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Recherche et enseignement supérieur : comparaisons Bayrou-Royal-Sarkozy

Par Henri Audier, le 17 avril 2007

Recherche et enseignement supérieur : comparaisons Bayrou-Royal-Sarkozy

En plus des réponses faites par les principaux candidats à SLR, nous comparons ici les programmes de trois candidats ayant des chances d’être au deuxième tour, à partir de nombreuses déclarations. Ceux qui souhaitent des compléments sur les programmes des autres candidats : voir les sites de SLR, VRS SNCS, La Recherche et ANDES, ainsi que leurs sites. Pour Sarkozy voir aussi Le Monde (21/09/05), les discours à la convention UMP (Mutualité le 04/10/06) et pour l’inauguration de Soleil (18/01/07), les sites UMP et "Debat2007.fr". Pour Royal, voir aussi le discours de Strasbourg (16/02/07) et de Bordeaux (06/04/07), les sites PS et Désir d’avenir. Pour Bayrou, l’article de son conseiller Christian Saint-Etienne dans Le Monde.

1. Le Pacte et les structures

Le devenir du "Pacte" de 2006

Bayrou  : A la question "que ferez vous du Pacte pour la recherche ?", Bayrou ne répond pas, si ce n’est une remarque sur les pôles de compétitivité. "Mon intention est de conserver ces pôles, en discutant avec l’ensemble des partenaires, pour évaluer et améliorer leur efficacité" [VRS].

Sarkozy  : "La loi de programme du 18 avril 2006 a constitué un premier sursaut, en introduisant deux éléments indispensables à un renouveau de notre système de recherche : une évaluation indépendante (par le biais de l’AERES) et un financement selon une logique de projet (grâce à l’ANR). J’entends poursuivre cet effort et même aller plus loin durant les prochaines années avec la généralisation du financement par projet" [VRS].

Royal  : "Je ferai adopter une loi de programmation et d’orientation, revenant sur la loi sur la recherche de 2006 (…) La programmation comportera un volet « emploi » pluriannuel (…) L’effort de l’État sera inscrit dans une loi de programmation pluriannuelle élaborée avec tous les acteurs et tenant compte des propositions de la communauté scientifique lors des États généraux de la recherche" [VRS].

Les organismes

Bayrou ne mentionne les organismes ni dans les réponses à SLR, ni dans celles à la VRS, ni ailleurs. Ce n’est pas un oubli. Son conseiller, Christian Saint Etienne, membre du Conseil d’analyse économique et professeur à Paris-Dauphine, donne des indications dans un article du Monde intitulé "Pour des universités de rang mondial". Il réussit l’exploit de parler des universités et de la recherche sans dire un mot du CNRS et des organismes de recherche, de l’ANR et des agences, de l’AERES, des PRES ou des fondations, des régions et de l’Europe". Son autre conseiller, Jean-Claude Casanova, professeur à Sciences-Po, avait fait de même dans le même journal deux mois plus tôt.

Royal  : "Je voudrais donc simplifier notre système de recherche, lui donner plus de cohérence et de réactivité. Je souhaite réaffirmer ici le rôle central des grands organismes de recherche comme le CNRS, le CEA, l’INSERM, l’INRA ou l’INRIA qui font la fierté de notre système de recherche français, je proposerai des regroupements qui seront progressifs, volontaires et négociés autour de grandes thématiques. Je souhaiterais également que tous les laboratoires de recherche des différents organismes soient liés à une université" [Strasbourg].

Sarkozy prône "la transformation, au moins partielle, de nos grands organismes de recherche en agences de moyens, chargées de financer des projets sur des bases pluriannuelles en fonction de priorités nationales"[Mutu]. "Je veux aller plus loin [que le Pacte] en transformant les organismes de recherche en Agences de moyens chargés de financer les projets et équipes de recherche sur une base pluriannuelle [SLR]. "L’’ANR ne concerne que 6% des crédits publics de la recherche. Je transformerai donc nos grands organismes de recherche en agences de moyens, chargées de sélectionner et financer des équipes de recherche pour des projets à durée déterminée" [VRS]. Significativement, alors que le projet du synchrotron Soleil a été avant tout porté par le CNRS, Sarkozy cite une vingtaine d’institutions dans son discours inauguratif à Saclay, mais pas une seule fois le CNRS. Dans la réécriture de l’histoire, Staline n’aurait pas fait mieux.

Les opérateurs de recherche (organismes et/ou universités)

Bayrou : "Sur ma vision de la définition des objectifs scientifiques des établissements de recherche et des grandes orientations de la politique de recherche, ma conviction est que pour être pertinentes, ces décisions doivent associer la communauté scientifique, les responsables politiques et les entreprises" [SLR].

Royal  : "je veux que nous sortions de la logique qui voit le pouvoir politique décider non seulement quelles sont les grandes orientations, mais aussi les programmes de recherche alors que c’est la responsabilité des établissements de recherche, associant naturellement la communauté scientifique" [SLR]. " Nous redonnerons aux laboratoires, universités et organismes les moyens de fonctionner correctement et d’avoir une politique scientifique" [VRS]. "Les organismes, comme les universités, doivent être correctement dotés de façon pluriannuelle, car ils assurent le financement de base. Ces financements doivent couvrir les coûts réels des laboratoires et des équipes. C’est aux organismes de recherche et aux universités, réunis au sein des PRES, que revient le devoir de financer de façon pérenne les structures" [Strasbourg].

