Marie-George Buffet
le 2 avril 2007
- Considérez-vous la loi sur la recherche comme satisfaisante, ou au contraire doit-elle être profondément corrigée ou remplacée par une autre loi ? Conservez-vous l’objectif d’atteindre 3 % du PIB pour les dépenses de recherche ? A quelle échéance ? Avec quelle programmation pour la recherche publique ?
Réponse :
Je considère que la loi appelée « Pacte pour la Recherche » asservit la recherche publique aux exigences des marchés financiers. Elle est un sommet d’étatisme ruinant la nécessaire indépendance de la recherche par rapport à toutes les pressions extérieures qu’elles soient économiques, politiques ou autres. Cette loi doit être abrogée. Je souhaite qu’on puisse rapidement lui substituer une nouvelle loi, dont le point de départ pourrait être les réflexions des Etats généraux de la Recherche de Grenoble. Et je souhaite que la Communauté scientifique, dans l’ensemble de ses composantes, soit directement associée à la rédaction de cette nouvelle loi.
L’objectif d’atteindre 3% du PIB pour les dépenses de recherche reste une priorité absolue.
Ainsi, je propose de doubler, sur la législature, les moyens de la recherche publique. Et je souhaite que les besoins des laboratoires puissent être couverts au moins pour les 2/3 de leurs besoins par un financement public, gage de stabilité et de constance.
Concernant l’effort des entreprises, je propose diverses mesures destinées notamment à conditionner le versement d’aides publiques à leur participation à l’effort de recherche.
Afin de disposer des moyens nécessaires pour remplir ces objectifs, je propose une grande réforme fiscale qui fasse contribuer au même titre que les revenus du travail tous les revenus financiers. Dans le même état d’esprit, je propose de rendre l’impôt sur les sociétés progressif et de l’augmenter notamment pour pénaliser les profits qui ne font qu’alimenter la spéculation financière.
- Quelle part de liberté dans la définition des objectifs scientifiques et dans l’élaboration des moyens pour y parvenir reconnaissez-vous aux établissements de recherche et aux chercheurs ? Quels rôles respectifs pour le pouvoir politique, les scientifiques et la société civile (y compris les entreprises) et quel dispositif pour définir les grandes orientations de la politique de recherche ?
Réponse :
La définition des objectifs scientifiques et des moyens nécessaires pour y parvenir doit revenir pour l’essentiel à la communauté scientifique. Dans la diversité de ses composantes, avec les Organismes dont les missions de prospective scientifique seraient restaurées, elle doit pouvoir décider à l’abri des contraintes extérieurs et de l’intervention de l’Etat. Ce n’est ni au Conseil des Ministres ni dans un Conseil Interministériel que peuvent être prises les orientations stratégiques en matière de recherche scientifique.
L’Etat n’a pas à être le maître d’oeuvre de toutes les orientations politiques, pas plus pour la recherche que pour les autres domaines de la vie. C’est d’ailleurs le sens de mon engagement pour une VI° République donnant de larges pouvoirs d’intervention et de décision aux citoyennes et citoyens, y compris les choix technologiques.
La situation qui prévalait dans la recherche pendant de longues années au CNRS et qui donnait ces moyens à la communauté scientifique était pour moi annonciatrice de ce qu’il fallait étendre ; or c’est le chemin inverse qui a été suivi.
Une politique de recherche doit être le résultat de la coopération et des interactions entre de nombreux partenaires. Chacun et chacune doit y jouer son rôle.
Alors que des instances telles que le CSRT pouvaient être l’embryon d’une telle politiques, leur rôle, leurs prérogatives et leurs moyens ont été progressivement réduits à l’état de traces. C’est évidemment la direction inverse qu’il faut prendre et que je prendrais.
- Aujourd’hui, un crédit impôt-recherche qui va pour l’essentiel à de grandes entreprises absorbe une grande partie de l’effort de l’Etat dans le but d’assurer la valorisation économique de la recherche. Ce dispositif vous paraît-il efficace ? Sinon, quelles sont vos propositions pour mieux assurer cette valorisation ?
