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La loi sur l’autonomie : une réponse idéologique, aggravant la situation actuelle

Par Bertrand Monthubert, le 27 juin 2007

Les universités françaises sont dans une situation préoccupante : fort échec en premier cycle universitaire, lié à la fois à une faiblesse de l’encadrement et à un processus d’orientation mal conçu, insuffisance des effectifs dans de nombreuses filières, locaux universitaires vétustes, faiblesse de l’encadrement administratif, charge d’enseignement trop lourde pour les enseignants-chercheurs... et derrière tout cela, moyens alloués par étudiants parmi les plus faibles d’Europe. Les modalités d’organisation des universités, le pouvoir des présidents, le rôle du conseil d’administration, toutes ces questions sont importantes, et la situation actuelle de ce côté-là n’est souvent pas satisfaisante. Mais commencer par s’attaquer à ces questions avant de parler des finalités, des moyens, des partenariats des universités, comme le fait actuellement le gouvernement, est absurde. Avant de savoir « comment » on fonctionne, encore faudrait-il définir précisément ce qu’on veut faire...

Il est de plus éclairant que le gouvernement refuse de mettre en place un collectif budgétaire permettant de rendre concrètes les promesses d’augmentation du budget des universités. Non seulement, la démarche aboutissant au texte de loi est irrecevable mais, de plus, ce texte est dangereux sur de nombreux points cruciaux.

L’« autonomie » : de qui, par rapport à qui ?

En premier lieu il faut comprendre de quelle autonomie on parle. Celle-ci devrait se définir comme un espace de liberté dans lequel les universités pourraient définir leur politique de formation et de recherche afin de répondre à des objectifs définis au niveau national quant aux objectifs culturels, aux besoins de qualification et à la politique scientifique du pays. Les contrats quadriennaux entre l’Etat et chaque université forment un maillon de ce dispositif.

On peut se demander où est l’autonomie en matière de recherche, et comment les universités pourront assurer le lien enseignement-recherche quand on sait que le gouvernement va consacrer le poids très important de l’Agence Nationale de la Recherche, puisque l’augmentation du budget doit se faire en se « concentrant sur le financement sur projets et non pas sur structure" (discours de N. Sartkozy au Salon du Bourget, 23 juin 2007). Cela signifie concrètement qu’une part croissante des crédits de recherche sera attribuée par le biais d’appels d’offres essentiellement thématiques. L’« autonomie » proposée consistera surtout à répartir le préciput, c’est-à-dire un pourcentage attribué en complément aux contrats de recherche de l’ANR. L’esprit de ces mesures est de mettre en place un « cercle vertueux », détaillé comme tel dans le rapport de F. Goulard (p. 130) : les universités auraient intérêt à attirer les « meilleurs » chercheurs, caractérisés comme ceux qui sont le plus susceptibles de rapporter des contrats de recherche. Or cette vision n’a de légitimité que si le volume des contrats est corrélé à la qualité de la recherche. Ce n’est évidemment pas le cas, puisque le volume des contrats dépend d’une part du coût de la recherche effectuée, et aussi de son adéquation avec les thèmes momentanément prioritaires. On ne peut pas construire une politique de recherche sérieuse sur la base de l’opportunisme financier.

L’autonomie dont on parle se situe en fait surtout au niveau du Conseil d’Administration et du Président, vis-à-vis de leur communauté. Les pouvoirs qui leur sont conférés sont très importants, depuis la création des comités de sélection (article 22) jusqu’à l’attribution de primes individuelles, le recrutement de personnels contractuels (article 16)... Or un pouvoir fort nécessite des contre-pouvoirs réels, au niveau interne et externe, et ceux-ci sont absents du projet de loi. Que se passera-t-il quand une équipe élue dans des conditions acrobatiques (rappelons qu’il n’y aura que 13 élus) utilisera son pouvoir pour conduire une politique désastreuse ? Certes, on nous objectera qu’une évaluation aura lieu et que cela devrait déboucher à terme sur un amoindrissement des ressources en guise de sanction. Mais entre-temps les dégâts seront faits, et certains d’entre eux seront irréversibles.