Sarkozy  : "L’Etat doit continuer à fixer les grandes orientations stratégiques. Il doit le faire en finançant la recherche publique sur la base d’appels à projets et non sur la base de structures. Devenues les principaux opérateurs (…) les universités doivent être plus autonomes pour définir leur politique et avoir la pleine maîtrise des unités mixtes de recherche qu’elles accueillent aujourd’hui"[SLR]. " J’ai créé les pôles de compétitivité pour intensifier les liens entre recherche et économie par le biais de la proximité régionale. Pour aller plus loin il nous rapprocher la recherche des organismes de celle de l’université, qui est un milieu plus ouvert. Il faut aussi formaliser le rôle d’expertise du chercheur public pour qu’il puisse l’exercer librement sans contraintes statutaires" [ANDES].

L’ANR

Bayrou  : "La montée en charge de l’ANR est une évolution positive, qui permet de faire entrer les mécanismes d’attribution des crédits de recherche dans une logique de projet et dans une culture d’évaluation. Ces principes doivent être au cœur de l’attribution des crédits, quel que soit l’horizon temporel des projets qu’ils financent" [SLR]. Il faut substituer à l’attribution de dotations mécaniques, un allocation de moyen plus diversifiée et incitatrice [ANDES].

Royal  : " On ne peut pas organiser la recherche sur la base du court-terme. L’équilibre doit être trouvé entre des financements sur programmes, qui assurent la charpente du système et des financements sur projets. Nous redonnerons aux laboratoires, universités et organismes de rechercher les moyens de fonctionner correctement et d’avoir une politique scientifique. Les missions de l’Agence Nationale de la Recherche seront donc redéfinies pour développer une recherche plus ciblée, pour inciter les collaborations entre secteurs public et privé et pour encourager les coopérations thématiques entre organismes de recherche"[ SLR].

Sarkozy  : "L’ANR ne dispose que de 6% du budget civil de la recherche publique et n’a pas de marges de manœuvre sur l’affectation des personnels" [MC].

L’AERES

Bayrou lie "une logique de projet " à "une culture d’évaluation"(voir juste au-dessus).

Royal  : "Une nouvelle agence de l’évaluation évaluera les structures (organismes, universités programmes), dégagera des principes communs aux diverses instances d’évaluation et habilitera ces dernières" [SLR].

Sarkozy  : "L’AERES, créée par la loi du 18 avril 2006, complètera le dispositif en tant qu’organisme d’évaluation indépendant [SLR].

2. Programmation et emploi

Programmation budgétaire

Avant-propos : comment s’y retrouver dans les milliards de plus ? Alors que les budgets Recherche et enseignement supérieur sont fusionnés depuis deux ans dans la MIRES, certains candidats semblent l’ignorer et parlent "recherche" ou "enseignement supérieur", sans qu’on sache quel périmètre ils accordent à ces entités défuntes (où comptent-ils les salaires des universitaires, voire la recherche universitaire ?). La MIRES est divisée en dix programmes. Les deux premiers (Formation et recherche universitaire, Vie étudiante) représentent 12,5 milliards. Les huit autres programmes de recherche font 8,8 milliards. Les propositions des candidats sont en gras à la fin de chaque §. Le lecteur peut les vérifier ; Les % d’augmentation sont en euros courants. L’aide au privé (fiscalité, AII, pôles de compétitivité, quart de l’ANR, ministères de l’industrie, défense, etc.) n’est pas décomptée ici car non "budgétaire" (voir "Recherche industrielle"). Au total (public + privé), il faut injecter 15 milliards de plus d’ici 2012 dans la recherche pour atteindre 3 % du PIB.

Bayrou  : "Je propose un pacte national et transpartisan en faveur d’une augmentation régulière et sur le long terme du budget de la recherche de 5% par an pendant dix ans (…) Je propose de porter l’investissement par étudiant au niveau de la moyenne des pays les plus performants de l’OCDE. Cela implique un doublement du budget de l’Enseignement supérieur sur dix ans" [SLR]. Cela représente + 7 % par an (1,0710 = 1,96) et donc devrait conduire à une augmentation de 5 milliards en 5 ans (12,5 milliards x 1,07 5). Or, ce chiffre est contradictoire avec l’affirmation  : "La France dépense près de 20% de moins par étudiant que la moyenne constatée dans les pays de l’OCDE. Nous devons donc augmenter l’effort national en faveur des universités pour atteindre cette moyenne, soit 2,7 milliards d’euros sur cinq ans [VRS]. Bayrou n’applique donc le taux de + 7 % qu’aux enseignements et non à la recherche universitaire. C’est confirmé par la fin de l’article de Christian Saint-Etienne [Le Monde].

Au total (Enseignement supérieur + recherche), Bayrou propose + 5,5 % par an, 6 milliards de plus d’ici 2012 et un milliard de plus la première année (euros courants).