Réponse :
Les aides publiques aux entreprises se sont élevées à 65 milliards d’euros pour 2005, sans le moindre contrôle ni la moindre évaluation de l’efficacité de ces aides. Le résultat est connu : non seulement les délocalisations se multiplient, mais en outre l’investissement dans la recherche et l’innovation des entreprises françaises est dramatiquement bas.
Ainsi, ce n’est pas seulement le crédit d’impôt-recherche, c’est toute l’intervention de l’Etat à destination des entreprises qui doit être revue afin véritablement d’encourager l’investissement, la recherche et l’innovation.
Notre pays vit sur une conception dépassée de l’articulation entre recherche technologique et industrielle et recherche fondamentale. Trop souvent, on imagine que les progrès technologiques et industriels ne peuvent être que la conséquence lointaine de découvertes scientifiques fondamentales.
La réalité est évidemment tout autre : les interactions entre recherche fondamentale, technologique et industrielle sont constantes. Elles doivent donc être organisées au plus haut niveau, ce qui ne signifie en aucun cas la fusion des méthodes, des rythmes, des procédures et des problématiques. Il faut juste reconnaître la place de chacune et organiser leur mise en commun.
C’est pourquoi je propose la création d’un grand Organisme Public de Recherche technologique et industrielle. Sa gestion et son évaluation seraient conçues sur le mode en vigueur dans les autres grands Organismes publics reposant sur des composantes régionales qui d’ailleurs existent déjà sous des formes variées. Cet Organisme serait chargé de la prospective, de l’impulsion des coopérations nécessaires entre recherche publique et privée et de la coopération avec la recherche fondamentale. Nous pourrions ainsi, en respectant strictement les périmètres et les champs d’investigation de chacun, à faire coopérer de façon efficace, transparente et démocratique les différents piliers de notre appareil de recherche.
Cet organisme aurait dans ses attributions la valorisation de la recherche, c’est-à-dire les missions de l’ancienne Agence Nationale de Valorisation de la Recherche. Celle-ci resterait donc dans une logique de service public tout en laissant aux entreprises une grande latitude sans sa mise en oeuvre. Cet organisme permettrait de faire jouer au secteur public un rôle pilote en matière de recherche technologique et industrielle, de combiner dimensions marchandes et non-marchandes afin que leur mise en oeuvre reste bien à l’abri des logiques de profit.
Sur la question précise des crédits d’impôt, je vous avouerai douter de leur efficacité. Les PME-PMI souffrent d’abord d’un accès au crédit particulièrement difficile et coûteux. C’est pourquoi je propose la création d’un pôle financier public qui pourrait financer, en priorité, les projets socialement utiles, et dissuader tous les investissements financiers.
Pour les multinationales du CAC 40, je propose la suppression de ce crédit d’impôt recherche. Au final, seules les entreprises naissantes de haute technologie pourraient en conserver le bénéfice.
- Si la recherche privée relève d’abord de la responsabilité des entreprises, l’Etat peut intervenir pour encourager son développement qui implique nécessairement l’embauche de personnels formés par la recherche. Quelles mesures comptez-vous prendre pour favoriser l’embauche de docteurs dans la recherche privée ?
Réponse :
Tout d’abord il est devenu urgent de faire reconnaître le grade de Docteur dans les conventions collectives. Le gouvernement ne peut prendre seul cette décision. Mais il a la possibilité de prendre l’initiative, même si le MEDEF s’y oppose, puisque toute son orientation vise à désolidariser les qualifications de l’emploi.
Ensuite , comme je l’ai déjà souligné ,l’attribution des aides publiques aux entreprises doit faire l’objet de nouveaux critères d’attribution parmi lesquelles la reconnaissance des qualifications des métiers de la recherche et donc l’embauche à ce niveau .
- Le développement de la recherche, publique comme privée, ne se fera pas sans création importante d’emplois et sans rendre les carrières plus attractives. Quel type d’emplois (CDD ? CDI ?, fonction publique ?) favoriserez-vous et combien ? Par quelles mesures ?
