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Autonomie : attention, un train peut en cacher un autre

Par Bertrand Monthubert, le 6 juin 2007

Un mois après son élection, Nicolas Sarkozy appuyé par son gouvernement a fait de la réforme de l’université et des modes de financement de la recherche un chantier prioritaire. Il projette de faire voter au cours de l’été une loi sur l’autonomie et la gouvernance des universités, qu’il présente comme fondamentale et urgente.

La méthode est non seulement décalée par rapport aux principaux enjeux, mais c’est une erreur de chronologie délibérée. Avant de décider de la manière de gouverner, il faudrait décider quels sont les objectifs et les principes de l’enseignement supérieur, et en particulier quel est le rôle de l’Etat. Et ne pas traiter exclusivement des universités, alors qu’une bonne part de leurs difficultés viennent du fait qu’une bonne partie de l’enseignement supérieur leur est extérieur. Si le terme « autonomie » fait consensus, pour les universités comme pour les organismes, le contenu que chacun y met est très variable. L’autonomie des organismes de recherche est d’ailleurs de plus en plus réduite, puisque les financements se déportent à l’extérieur de ceux-ci, vers des structures non-autonomes comme l’ANR.

De notre point de vue, l’autonomie doit se situer dans le cadre d’une politique nationale, voire européenne, du point de vue des diplômes, du statut des personnels, des implantations et des principes régissant les coopérations qu’elles soient avec d’autres établissements d’enseignement supérieur, avec les organismes de recherche ou avec des entités européennes. Les pouvoirs confiés aux présidences universitaires doivent être contre-balancés par une évaluation sérieuse et une politique nationale de développement de la recherche.

Assurément, il n’en est pas de même pour le gouvernement. Cette nouvelle réforme constitue en fait une étape cruciale d’un processus politique de longue haleine, qui a suscité à de nombreuses reprises des réactions fortes, le mouvement de 2004 étant l’une d’elles. Et l’urgence décrétée pour faire passer ce projet de loi (au milieu de l’été...) s’explique par le fait qu’il ne s’agit en rien d’une mesure technique consensuelle. Les évolutions inquiétantes observées au CNRS, qui pourrait devenir une agence de moyens ne disposant plus que de quelques laboratoires propres, sont une autre traduction de cette même politique. Rappelons quelques constats.

- 1- En 2005, il y eut une vingtaine de réunions dites « Monteil », alors que F. Fillon était ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il fut impossible d’aborder le problème des universités, a fortiori celui de leur autonomie. A l’évidence, F. Fillon a beaucoup plus de courage l’été, alors même que J.M. Monteil est devenu son conseiller.

- 2- Dans le programme de N. Sarkozy, l’autonomie des universités est liée à la transformation des organismes en Agence de moyens et à la transformation des unités mixtes de recherche (associées à la fois à des universités et à des organismes de recherche) par les seules universités. Cette option met grandement en danger toutes les recherches liées au développement des connaissances et, au delà, déplaceles lieux d’élaboration de la politique nationale depuis les organismes vers des instances orientées vers le court-terme et contrôlées par le pouvoir politique comme l’ANR.

- 3- Dans un tel contexte, l’autonomie deviendrait un leurre dangereux, les universités étant tributaires de fonds privés et de l’ANR pour leur développement. Lors des Etats-Généraux de la recherche, nous avons proposé un rééquilibrage au profit des universités dans la relation contractuelle qu’elles ont avec les organismes, mais nous considérons comme primordial que les organismes conservent la faculté de définir leur propre politique.

Nous demandons avec force qu’aucune décision concernant l’enseignement supérieur ne soit prise avant que des débats approfondis aient lieu dans le cadre des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (voir Lancement des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche). En revanche, alors que la préparation du budget est dans sa phase cruciale, nous souhaitons savoir comment le gouvernement entend utiliser le milliard de plus prévu chaque année pour les universités et les milliard supplémentaire promis pour la recherche. Les problèmes que nous avions avant les élections perdurent en effet, et un collectif budgétaire doit permettre de commencer à s’y attaquer.

Trois points nous semblent particulièrement importants :
- améliorer les conditions d’études dans le 1er cycle universitaire, où se concentrent les difficultés
- remettre à niveau les laboratoires de recherche
- mettre en place un plan pluriannuel de l’emploi scientifique et rendre plus attractives les carrières afin d’attirer les étudiants qui commencent à déserter les laboratoires français.

C’est à l’aune de la capacité à traiter ces vrais problèmes que nous jugerons de l’action du nouveau gouvernement. Nous pourrons débattre de la situation politique actuelle et établir une feuille de route pour les semaines et les mois qui viennent au cours de l’assemblée générale de SLR qui se tiendra le 16 juin à Paris.