Royal  : "Je m’engage à augmenter, pendant cinq ans, de 10 % les dépenses consacrées à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation. Cet engagement sera inscrit dans une loi d’orientation et de programmation, discutée en tout début de législature, après concertation avec tous les acteurs de l’université et de la recherche. Des mesures d’urgence seront prises dès 2007. Le coût budgétaire des mesures pour l’Enseignement supérieur, la recherche et l’innovation est chiffré à plus de 9 milliards d’euros" (Strasbourg). En cinq ans, la dépense par étudiant sera portée au même niveau que la moyenne de l’OCDE. Il y aura un engagement fort pour le premier cycle des universités. (…) Je souhaite augmenter le budget consacré à la recherche de 10 % par an, mobiliser les régions et l’Europe sur cette priorité stratégique, inciter par une fiscalité repensée et correctement évaluée la recherche privée à accompagner cet élan " [VRS].

C’est ambigu : 10 % par ans font +12 milliards d’ici 2012 et non "plus de 9". La "vie étudiante" semble avoir été décomptée à part et être rajoutée aux "plus de 9". Si on s’en tient aux +10 % (aussi dans le programme du PS). Au total, comte-tenu de ce doute, Royal propose + 10 % par an, 12 milliards de plus d’ici 2012 et 2,1 milliard la première année (euros courants).

Sarkozy  : C’est très difficile de s’y retrouver car les déclarations varient sensiblement, mais autour du socle suivant : "J’augmenterai de 40 % les dépenses publiques consacrées à l’enseignement supérieur et d’un quart celles consacrées à la recherche. (…) je ferai donc de l’augmentation des dépenses consacrées à l’enseignement supérieur (5 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2012) (…) une priorité" [VRS] ; "Cela représente un effort supplémentaire (…) de 4 milliards pour la recherche publique" [SLR entre autres]. Ces chiffres sont en euros courants, incluent les agences mais probablement pas le crédit d’impôt, mais ne sont pas clairement tous d’origine budgétaire.

Pour les universités, c’est clair puisque les deux premiers programmes de la LOLF (Formation et recherche universitaire, Vie étudiante) représentent 12,5 milliards et que 40 % de 12,5 font bien les 5 milliards d’augmentation annoncés. Par contre, pour la recherche, les 8 programmes restants de la LOLF font 8,8 milliards ; + 25 % de 8,8 font 2,2 milliards et non 4. Sarkozy compte sans doute deux fois la recherche universitaire (dans "recherche" et dans "universités". Au total, Sarkozy propose 6 % de croissance annuelle, 7 milliards (et non les 9 annoncés) de plus d’ici 2012 et1,25 milliard de plus la première année.

Créations d’emploi

Bayrou : "Nous devons rendre l’université plus accueillante, en recrutant des tuteurs, des moniteurs, des interlocuteurs pour les étudiants, mais aussi des personnels administratifs - je pense par exemple à un renforcement des équipes. Ces recrutements permettraient de décharger les enseignants de tâches périphériques par rapport à leurs activités d’enseignement et de recherche" [SLR]. " Nous devons mettre en place un plan pluriannuel pour l’université et la recherche (…). Puis, il nous faut définir les axes de recherche essentiels pour l’avenir de la société. Un exemple : la France a une tradition d’excellence en mathématiques et en physique théorique. Il faut les conforter" [ANDES].

Royal  : "la loi pour l’enseignement supérieur et la recherche comportant une programmation pluriannuelle en crédits et en emplois" [SLR]. "5000 emplois statutaires par an seront créés" [Mandon, 31/03/07].

Sarkozy : "Pour renforcer l’attractivité de la recherche, je proposerai aux jeunes docteurs des contrats de cinq ans" [SLR].

Doctorants et recrutements

Bayrou  : "les débouchés des jeunes chercheurs doivent se diversifier : comme dans les autres pays, la recherche doit être une formation qui mène aussi vers des postes de responsabilité en entreprise" [VRS]. Il faut diversifier le recrutement au sein des administrations de l’Etat et territoriales. Il suffit d’ajouter le terme "docteur" dans les décrets définissant les conditions d’accès à la Fonction publique. Je veux faire de la recherche, l’une des voies privilégiées de la formation des élites" [ANDES].

Royal  : "Je n’hésite pas à dire que la situation des doctorants, mais aussi celle des jeunes docteurs qui vaquent d’ATER en emplois précaires, qui s’exilent ou pointent au chômage est indigne d’un pays développé (…). La qualification du doctorat, qui est la référence européenne et internationale doit être considérée comme une première expérience professionnelle (…). Il faudra créer un statut du doctorant et revaloriser le montant minimum de l’allocation de recherche. Je suis aussi très préoccupée par la situation des jeunes docteurs. Les débouchés dans le secteur privé sont insuffisants, ainsi qu’au sein de la fonction publique. Ainsi, le crédit impôt recherche pourrait être en partie conditionné à l’embauche de docteurs. Je souhaite que dans la recherche et l’enseignement supérieur, l’emploi stable soit la règle rapidement après la soutenance" [Strasbourg]. " La reconnaissance du doctorat doit devenir un objectif prioritaire des discussions entre partenaires sociaux (…). L’expérience professionnelle du doctorat devra être prise en compte dans les reconstitutions de carrière pour les trois fonctions publiques. De plus, l’adpatation des voies d’accès aux fonctions publiques devra être envisagée dans le cadre de la réforme de l’Etat" [ANDES].