Des modalités de recrutement hasardeuses

Le processus d’affectation des postes mérite une attention particulière. Le système actuel est organisé autour de commissions de spécialistes disciplinaires, élues par les enseignants-chercheurs relevant de la discipline concernée. Il souffre de beaucoup de défauts, et en particulier il alimente le soupçon chez de nombreux docteurs qu’il règne une grande opacité dans le processus de recrutement, au bénéfice de ceux qui sont dans des réseaux organisés. Mais les nouvelles procédures risquent de renforcer ce problème : d’une part les postes ne feront plus l’objet d’une campagne nationale, avec affichage simultané de toutes les offres deux fois par an, mais seront ouverts à n’importe quel moment de l’année, sans que soient précisées les modalités de publicité, qui sont pourtant essentielles. Cela rendra d’autant plus difficile la candidature des chercheurs qui se trouvent à l’étranger. D’autre part, les commissions de spécialistes seront remplacées par des comités de sélection (article 22), créés directement par le CA. Cela ne jouera certainement pas dans le sens d’une meilleure transparence ! Pour faire nommer son candidat favori, il suffira de pousser les membres du CA à désigner les bonnes personnes dans le comité de sélection. Et par ailleurs, ces comités devront être pluridisciplinaires, même s’ils devront être composés en majorité de membres de la discipline concernée... Les risques de copinage seront donc fortement accrus dans ce nouveau système. A l’inverse, nous avions proposé lors des Etats-Généraux de la Recherche de mettre en place des commissions de spécialistes à l’échelon régional, permettant d’éviter les dérives déjà évoquées.

Dernier point sur lequel nous insisterons (mais beaucoup d’autres éléments sont dangereux), la possibilité de créer des postes de CDD ou de CDI, aussi bien pour les personnels d’appui que pour les enseignants-chercheurs et chercheurs, et la mise en place de primes individuelles. Cette possibilité s’inscrit dans deux perspectives : celle de mettre en place une période de 5 ans où les jeunes chercheurs seraient en CDD avant d’obtenir un poste stable, pour certains d’entre eux, et la négociation de gré à gré des salaires et des charges d’enseignement. Naturellement, on peut supposer (ou espérer) que dans de nombreux établissements les choses soient faites raisonnablement, par le biais de commissions prenant en compte l’évaluation des personnes concernées, avec un processus rigoureux. Mais dans d’autres établissements ce sera directement au niveau de la présidence que se feront les négociations, au risque de développer les phénomènes de cour. Et ces phénomènes sont les plus dévastateurs pour notre activité : celle-ci suppose une indépendance vis-à-vis des différents pouvoirs, car la créativité, la nécessité parfois de remettre en cause les approches défendues par d’autres chercheurs, sont à ce prix. Une université n’est pas une entreprise, car son activité n’est pas de même nature. D’ailleurs qui irait dire à une entreprise qu’elle devrait fonctionner comme une université ?

Ce n’est pas en créant des CDD qu’on attirera les étudiants les plus brillants. Par ailleurs, la justification généralement avancée pour justifier de créer des postes de contractuels, est de pouvoir attirer des chercheurs étrangers de haut niveau. Cette question est effectivement importante, et de nombreuses solutions sont envisageables. Celle qui est choisie, par le biais des postes contractuels, ouvre en réalité une autre possibilité : celle de recruter des enseignants-chercheurs à des salaires plus faibles, ou des charges d’enseignement plus fortes.

Cette loi n’est donc pas la réponse dont nous avons besoin. Elle suscite de nombreuses protestations, de la part de nombreuses instances : Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Conférence Permanente du Conseil National des Universités, conseils de plusieurs universités... Elle doit être différée pour permettre le débat et la négociation. En lieu et place, nous devons élaborer collectivement des propositions : les assises de l’enseignement supérieur et de la recherche en seront l’occasion.