locaux universitaires décents et exemplaires du point de vue environnemental, ainsi que pour remettre le parc locatif étudiant à un niveau acceptable qualitativement et quantitativement. Mais ce ne sera là que le début d’un lourd chantier qui doit rapidement être mis en concertation démocratique avant de pouvoir être progressivement mis en oeuvre.
Envisagez-vous une réforme de l’organisation des universités qui inclue leur autonomie ? Si oui, dans quelles conditions et avec quelles instances cette autonomie doit-elle être mise en place ?
L’autonomie des universités est un terme vague, souvent mis en avant par quelques-uns dans une optique très néo-libérale de mise en concurrence des sites et des formations. S’il s’agit de laisser chaque université rechercher des financements auprès de ses étudiants, en augmentant à loisir les droits d’inscription, de fondations et d’entreprises, en multipliant les salariés sous contrats précaires, cela ne servira pas les objectifs d’égalité d’accès à un enseignement supérieur de qualité, d’accroissement du nombre des jeunes accédant à une formation supérieure débouchant sur un diplôme et donc à une élévation générale, nécessaire pour affronter un monde de plus en plus complexe, du niveau de formation de la population. Une autonomie accrue des établissements mérite en revanche d’être discutée, si elle permet des rapprochements, des mutualisations, des synergies, y compris avec des partenaires étrangers, et des allégements de contraintes réglementaires de fonctionnement : le rôle de l’administration centrale et du ministère ne serait ainsi plus le pilotage direct, mais bien la définition d’un cadre réglementaire clair, de chiffres clés comme le nombre de postes (sans affectation de fonction) et la masse indiciaire, et la mise en oeuvre d’évaluations a posteriori. Mais cette autonomisation devra s’accompagner d’une vraie démocratisation (ouverture réelle à la société), d’une simplification des structures, et d’une intégration en grands pôles universitaires régionaux (un à quatre par région, en respectant l’aménagement des territoires régionaux). Des Etats-généraux de l’enseignement supérieur sont donc une étape nécessaire pour redéfinir le rôle et le fonctionnement des établissements ; des décisions d’une telle portée ne sauraient être prises sous la seule impulsion des présidents d’université ou de tel ou tel groupe de pression.
Aujourd’hui, l’accès aux études supérieures et les chances de réussite sont loin d’être les mêmes pour toutes les catégories sociales. Quelles mesures, sociales et/ou structurelles, prendrez-vous pour améliorer la situation ? Comment comptez-vous notamment rapprocher effectivement les Universités et les Grandes Ecoles ?
L’égalité d’accès et de chances de succès dans l’enseignement supérieur est un impératif à la fois moral, sociétal et économique. Or, avec 1 000 000 étudiants sous le seuil de pauvreté et 50% d’étudiants obligés de recourir à des « petits boulots », cette égalité est à l’évidence loin d’être une réalité. Il est temps de placer tous les étudiants dans des conditions matérielles de réussite. Pour cela, les Verts sont favorables à une allocation d’autonomie pour les 18-25 ans. Cette mesure ne peut s’envisager qu’en supprimant les parts fiscales liées au nombre d’étudiants dans le foyer fiscal qui ne bénéficient qu’aux enfants de la moitié des foyers qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu. On touche ici du doigt à quel point on ne peut envisager de réformer la société française aujourd’hui de plus en plus inégalitaire segment par segment.
De la même façon, un programme ambitieux en faveur du logement des jeunes, parmi lesquels les jeunes étudiants, doit accompagner une politique globale en faveur du logement, et en particulier du logement social avec des incitations et des sanctions financières réellement dissuasives pour les collectivités territoriales qui ne respectent pas la loi.
La question de la régulation des montants des droits d’inscription ne peut pas être une première mesure. Il faut d’abord mettre en oeuvre une politique réellement novatrice d’aides aux étudiants qui en ont besoin pour entamer et poursuivre leurs études dans des conditions correctes. Ce n’est que dans un deuxième temps que les établissements pourront, le cas échéant, proposer des modulations en matière de droits d’inscription. D’autres pistes pour, à la fois, fournir des revenus d’appoint aux étudiants et améliorer les services rendus pourraient inclure la création d’emplois, exclusivement à temps très limité, sur les campus (bibliothèques, vie associative...).