Sarkozy :

" Je souhaite d’abord donner un message politique aux entreprises, sur l’importance du recrutement des docteurs. La formation par la recherche est une école de rigueur, de créativité, de conduite de projet. Elle donne des qualifications remarquables pour travailler en entreprise. Surtout, la clé de la compétitivité est plus que jamais la recherche développement et l’innovation. Nul ne peut mieux initier cette démarche dans l’entreprise qu’un docteur qui s’est formé par la recherche. J’ajouterai que l’excellent dispositif CIFRE doit être développé et amplifié" (…) "Je pense en outre que nous pourrions explorer davantage la voie contractuelle pour favoriser l’accès des docteurs à des responsabilités d’encadrement supérieur dans les administrations et les cabinets ministériels" [ANDES].

Carrières

Bayrou  : "Je veux également rendre le métier de chercheur plus attractif, par une réévaluation des grilles de salaire, car on ne peut rester au salaire moyen de 2000 euros bruts des jeunes chercheurs. Une des solutions est de rapprocher les grandes écoles des universités, par exemple en permettant aux jeunes chercheurs de faire une année d’application en grande école" [VRS]. " Je pense comme vous qu’il est urgent de rendre plus attractives les carrières dans la recherche. Dans cet objectif, je pense qu’il faut conjuguer des mesures salariales et fiscales. Je propose une revalorisation des grilles et l’exonération totale d’impôt sur les revenus des brevets déposés en France" [SLR]. " je propose un encouragement à l’installation en France des chercheurs les plus performants : je propose que la France décide d’exempter d’impôt les revenus des brevets déposés par des chercheurs français ou résidents en France" [VRS].

Royal : " Pour que les meilleurs étudiants s’orientent vers les carrières d’enseignement et de recherche, ces dernières doivent être rendues plus attractives. L’évolution de ces carrières devra prendre en compte le travail et les résultats de chacun sur la base d’une évaluation sérieuse de toutes les activités. Et je n’oublie pas non plus les personnels des corps techniques et administratifs qui seront eux aussi concernés par le plan de recrutement annuel [SLR].

Sarkozy  : " j’entends notamment revaloriser les carrières des enseignants et des chercheurs, grâce à des rémunérations plus élevées et davantage modulées selon le mérite, des responsabilités supplémentaires pour les chercheurs, même jeunes, qui ont fait leurs preuves (sic), et des moyens plus importants pour travailler (laboratoires bien équipés) [VRS].

3. L’enseignement supérieur

Autonomie des universités

Bayrou  : "Je suis profondément attaché au caractère national des diplômes, qui est la garantie de la qualité des formations et de l’égalité des chances sur tout le territoire. A l’inverse, je ne pense pas que la question de l’autonomie de gestion des universités doive rester un tabou : un système de gestion trop centralisé aboutit à déresponsabiliser les cadres administratifs de l’université, dont le statut n’est aujourd’hui pas à la hauteur des enjeux" [SLR]. S’il n’est pas question de toucher au statut national des diplômes, la question du degré d’autonomie des universités doit être posée, en particulier pour les budgets de recherche. La gouvernance des universités est également à revoir, en démocratisant son fonctionnement et en promouvant les fonctions d’encadrement. (…) La visibilité internationale des établissements d’enseignement supérieur est ainsi essentielle ; il faut leur permettre d’atteindre la taille critique" [VRS]. "Il s’agirait alors d’avoir une dizaine d’universités spécialisées dans la recherche d’excellence, au premier rang mondial, avec une évaluation permanente des enseignants-chercheurs et de chaque département d’enseignement et de recherche et la possibilité de sélectionner les étudiants à l’entrée, et environ soixante-dix universités professionnalisées ayant vocation à accueillir tous les étudiants désirant poursuivre leurs études, sous réserve d’une orientation préalable tenant compte des capacités des étudiants. Toutes les universités seraient évaluées sur la base du taux de placement de leurs étudiants à l’issue de leurs études et de leur taux de chômage trois ans aprés la fin de leurs études [C. Saint-Etienne, Le Monde].

Royal  : " L’autonomie des universités doit être renforcée dans le cadre national et leur gouvernance rendue plus efficace. Plus d’autonomie pour les universités, c’est responsabiliser l’ensemble des acteurs qui négocient, dans le cadre de contrats, les moyens alloués par l’autorité de tutelle en fonction de leur capacité à faire évoluer l’offre de formation et leur organisation pédagogique. Je renforcerai le rôle des PRES (…) qui sont loin de répondre aux attentes de la communauté scientifique, et posent de gros problèmes de gouvernance. Les PRES ne pourront fonctionner que si l’ensemble de la communauté universitaire se les approprient. Par ailleurs, un PRES a pour vocation de faire coopérer les différents établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur une base territoriale et de rendre l’ensemble plus visible au niveau européen et international. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, puisque certaines universités en sont exclues. Ils doivent être, par nature, pluridisciplinaires, facilitant d’abord les coopérations « à la base »" [SLR]. "L’évaluation de toutes les activités (…) deviendra la règle pour les organismes et les universités" [VRS].

