Résolution sur le recrutement des universitaires

Le projet de loi sur l’autonomie se fixe un objectif de qualité de l’enseignement et de la recherche, de professionnalisation et d’internationalisation de l’université.

Au regard de ces objectifs, les procédures de recrutement qui sont envisagées par le projet de loi nous paraissent inadaptées. Elles portent atteinte au principe du recrutement par concours, au principe de collégialité, et au principe constitutionnel d’indépendance des Professeurs d’université.

Cela vaut, en premier lieu, pour les « comités de sélection » des enseignants-chercheurs. La loi précise il est vrai qu’ils doivent, en majorité, être composés de spécialistes de la discipline concernée. Toutefois, ils ne sont pas élus par ces derniers, comme c’est le cas actuellement, mais « créés » par le Conseil d’Administration (CA) de l’université qui en « choisit » les membres. Or le CA ne comporte pas nécessairement de représentants de cette discipline et ils y sont en toute hypothèse minoritaires. Autrement dit, c’est une instance administrative locale qui choisit les recruteurs, et donc qui gouverne le recrutement sans compétence indiscutable..

Ensuite, la loi reconnaît au président de l’université un droit de veto sur l’ensemble des recrutements. Certes, il est nécessaire que l’université puisse intervenir lorsqu’un comité de sélection méconnaît les règles en vigueur. Mais cette prérogative est déjà reconnue au Conseil d’Administration. Pourquoi conférer à une seule personne un pouvoir aujourd’hui placé entre les mains d’un organe collégial ?

Enfin, la loi permet au président d’université de recruter des Professeurs et des Maîtres de Conférences contractuels, le cas échéant contre l’avis du comité de sélection.

Ces dispositions, qui centralisent le pouvoir de décision entre les mains de l’équipe présidentielle, ne peuvent pas favoriser le recrutement des meilleurs et la mobilité des enseignants-chercheurs. Sans doute, les procédures de recrutement actuelles comportent des défauts. Des propositions ont été faites par diverses instances pour les améliorer, mais elle ne sont pas prises en compte par le texte. En revanche, les dispositions du projet n’apportent pas de garanties nouvelles ; au contraire, elles aggravent les risques.

En mélangeant pouvoir administratif et décisions scientifiques, la loi envisagée s’écarte des standards internationaux de recrutement par les pairs. Elle risque d’isoler l’université française dans ses relations avec ses homologues étrangères.