Sur le plan pédagogique, un effort considérable doit être fait sur l’orientation et les passerelles : Dans les quartiers défavorisés, cette orientation doit être pensée comme l’occasion d’une véritable détection des talents. Chaque jeune doit pouvoir évaluer ses chances de réussite et être correctement guidé. En amont du premier cycle universitaire, qui trop souvent déscolarise brutalement les étudiants, et au cours même de ce premier cycle, où un échec ne doit pas être une fin mais l’occasion d’une nouvelle réflexion.
Par ailleurs, l’université ne saurait être une voie choisie par défaut. La « voie royale » CPGE – Ecoles à la française est structurellement discriminante car, malgré des cas exemplaires facilement mis en avant, elle favorise globalement les jeunes à fort capital culturel, ayant les moyens matériels de s’investir totalement dans leurs études. Les Verts proposent l’intégration des classes préparatoires dans les universités (tout en préservant le statut des professeurs de prépa), conçues comme des filières « renforcées » sans sélection d’entrée, mais avec éventuellement un ou deux semestres d’adaptation. De même, les « Grandes Ecoles » et les écoles à prépa intégrées devraient évoluer vers un statut d’établissements universitaires autonomes au sein de PRES renforcés, leurs diplômes étant conditionnés par une part significative d’Unités d’Enseignement (UE) communes à différentes composantes du PRES. L’objectif n’est pas d’enfermer ces structures dans des carcans, mais de maximiser la diversités de choix possibles pour les étudiants.
Le renforcement de l’activité de recherche au sein des universités doit-il passer par une réduction significative de la charge d’enseignement des enseignants-chercheurs, selon leur investissement dans la recherche, dans les responsabilités collectives, et dans les autres tâches qui leur incombent ? Comment envisagez-vous l’embauche de personnel supplémentaire (enseignants-chercheurs et ingénieurs/ administratifs) rendue ainsi nécessaire ?
Il est aujourd’hui très difficile pour un enseignant-chercheur de conjuguer recherche de qualité et investissement pédagogique. L’indispensable libération de temps pour la recherche peut prendre trois voies : une réduction simple de la charge d’enseignement, une prise en compte beaucoup plus réaliste des tâches administratives et d’encadrement, et / ou la multiplication des « congés d’enseignement ». Les Verts ont symboliquement choisi la 1ère voie en proposant un retour à 150h annuelles, mais la troisième solution présente à l’évidence des avantages en termes de souplesse des carrières et de souhaits individuels, et mérite d’être sérieusement débattue lors de la préparation d’une future Loi d’orientation.
En outre, elle pourrait mieux se prêter à la mise en oeuvre de l’évaluation pour les enseignants-chercheurs, qui ne s’exerce aujourd’hui que dans le cadre des promotions. Cette évaluation devrait être régulière, et toucher à la fois recherche et enseignement. Appliqué unilatéralement, un retour à 150h (ou des congés équivalents) reviendrait à augmenter de 25% les effectifs des corps de MCF et de professeurs, ce qui paraît excessivement ambitieux ; ces 150h devraient néanmoins être immédiatement instaurés comme règle pour les 2 premières années des MCF, comme c’est le cas dans certaines universités.
Il faudra également réfléchir à ce que doit être le travail d’un enseignant et d’un étudiant en ce début de XXIème siècle. Il est clair que les différentes modalités d’enseignement nomade, rendues aujourd’hui faciles avec les technologies de la communication (podcasting, balado-diffusion...), les nécessités croissantes pour les futurs professionnels d’être capables de s’approprier les connaissances en renouvellement constant, relativisent l’aspect « accumulation de savoirs » dans la formation supérieure. Ce doit être une source de réflexion pour les débats nécessaires au ré-examen des modalités de formation dans l’enseignement supérieur avec une part plus grande laissée au travail autonome.
Une part croissante et de plus en plus décisive du financement des laboratoires est assurée par l’ANR, agence ministérielle finançant des projets de 3 ans. Quelle doit-être selon vous la répartition entre les crédits attribués au laboratoire suite à son évaluation, et les crédits sur projets de court-terme ? Cette évolution, associée à une extension des sur-salaires contractuels, tend à rendre inutiles les structures collégiales d’évaluation de l’activité des scientifiques et des laboratoires. Cette évolution vous parait-elle souhaitable ?