Sarkozy  : "Les universités ne sont libres ni de recruter leurs enseignants, ni de valoriser les plus méritants, ni de procéder à des choix pédagogiques, ni de disposer de leur patrimoine, ni de diversifier leurs recettes. Enfin, la gouvernance des universités est complexe et donc inefficace (…) Les CA sont pléthoriques, ils ont des missions trop diverses, les principaux financeurs n’ont droit qu’à un strapontin, les personnalités extérieures sont rapidement dissuadées d’y participer. (…) Les universités seront libres de créer ou de supprimer des postes  ; elles pourront choisir leurs enseignants et leurs chercheurs permanents, parmi des candidats qualifiés à l’échelon national ; elles pourront les rémunérer comme elles le souhaitent et répartir plus souplement la charge d’enseignement entre les enseignants-chercheurs ; elles pourront gérer leur patrimoine immobilier pour augmenter leurs recettes ; elles pourront faire des choix pédagogiques, en lien avec leur environnement économique ; elles pourront se doter d’une politique de recherche en gérant seules les unités de recherche actuellement partagées avec le CNRS ou les autres organismes nationaux " [Mutu]. "Je ferai voter une loi (…) qui réformera la gouvernance des université et créera un statut d’autonomie réelle pour les universités volontaires (…). Les universités qui le souhaiteront pourront ainsi bénéficier d’une plus grande liberté d’action pour recruter leurs personnels et les payer comme elles le souhaitent (…))" [SLR]. L’attrait des entreprises pour les docteurs augmentera significativement si l’on rapproche enfin nos universités de l’excellence mondiale et nos entreprises de l’université. Cela passe par une réforme profonde, pour associer directement l’entreprise à la gouvernance et au financement des universités, et pour donner aux universités l’autonomie et les moyens dont elles ont besoin. (…) je souhaite sans tarder (…) dynamiser notre potentiel d’innovation sur le moyen et le long terme. Je pense en particulier à la constitution de campus universitaires et de recherche, puissants et autonomes, capables de rivaliser avec les meilleurs [ANDES]. "Je veux faire du plateau de Saclay, un campus d’envergure mondiale et doter chaque région d’un campus d’envergure européenne" [SLR].

Universités / Ecoles,

Bayrou  : "Pour assurer l’égalité des chances dans l’enseignement supérieur, je propose un renforcement des bourses, mais aussi le développement des passerelles entre l’université et les grandes écoles, à travers un développement des échanges d’étudiants, des programmes conjoints ou des filières d’accès direct sur titres universitaires dans les grandes écoles"[SLR]. "Je m’engage à revoir la question de la relation entre l’université et les grandes écoles, avec pour objectif de marier les qualités des unes et les qualités de l’autre" [VRS]. " Il faut donner la possibilité d’allers-retours entre les deux filières" (…) "Je propose de réintroduire l’esprit de recherche dans les grandes écoles [ANDES]. " Il faut réduire le grand nombre d’échecs, 40 %, en première année à l’université. On y arrivera en associant la réforme de la terminale pour en faire une année de préparation à l’enseignement supérieur (classe de propédeutique) et le semestre d’orientation dans la première année universitaire [VRS] . Voir aussi le § "doctorants et recrutement".

Royal  : "L’université est marquée par différentes inégalités : inégalité des chances entre étudiants issus de milieux sociaux différents, inégalité entre étudiants de l’université et ceux des grandes écoles, inégalité de traitement entre étudiants des différentes filières. (…) Les universités doivent devenir des lieux attractifs pour les étudiants, et nous devons leur donner les moyens d’améliorer l’encadrement des étudiants. L’échec, notamment en premier cycle universitaire est à la fois un drame social et un gâchis pour le pays. (…). Créer donc, au début du premier cycle, un suivi et un encadrement plus fort, une aide personnalisée qui pourrait se poursuivre durant les deux premières années d’enseignement supérieur, est nécessaire. Il est indispensable de rapprocher les taux d’encadrement des premiers cycles de celui des classes préparatoires. (…) Un PRES a pour vocation de faire coopérer les différents établissements d’enseignement supérieur [universités et grandes écoles] et de recherche sur une base territoriale" [Strasbourg] .

Sarkozy  : " Il faut ensuite permettre à nos universités de se battre à armes égales avec les grandes écoles et dans la compétition internationale, en donnant à celles qui le souhaitent la possibilité de se doter d’une stratégie d’établissement. C’est une mesure juste pour les universités, qui méritent d’être aidées et encouragées à produire le meilleur" [Mutu]. Je garantirai le droit aux 5 % des meilleurs élèves de chaque lycée d’accéder aux classes préparatoires aux grandes écoles. " (…) "quant au rapprochement entre universités et grandes écoles, l’autonomie des universités est le meilleurs gage de réussite [SLR].

Vie étudiante

Bayrou  : "Pour assurer l’égalité des chances dans l’enseignement supérieur, je propose un renforcement des bourses (…) voir § précédent [SLR]. "Ce sont près de 20 % des étudiants qui s’inscrivent à l’université avant de disparaître des écrans radar" dit son conseiller Christian Saint-Etienne [Le Monde] qui conclut"Quand osera-t-on allouer les crédits aux universités sur la base du nombre d’étudiants effectivement présents à la fin du premier semestre ?".Une légende veut que l’Inspection générale des finances, ayant constaté que les accidents de trains concernaient souvent le dernier wagon, avait recommandé à la SNCF de ne plus accrocher ce dernier.

Royal  : "Le principe d’accueillir tous les bacheliers qui souhaitent continuer leur formation dans un établissement d’enseignement supérieur doit être affirmé avec force. Je refuse toute sélection par l’argent. Cela implique de porter, en cinq ans, la dépense par étudiant dans les universités à hauteur de la moyenne des pays de l’OCDE.