Réponse :
En effet , il est indispensable de disposer d’une programmation stricte et respectée des emplois publics. La création annuelle de 3000 emplois d’enseignants chercheurs et de 1500 chercheurs temps plein pendant la durée de la législature est une nécessité. Dans le privé, il faut imposer comme règle le CDI, et donc combattre et éradiquer la précarité, notamment par la construction de nouvelles garanties statutaires qui permettent les passages dans les deux sens (Privé –Public), la progression des carrières et une mobilité sous toutes ses formes. Ces questions d’ordre statutaire ne pourront se concevoir sans concertation ni négociation entre tous les partenaires : les organisations syndicales, en particulier, auront leur mot à dire à ce sujet.
- La crise des universités est directement liée aux graves difficultés financières qu’elles rencontrent : le budget des universités françaises est anormalement bas, par comparaison avec celles des autres pays développés. Quelle évolution budgétaire envisagez-vous pour les universités durant la prochaine mandature ?
Réponse :
L’université a besoin d’un véritable plan d’urgence dont le contenu devrait être négocié et débattu avec l’ensemble des acteurs de l’université (CPU , organisations syndicales etc..) et voté au Parlement dès l’entrée en vigueur d’une majorité parlementaire de gauche.
L’objectif de ce plan serait d’abord de réparer les dégâts des politiques menées depuis des années, tant au niveau des moyens matériels que des emplois de tout ordre. Il s’agirait évidemment, comme je l’ai précisé plus haut, de créer un grand nombre d’emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs, mais aussi de personnels administratifs, techniques, de bibliothèques et médiathèques, mais aussi de construire et de réhabiliter un grand nombre de locaux universitaires.
Ensuite, je veux remédier au sous-financement public chronique dont pâtit aujourd’hui l’enseignement supérieur. Je souhaiterais qu’au terme de la prochaine législature, le niveau de financement s’élève à environ 13000 euros par étudiant et par an, contre 8000 aujourd’hui. C’est un effort de cette ampleur dont l’université a besoin !
Je propose en outre le reversement intégral de la TVA aux établissements d’enseignement supérieur.
Tout cet effort serait financé, comme je l’ai déjà dit, par l’instauration d’une fiscalité plus progressive et la taxation nouvelle de tous les revenus financiers aujourd’hui grandement épargnés par notre système fiscal.
Enfin, je tiens à réaffirmer ma totale opposition à toute mesure d’augmentation des droits d’inscription ; la gratuité de l’accès aux études supérieures est un principe fondamental.
- Envisagez-vous une réforme de l’organisation des universités qui inclue leur autonomie ? Si oui, dans quelles conditions et avec quelles instances .Cette autonomie doit-elle être mise en place ?
Réponse :
Personne ne peut aujourd’hui contester que la crise de notre enseignement supérieur est aussi une crise de sa gouvernance. Cette crise appelle de réformes profondes. Mais plutôt que de réformer à la hussarde, sur la base de slogans simplistes comme « l’autonomie », je crois impératif de convoquer, comme cela s’est passé pour la recherche, de véritables Etats généraux de l’enseignement supérieur.
Je suis convaincue de la nécessité de réévaluer ses missions et ses rapports avec la puissance publique, les régions, la vie économique ou les organismes de recherche. Il me paraît aussi nécessaire de repenser l’ouverture au monde de l’université, afin d’assurer des coopérations internationales ouvertes à la fois sur tous les chantiers du futur mais aussi sur la contribution à un développement de type nouveau pour tous les pays du sud.
Cette réforme de la gouvernance de l’enseignement supérieur devrait selon moi être inspirée des mêmes principes qui ont guidé la loi d’orientation comme la loi Savary. Ces lois ont aujourd’hui vieilli. Elles n’ont pas permis d’imaginer les outils d’une démocratie efficace. Mais il me paraît important de maintenir l’ambition d’une élévation sans précédent du niveau culturel de notre société, et assurer le rayonnement scientifique de notre pays, dans de nombreux domaines, partout dans le monde.
Mais elle devrait aussi répondre aux exigences d’aujourd’hui, à savoir notamment la démocratisation de son fonctionnement.
Plutôt que d’en détruire toutes les caractéristiques, il me paraît donc nécessaire de réinventer un service public d’enseignement supérieur.
