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Recherche et enseignement supérieur : que faire avec deux milliards "de plus" ?

le 25 septembre 2007

Comme le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche semble avoir quelques difficultés à être arbitré, nous proposons ici une répartition, s’inspirant des propositions de SLR et de tous les syndicats pour le budget 2006 de la recherche.

Le candidat Sarkozy a promis 5 milliards de plus pour l’université (un de plus chaque année jusqu’en 2012) et 4 pour la recherche (un de plus chaque année jusqu’en 2011) pour la recherche. Bien entendu, ce milliard promis pour la recherche n’inclut pas le crédit d’impôt aux entreprises, comme le souligne le site électoral Sarkozien "Debat2007".

Ces sommes permettraient de sortir nos secteurs des difficultés et sont pourtant relativement modestes au regard des 15 milliards d’allègements d’impôts votés cet été. Encore faut-il que ces sommes soient réelles et bien réparties.

Proposition de répartition des deux milliards "de plus" par an

Doubler en 5 ans les crédits de recherche distribués par les établissements [1] 240 Millions €
Très Grandes Infrastructures 50
Projets inter-établissements [2] 50 + [50]
Transfert et valorisation (Instituts Carnot, ANVAR, etc.) 80
Coopérations contractuelles public-privé [3] [50]
Aides à la création et au développement de PME innovantes [4] 100 + [100]
Emploi [5] : 5500 emplois statutaires de plus par an 300
Jeunes chercheurs [6] 70
Supports financiers pour invitations de scientifiques étrangers [7] 30
Plan d’intégration des personnels techniques et administratifs [8]
Carrières [9] 360
Vie étudiante [10] 250
Bâtiments universitaires [11] 350
Fonctionnement des universités, bibliothèques 100


Notes explicatives

Les chiffres retenus pour certains coûts proviennent de l’évaluation faite par le ministère pour lr projet de "Pacte", notamment le montant des salaires annuels par catégories (charges incluses, inflation prise en compte). Les chiffres entre crochet et en italique correspondent à des redéploiements.


Naïvement vôtre, Henri Audier

[1] Les laboratoires seraient d’abord financés par les organismes et universités. L’ANR aurait pour rôle (i) de financer les programmes inter-organismes sur de grands thèmes ou les projets des PRES. ; (ii) de faciliter, comme aujourd’hui, des coopérations public-privé. La création de postes budgétaires doit permettre l’abandon de la politique de CDD et le recrutement progressif de ceux-ci, libérant ainsi une masse d’argent considérable.

[2] Une partie de ces projets peut être financé par redéploiement des financements de l’ANR.

[3] Ces coopérations correspondent aux anciens Réseaux d’innovation technologique, repris ensuite par l’ANR. Une partie de leur croissance peut être financé par redéploiement de l’ANR.

[4] 100 M€ par an de plus pour mieux aider aux diverses étapes du développement des PME et 100 M€ par an d plus obtenu par redéploiement du Crédit d’impôt. Celui-ci doit être bloqué à son niveau actuel et le plafond de crédit d’impôt par entreprise doit être beaucoup plus bas de façon à faire bénéficier les PME et PMI de 100 M€ par an de plus.

[5] Les propositions sont basées sur celles des syndicats et SLR en 2005 pour la seule recherche : Création de 4500 emplois statutaires par an répartis comme suit : "500 chercheurs EPST (33 M€/an), 500 ITA (22), 1500 ITARF (54), 1500 Enseignants-Chercheurs (78), ainsi que 500 postes d’accueils dans les EPST pour E-C (36). ( c) Les 500 accueils libèreraient 500 possibilités de recruter ou de payer sur ces crédits les ATER payés sur un emploi E-C existant actuellement. Cela libérerait ainsi 500 recrutements de plus au niveau MC (2000 au total)". A ces 4500 emplois, il en a été rajouté 1000 pour que l’encadrement du premier cycle se rapproche de celui des classes préparatoires et permette un suivi individualisé des étudiants. La somme proposée prend en compte ces divers éléments, l’inflation et les améliorations de carrières proposées ici. Ceci doit permettre en 2010 d’avoir tous les jeunes MC en décharge à mi-temps (3 ans), l’équivalent de 10000 EC en décharge mi-temps (accueils et années sabbatiques) et 20000 EC à 150 H, si leur activité de recherche est évaluée.

[6] Il s’agit d’un ensemble de mesures comportant : l’augmentation progressive de 3000 du nombre d’allocations (à adapter dans le cadre d’un plan pluriannuel de l’emploi scientifique), 1500 euros nets pour le montant de celles-ci, la création de 4500 monitorats / an, le passage des ATER post-thèse à plein salaire (augmenté de 400 euros et avec mi-service d’enseignement), la fin des "libéralités". L’effort moyen de 50 M€ mentionné serait plus fort les deux premières années.

[7] Il s’agit de scientifiques venant pour un temps limité, mais dont les laboratoires ont grand besoin. Une certaine souplesse devrait être laissée sur le montant des salaires afin d’être au niveau international.

[8] Cette mesure n’est pas chiffrée dans la mesure où l’argent servant à payer ces CDD et CDI existe déjà. Le coût marginal, découlant de la reconnaissance des qualifications, est négligeable en première approximation. L’utilisation des CDD et CDI par les universités devrait être strictement encadré.

[9] Augmentation de 20 à 25 % en moyenne pour toutes les catégories en 5 ans avec effort particulier sur les débuts de carrières.

[10] Première tranche de l’amélioration du nombre et du montant des bourses, ainsi que de la construction de logements étudiants.

[11] Pour 300 M€, il s’agit de répondre aux urgences notamment liées à la mise en conformité. Pour 50 M€, le but est de répondre à l’amélioration de l’encadrement des premiers cycles et donc des surfaces qui y sont consacrées.