Je veillerai donc à la fois à améliorer la condition étudiante, à garantir un logement à tout étudiant, à relever les allocations logement, à donner la possibilité aux étudiants d’occuper des emplois sur les sites universitaires, à rendre la médecine préventive gratuite et obligatoire. Pour combattre la reproduction des inégalités sociales à l’université, je mettrai en place un nouveau système de prêts et j’instaurerai une allocation d’autonomie sous condition de ressources pour tous les étudiants qui acceptent de participer au soutien scolaire des jeunes en difficulté. Je veux que les universités permettent bien plus largement qu’aujourd’hui, la reprise d’études après une expérience professionnelle"[ Strasbourg].

Sarkozy  : "Ce n’est rendre service ni aux élèves, ni à la société que d’envoyer à l’université des étudiants qui n’ont pas les bases requises pour y suivre avec profit une formation supérieure (…) Notre pays ne peut pas s’offrir le luxe de rémunérer ses étudiants. Il doit à tout le moins s’engager dans un effort massif d’amélioration de la vie étudiante. 30 % des étudiants bénéficient d’une bourse. Il faut rendre leurs mécanismes d’attribution plus rapides, plus simples (....).

Pour répondre à la demande d’autonomie des jeunes des classes moyennes, il faut créer des bourses au mérite à mesure que les études s’allongent. Il faut valoriser et encourager le travail étudiant qui est une conquête respectable d’autonomie en créant des emplois universitaires, par exemple dans les bibliothèques ou pour le tutorat des plus jeunes, en défiscalisant les revenus du travail étudiant et en ne tenant pas compte des revenus ainsi perçus dans le calcul des plafonds de ressources pour l’attribution des bourses et des aides au logement.

Il faut investir dans le logement étudiant, en créant des résidences dans les grandes villes et en incitant les bailleurs à louer leurs biens à des étudiants. Sur le long terme, il faut surtout que nous nous dotions de campus universitaires avec des logements pour les étudiants et leurs familles, les enseignants, les chercheurs, des installations sportives, des bibliothèques ouvertes au moins six jours sur sept, comme c’est le cas dans tous les grands pays du monde" [Mutu]. L’auteur ne dit pas si, à son image et son "mérite", les enfants de la banlieue seront financés pendant 8 ans pour devenir avocat, alors que 4 ans suffisent ...

4. La recherche industrielle

Bayrou  : " Concernant la valorisation de la recherche, je constate comme vous que le bilan du crédit d’impôt recherche n’est pas satisfaisant. Nous devons diversifier nos outils. Je suis loin de partager toutes les conclusions du récent rapport de l’IGF et de l’IGENR, mais certaines des orientations qu’il suggère me paraissent intéressantes : généralisation du mécanisme d’abondement des contrats de recherche avec les entreprises des laboratoires ayant reçu le label Carnot, rationalisation et professionnalisation des structures de valorisation des établissements à travers la création d’offices mutualisés de transfert de technologie, contractualisation et création de PRES" [SLR]. "Il faut faciliter les projets communs entre la recherche publique et l’industrie car (…) les partenariats fonctionnent très mal entre la recherche publique et les entreprises"[ANDES].

Du caractère non "satisfaisant" du Crédit d’impôt", Bayrou ne semble pas tirer de conclusion. Pour développer la recherche industrielle, il ne semble vouloir jouer que sur l’amélioration des "partenariats" public-privé.

Royal  : " Innovation, création d’entreprises, dépôts de brevets, transfert de compétences et de technologies, recherche finalisée, recherche coopérative publique et privée, diffusion des avancées dans la société : dans ces domaines, notre pays prend chaque année un peu plus de retard. (…). Notre politique visera à irriguer les secteurs traditionnels pour les moderniser, à favoriser la création de centres de recherche dans les grands groupes, à inciter les secteurs qui ne réalisent qu’un trop faible effort d’investissement en recherche. Il faudra évaluer rapidement l’efficacité des premiers pôles de compétitivité, donner plus de responsabilités aux régions dans leur animation, favoriser leur organisation en réseaux. Je suis favorable à une réforme des financements d’État et du crédit d’impôt pour mieux les recentrer sur les PME ou sur des objectifs ciblés, sur l’embauche des chercheurs dans la recherche privée, sur l’aide aux premières étapes de l’innovation" [VRS]. " Je ferai tout pour que nos PME-PMI puissent répondre aux défis de l’innovation (…). Cet effort devra être relayé par les régions à qui je proposerai de signer un pacte de l’innovation. Nous donnerons la possibilité à celles-ci de soutenir directement des fonds d’amorçage. (…) Pour les grandes entreprises, l’Etat devrait privilégier les aides ciblées aux aides indifférenciées du type crédit d’impôt qui sont souvent un effet d’aubaine, exiger une contribution de ceux qui profitent des retombées de la recherche sans la financer (…). Le crédit impôt recherche pourrait être, pour partie, réorienté vers les PME ou être conditionné, par exemple, à l’embauche de docteurs [SLR].