C’est pourquoi je ne crois pas en cette idée, avancée par tous les libéraux, de décréter l’autonomie financière des établissements d’enseignement supérieur et de les soumettre à une logique managériale.
Afin de donner à l’enseignement supérieur français les moyens matériels et intellectuels nécessaires pour retrouver une dynamique et une vision, je suis dans l’idée de rechercher une figure progressiste nouvelle de l’autonomie universitaire, émancipée des contraintes budgétaires renforcées, de l’autoritarisme de l’Etat et de l’incapacité de la puissance publique à anticiper les enjeux de l’avenir.
- Aujourd’hui, l’accès aux études supérieures et les chances de réussite sont loin d’être les mêmes pour toutes les catégories sociales. Quelles mesures, sociales et/ou structurelles, prendrez-vous pour améliorer la situation ? Comment comptez-vous notamment rapprocher effectivement les Universités et les Grandes Ecoles ?
Réponse :
A partir de la reconnaissance des droits des étudiants, notamment aux études, il me paraît important de créer une allocation d’études et une allocation de retour à la formation pour tous les jeunes désireux de poursuivre leurs études. Ces allocations, individualisées, auraient pour mission d’assurer l’autonomie de tous ces jeunes et donc de leur garantir les moyens nécessaires pour suivre leurs études supérieures.
Mais il faut aussi agir, vous avez raison, sur notre conception même des formations supérieures. Je souhaite faire en sorte que chaque parcours soit l’objet à la fois d’une formation fondamentale et d’une formation professionnalisante. Et dans ce cadre, il est nécessaire d’engager en urgence la réflexion sur le rapprochement, nécessaire, et les coopérations entre les universités et grandes écoles. J’insiste sur la nécessité de cette réflexion. Rien ne serait pire que de prendre des décisions à la hâte, sans le débat et la participation de tous les acteurs concernés ! J’ai la conviction que cette singularité française peut être transformée positivement. Dans mon esprit, il s’agit de rechercher le meilleur dans chacune des traditions universitaires, à laquelle je joins évidemment les IUT et l’ensemble des formations professionnelles post-bac, de prendre le meilleur dans la tradition et l’expérience de l’autre.
- Le renforcement de l’activité de recherche au sein des universités doit-il passer par une réduction significative de la charge d’enseignement des enseignants-chercheurs, selon leur investissement dans la recherche, dans les responsabilités collectives, et dans les autres tâches qui leur incombent ? Comment envisagez-vous l’embauche de personnel supplémentaire (enseignants-chercheurs et ingénieurs/ administratifs) rendue ainsi nécessaire ?
Réponse :
Je verse au débat plusieurs idées :
Premièrement, il faut assurer à tous les enseignants–chercheurs les moyens effectifs pour participer à la recherche. Pour cela, il me paraît important de diminuer leur charge horaire d’enseignement, c’est pourquoi je soutiens la revendication d’un retour à 150 heures annuelles pour tous et toutes. Cette charge doit selon moi inclure toutes les charges annexes administratives et autres (organisation de filières etc…).
Ensuite, il me paraît fondamental de faire des échanges entre Organismes de recherche et enseignement supérieur une règle et non plus l’exception. Tout enseignant–chercheur devrait ainsi bénéficier d’années ou de semestres de recherche à temps plein au cours de sa carrière.
Je crois en effet que la coupure définitive avec l’activité de recherche a des conséquences redoutables pour le service public d’enseignement supérieur lui même ; je crois donc nécessaire de réfléchir à un statut qui permette l’accès permanent à la totalité des missions d’un enseignant–chercheur.
En outre, il convient de créer des passerelles pour ouvrir à de professionnels dont ce n’est pas l’activité principale l’accès à la recherche, mais aussi pour permettre à des chercheurs de s’investir pendant une période dans des activités d’enseignement qui ne soient pas réduites aux études doctorales. Ces modifications temporaires d’activité permettraient en outre d’inviter dans une large mesure des enseignants chercheurs étrangers, citoyens ou non de l’Union Européenne.
On le voit, il y a mieux à faire que de décharger certains de tâches pédagogiques lourdes pour en confier la tâche à d’autres, de telles pratiques ne pouvant qu’altérer de façon profonde les capacités de renouvellement intellectuel de ces chercheurs.