Le laboratoire, lieu de mutualisation des moyens (ITAs, plateformes techniques...), d’échanges scientifiques entre équipes aux thèmes de recherche diversifiés, de formation pour les jeunes chercheurs, doit garder son existence et sa capacité de décision. La part de financement attribuée par l’ANR à des équipes est, dans certains secteurs, devenue très rapidement excessive, qui plus est pour parfois n’inonder qu’une petite minorité d’équipes déjà suffisamment pourvues. Le budget de l’ANR, agence dont l’utilité peut être réelle, doit donc être ramené autour de 500 M€ annuels, en conservant 30% des crédits pour les projets blancs et en distribuant le reste sur des appels à projets correspondant à des thématiques décidées en pleine transparence et après un débat qui implique d’autres acteurs que les quelques personnes nommées par le ministère L’essentiel des crédits des laboratoires, labellisés après une évaluation rigoureuse et impartiale, devrait enfin être assuré pour quatre ou plutôt cinq ans comme élément intangible d’un contrat respecté par toutes les parties, et non comme variable d’ajustement comme on le voit cette année, en particulier dans les Sciences du Vivant au CNRS.
Quel rôle l’Union européenne doit-elle, d’après vous, jouer pour ce qui est de la recherche et de l’enseignement supérieur ? Quelles doivent être les relations entre Europe, Etat et Régions ? Comment envisager une progression et une continuité dans le financement européen de la recherche ?
Par essence, la recherche est une activité internationale. L’Europe a un rôle fédérateur à jouer, qu’elle assume déjà en favorisant l’émergence de collaborations trans-européennes et donc de fructueux échanges de compétences et d’expériences. Toutefois, les PCRD souffrent depuis l’origine d’une trop forte vocation « finalisée », ainsi que d’une absence de débat autour des priorités thématiques (c’est particulièrement caricatural dans le cas de l’énergie où le financement d’Euratom absorbe 80% des moyens dévolus à ce thème !). Les Verts veulent voir l’intégration européenne progresser ; or la recherche et l’enseignement supérieur, tournés par essence vers l’avenir, sont des domaines forts pour lesquels des gestes symboliques prendraient tout leur sens. Nous appelons donc à la création d’un impôt européen, soit fortement progressif s’il est universel, soit ciblant les capitaux, et dont les recettes iraient en priorité vers les fonds structurels et vers la recherche et l’enseignement supérieur, notamment via l’attribution de moyens croissants à la nouvelle Agence européenne de la recherche. La recherche peut être une des clés de la remise en marche de l’Europe.
Les Régions possèdent la connaissance du terrain et la proximité : elles doivent donc prendre une place de plus en plus importante dans le paysage institutionnel (ce qui ne signifie pas donner plus d’importance aux structures régionales des organismes nationaux, car cela ne fera qu’alourdir un système administratif déjà trop complexe). On voit d’ailleurs dans les nouveaux Contrats de projets, signés entre l’Etat français et les Régions, que cette transition a déjà débuté avec des investissements régionaux plus importants en faveur des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ; mais se pose de même la question du financement (fiscalité régionale plus juste ? compensation de l’état ?). Dans cette optique de décentralisation, les PRES devraient acquérir une dimension régionale affirmée, dans un souci d’aménagement du territoire. L’échelle de la région apparaît également pertinente pour l’organisation de débat publics selon le principe de la démocratie participative, et également pour le soutien aux jeunes entreprises innovantes.
Si vous êtes élue et que votre gouvernement élabore une nouvelle loi sur la recherche (et/ou une loi sur l’enseignement supérieur), êtes-vous prêts à garantir qu’une concertation sera engagée avec la communauté scientifique avant toute élaboration d’un texte à soumettre au Parlement ?
Je l’ai déjà affirmé : une loi de programmation pour la recherche est un impératif des premiers mois d’un nouveau gouvernement, et il en va de même pour l’enseignement supérieur. Plus que la concertation entre acteurs directement concernés, c’est bien un débat public aussi large que possible que souhaitent les Verts, car la démocratie s’enrichit toujours avec l’implication des citoyens. C’est d’autant plus nécessaire lorsque ce sont des sujets éminemment complexes qui doivent être débattus ouvertement, en donnant à tous les acteurs, qu’ils soient syndicaux, associatifs, politiques, économiques, etc, les moyens de se rencontrer et de travailler pour définir ensemble ce que doit être l’action politique au service de l’intérêt général. Si je suis élue, ces principes guideront toute ma démarche, et cela sera donc également le cas pour l’enseignement supérieur et les questions scientifiques.