"Nous réserverons une part importante des financements d’Etat au transfert de technologies vers les PME et à la création d’entreprises innovantes. Je souhaite que 15 % de l’aide accordée aux entreprises soit effectivement affectée à la recherche et au développement [Strasbourg]. "Il faut orienter l’épargne des Français vers les entreprises et l’innovation et pas seulement vers l’immobilier ou vers la rente en créant au niveau national un "fonds d’innovation, un fonds de capital-risque" (…). Il est urgent de le faire en France, puisqu’on voit aujourd’hui que ce sont des fonds de pension qui se mettent à racheter nos PME innovantes (…). C’est extrêmement dangereux pour l’indépendance de la recherche" [Bordeaux].

Royal joue sur 4 facteurs. (i) Sur les crédits budgétaires, elle garde la part "public-privé" de l’ANR et ceux de l’Oseo. (ii) Sur le crédit d’impôt, elle le "conditionne" à des objectifs (0,5 à 1 milliard ?). (iii) Elle redéploie 10 % des 63 milliards d’aides (tout compris) au privé vers la recherche (soit 6,3 milliards). (iv) Favoriser les prêts (capital-risque), aux niveaux régional et national. Au total, partie "enseignement" des universités comprise, cela fait 12 milliards (budget) + 7 (redéploiement des aides au privé), soit 19 milliards de plus, investissement du privé non compris.

Sarkozy  : "Le secteur privé ne représente que la moitié des dépenses nationales de recherche. Mon objectif est qu’il en atteigne les deux tiers d’ici 2012. J’encouragerai notamment l’innovation dans les PME, dont l’effort de recherche est proportionnellement le plus faible, en renforçant le crédit impôt-recherche, en leur réservant une partie des crédits publics de recherche et en ratifiant le protocole de Londres sur le brevet européen. Dans la continuité de la politique des pôles de compétitivité, favoriserai les liens entre le secteur privé et les autres acteurs de l’innovation afin d’accroître la circulation du savoir et de multiplier les créations d’entreprises issues du monde de la recherche (en considérant par exemple comme zone franche fiscale les incubateurs d’entreprise dans les universités) [VRS]. "Il faut avant tout une évolution des mentalités vers la prise de risque dans notre pays, et un accroissement des fonds privés orientés vers ces projets. C’est pour cela que je propose de permettre aux contribuables imposés à l’ISF de déduire jusqu’à 50 000 € de cet impôt s’ils l’investissent dans une PME innovante. C’est pour cela que je veux créer une charte du « business angel » qui ouvrira des avantages fiscaux aux investisseurs qui financent de jeunes entrepreneurs mais surtout les suivent et les aident dans leur projet. Je crois aussi que nous devons réfléchir à orienter davantage les financements de l’AII vers les projets de création d’entreprises à très fort potentiel de croissance" [ANDES]. "Le Crédit d’impôt recherche (…) est très efficace" [SLR].

Pour atteindre 3 % du PIB en 5 ans, Sarkozy compte que le privé investira 11 milliards (deux par an) ce qui est incrédible. Mais le site sarkozien de chiffrage (Debat2007) précise que l’Etat augmentera les aides fiscales d’un milliard par an (ce qui semble du délire), plus 200 à 300 millions par an d’autres aides, soit 5 milliards d’ici 2012 à la charge du contribuable. Cela signifie que l’Etat payerait la moitié de l’effort de recherche des entreprises, et même plus puisque l’AII, l’OSEO et une partie de l’ANR va au privé .

5. Régions et Europe

Bayrou : "Concernant la dimension européenne de la politique de recherche, je constate qu’il existe aujourd’hui au sein de l’Union un consensus sur un certain nombre de secteurs prioritaires : les nanotechnologies, les biocarburants, les réseaux à haut débit sécurisés… Dans tous ces domaines, nous devons mettre en commun nos moyens pour atteindre la taille critique qui nous permettra de progresser à des rythmes comparables ou supérieurs à ceux de nos concurrents. Or, à ce jour, le degré d’intégration des politiques de recherche nationales reste insuffisant. Les programmes-cadres de recherche et de développement constituent une base de départ, mais leur articulation avec les programmes de recherche nationaux doit être considérablement renforcée" [SLR].

Royal  : " Les régions devront pouvoir mieux s’associer entre elles pour répondre aux enjeux européens des politiques communautaires qui mobiliseront les fonds européens. La région, l’Etat et l’Europe constituent trois leviers de l’organisation de la recherche. Les régions doivent pouvoir augmenter leur aide au transfert de technologies en ayant la possibilité de soutenir directement les fonds d’amorçage. C’est à ce niveau que doivent être pilotés les pôles de compétitivité" (…) " j’ai proposé que les régions aient compétence sur les bâtiments universitaires, sur le logement étudiant, ou encore sur les aides à l’innovation, tout en respectant l’égalité entre les territoires, grâce à un fonds de péréquation. [Strasbourg]

"L’engagement de la France dans la construction de l’espace européen de la recherche et de l’innovation doit être clairement affirmé. Les structures de recherche et d’innovation en France doivent se développer et se réformer avec nos partenaires européens, en poursuivant la réforme universitaire, en appliquant la charte européenne du chercheur, et en créant une Agence européenne de financement de la recherche. (…) je demanderai également à l’Union Européenne que les dépenses publiques de Recherche & Développement ne soient plus inclues dans les critères du pacte de stabilité. L’Europe doit, en priorité, soutenir la recherche fondamentale qui constitue le socle indispensable des technologies innovantes. Je pense que l’Europe doit également coordonner l’installation des grandes infrastructures et des grands équipements et faciliter la mobilité des chercheurs. Je pense qu’il faudra proposer à l’Union Européenne d’augmenter par glissement le financement du 7ème programme cadre. [Strasbourg].