- Une part croissante et de plus en plus décisive du financement des laboratoires est assurée par l’ANR, agence ministérielle finançant des projets de 3 ans. Quelle doit-être selon vous la répartition entre les crédits attribués au laboratoire suite à son évaluation, et les crédits sur projets de court-terme ? Cette évolution, associée à une extension des sur-salaires contractuels, tend à rendre inutiles les structures collégiales d’évaluation de l’activité des scientifiques et des laboratoires. Cette évolution vous parait-elle souhaitable ?
Réponse :
Non, cette évolution n’est pas souhaitable ; j’ai déjà mentionné d’entrée ma volonté de construire une Loi nouvelle prenant pour socle la réflexion des Etats généraux ; en particulier les Instances d’évaluation, de prospective et d’attribution des crédits publics des grands Organismes Publics de recherche devront être rétablies dans leurs prérogatives. Leurs mission devront être élargies, leur composition étendue à l’international pour mieux lier la recherche nationale à la coopération européenne mais aussi pour permettre une coopération scientifique, technologique, culturelle, plus interactive avec les pays du Sud.
- Quel rôle l’Union européenne doit-elle, d’après vous, jouer pour ce qui est de la recherche et de l’enseignement supérieur ? Quelles doivent être les relations entre Europe, Etat et Régions ? Comment envisager une progression et une continuité dans le financement européen de la recherche ?
Réponse :
Disons-le nettement : la première idée consiste à construire un nouveau Traité Constitutionnel ; toute tentative de repeindre à la hâte ou de reprendre les principes du Préambule du Traité rejeté en 2005 soumettrait toute réforme de l’appareil de recherche à la logique de la « concurrence libre et non faussée ». Ce serait la porte ouverte à l’explosion du service public et à de terribles reculs de civilisation.
Le rôle de L’Union européenne doit être de favoriser l’expression de nouveaux potentiels de coopération, avec les moyens afférents, et pas de se substituer aux politiques nationales. Une telle orientation suppose une volonté politique, que j’aimerais notamment exprimer lors de la prochaine présidence française, en 2008.
Je défends une orientation qui, en respectant le principe de subsidiarité, créerait des une synergies entre différents potentiels (nationaux , régionaux ), qui seraient elles mêmes sources d’avancées progressistes. Mais force est de constater que ce n’est pas ce chemin qui est pris ; on le voit particulièrement bien avec le 7° programme cadre qui donne le sentiment que la recherche fondamentale n’est, pour la Commission Européenne, qu’un appendice accessoire de l’innovation industrielle.
Aussi, j’ai l’intention de convoquer, dès le début de la législature, une Conférence Internationale associant divers acteurs et partenaires en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Elle pourrait évaluer l’action de l’Union dans ces domaines et tracer des pistes pour un nouveau départ.
- Si vous êtes élu et que votre gouvernement élabore une nouvelle loi sur la recherche (et/ou une loi sur l’enseignement supérieur), êtes-vous prêts à garantir qu’une concertation sera engagée avec la communauté scientifique avant toute élaboration d’un texte à soumettre au Parlement ?
Réponse :
Je m’y engage évidemment ! Et je précise que cette concertation ne peut être, dans mon esprit, qu’une question de forme ou même de bienséance. C’est une question fondamentalement politique. Je ne veux pas « écouter » la communauté scientifique et universitaire. Je veux construire avec elle la loi dont notre pays a besoin, comme je souhaite refonder notre République sur la participation active des citoyens à la définition des grandes orientations politiques du pays.
Je n’ai pas la naïveté d’imaginer que de ce débat pourrait émerger une loi consensuelle qui satisferait tout le monde. Bien entendu ! L’ampleur du champ couvert, sa complexité, son importance décisive pour notre société exigeront évidemment des arbitrages politiques. Mais si je crois en la force du débat, c’est d’abord parce que je suis convaincue qu’une grande intelligence collective peut émaner de ce dialogue et de cette confrontation démocratique, avec le monde de la recherche, comme d’ailleurs pour tous les acteurs de la vie sociale.