Sarkozy  : "Je propose que nous réfléchissions à l’idée de donner aux régions la compétence de droit commun en matière d’amélioration de la condition étudiante" [Mutu]. "Le Conseil européen de la recherche qui sélectionne et finance les meilleurs projets de recherche fondamentale doit être soutenu. Nous devons surtout œuvrer à une plus grande mutualisation des moyens de recherche afin d’investir dans les domaines d’avenir que sont l’énergie, la santé, les nanotechnologies, les logiciels, le développement durable" [SLR]

6. Science et société

Le progrès des connaissances

Bayrou  : ?

Royal  : " Je tiens aussi à souligner l’importance de la recherche fondamentale, de ces travaux "inintentionnellement productifs", affranchis d’une logique de retour rapide sur investissement et de contractualisation à court terme. La liberté d’effectuer des travaux non finalisés doit être protégée sous peine de tarir une source de connaissances souvent à l’origine de découvertes majeures quoiqu’imprévisibles. Il est également important de laisser aux chercheurs une liberté vitale, sans les accabler de tâches étrangères à leurs travaux et d’insécurités budgétaires. Je ne crois pas aux politiques assénées d’en haut" [La Recherche]. " J’ai conscience que toute activité de recherche représente l’exploration de l’inconnu et la remise en question des certitudes. Elle est faite de questions surprenantes, de projets au long cours, de découvertes inattendues et imprévisibles. Le soutien qu’une société décide d’accorder à la recherche traduit la manière dont cette société vit sa relation à l’avenir" [Strasbourg].

Sarkozy  : "Dans un environnement économique où l’essentiel de la rente est captée par celui qui trouve le premier, il n’y a pas de recherche privée, et moins encore d’innovations, s’il n’y a pas en amont une recherche fondamentale de haut niveau" [Mutu].

Les retombées de la recherche

Bayrou  : "Il n’y a plus aucun débat parlementaire sur la recherche, si ce n’est à l’occasion des discussions budgétaires. Une vraie politique, c’est une stratégie globale, qui pose des objectifs nationaux, chiffrables, vérifiables, garantit les moyens pour les atteindre, et les évalue. C’est dans une démocratie d’abord le travail du Parlement. Pour éclairer les décisions publiques, il faut organiser des débats publics contradictoires, avec des experts indépendants : je pense par exemple à la question des OGM. (…) Je propose une conférence scientifique, sous l’égide de l’Académie des sciences, pour nous éclairer sur ce sujet. Et en attendant, je suis favorable à un moratoire sur les OGM. Débat, transparence, objectifs fixés par l’Etat, évaluation : voilà selon moi la méthode de la décision politique [VRS].

Royal  : "Le débat entre les chercheurs et les Français doit se développer au fil des interrogations soulevées par les grands problèmes mondiaux, comme les défis climatiques, énergétiques, démographiques ou éthiques, mais aussi par le développement social, culturel et technique des territoires. Je souhaiterais que nos choix en matière de climat, de nucléaire, de santé, d’urbanisme, de modes de vie sortent de la rubrique des faits divers et des gestions de crise pour entrer de plain-pied dans le débat démocratique, un débat ouvert à tous et inscrit dans la durée. Le rôle des chercheurs et des décideurs politiques ne peut se concevoir sans débat citoyen. Des assises régionales, des conférences de consensus, des auditions publiques parlementaires structureront le débat entre science et société. La culture scientifique doit être partie intégrante de la culture(…). Je refuserai toute coupure entre « Science au Nord » et « Science au Sud », je développerai une coopération scientifique exemplaire avec les pays en développement et les pays émergents" [Strasbourg].

Sarkozy  : " L’évolution de notre société exige plus de transparence, plus de participation et plus de responsabilité dans la définition et la conduite des politiques publiques, y compris celles relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche. Je veux renforcer le rôle du Parlement, notamment pour le contrôle de la mise en œuvre des politiques gouvernementales. J’entends consulter avant toute réforme importante, les citoyens et les personnes intéressées par la réforme. Cela vaudra notamment pour la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je souhaite la création d’un comité environnemental d’éthique, ayant la même crédibilité, la même notoriété, la même indépendance, que le Comité national d’éthique afin que les citoyens puissent être éclairés sur les grandes questions posées par la recherche scientifique en matière environnementale. C’est ainsi que nous pourrons concilier le principe de précaution et l’idéal de progrès [VRS].

Hérédité

Sarkozy  : "J’inclinerais, pour ma part, à penser qu’on naît pédophile, et c’est d’ailleurs un problème que nous ne sachions soigner cette pathologie. Il y a 1 200 ou 1 300 jeunes qui se suicident en France chaque année, ce n’est pas parce que leurs parents s’en sont mal occupés ! Mais parce que, génétiquement, ils avaient une fragilité, une douleur préalable [Philosophie magazine n°8, 2007]. A chacun d’apprécier (voir aussi La vieille obsession de la nouvelle droite, par Axel Kahn).

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